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gloups

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Réponse postée 18 juillet 2005 12:23

Bonjour,

Je suis en micro-entreprise depuis mai 2004. J'avais demandé le report des charges (CMR, AVA et URSSAF) afférentes à mes 12 premiers mois d'activité puis un étalement, ce qui a été accepté.

Tous les mois j'ai payé une mutuelle et une assurance complémentaire santé (ouvrant droit à déduction dans les conditions fixées à l'article 154bis du CGI).

voici une lettre de la caisse maladie régionale que j'ai reçue aujourd'hui:

Vous nous avez récemment communiqué le montant de vos revenus professionels pour l'année 2004 au moyen de la déclaration commune des revenus.
Néanmoins, vous avez omis le montant des cotisations sociales personnelles déduites de votre bénéfice imposable de l'année 2004, en application du premier alinéa de l'article 154 bis du code général des impôts.
Le montant de ces cotisations est nécessaire à l'URSSAF pour calculer la contribution sociale généralisée ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale.
Vous êtes donc invité à nous retourner le présent document dûment complété du montant total des cotisations sociales personnelles, auquel devra s'ajouter le cas échéant le montant de l'abondement versé dans un plan épargne entreprise ou un plan d'épargne salariale volontaire pour la retraite, dont vous avez bénéficié en tant que dirigeant non salarié. Si ce montant est nul (début d'activité en fin d'année ou exonération des cotisations sociales pendant un an...) indiquez "néant".
Votre attention est attirée sur le fait que le défaut de déclaration vous expose à une fixation d'office de l'assiette de la contribution.

Rubrique TA de la déclaration commune des revenus: ..........€
Rubrique TB de la déclaration commune des revenus agricoles:..........€

(Attention le montant de la CSG déductible ne doit pas être inclus dans le montant total).

Afin d'éviter les erreurs je vous demande conseil: que dois-je inclure dans cette rubrique TA?

Merci.

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