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David75

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Réponse postée 3 juillet 2007 17:00

Bonjour et merci pour votre participtation

En effet il existe un risque, et pour éviter toute requalification j'ai pris soin de noter avec précision l'ensemble des tâches qui vont m'être confiées.

Car un contrat ayant pour objet une simple notion de "participation aux projets en cours" par exemple eut été assimilable à de l'intérim (vu que j'étais salarié de cette société).

De cette manière j'espère me prémunir - ainsi que mon ex-employeur - de toute requalification.

De plus au point de vue du tarif il n'y a pas de hausse (je lui coûte aussi cher voire moins et je gagnerai peut être un peu moins mais le but pour moi n'est pas financier).

J'espère que cela suffira ....
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Réponse postée 12 juin 2007 17:34

Bonjour,

Je démarre une activité de freelance en informatique au 01/08/2007 et je sollicite votre aide pour le remplissage de la fameuse déclaration de début d'activité.

Je précise que j'ai déjà un contrat avec mon ex employeur / futur 1er client et que prévois un CA annuel de l'ordre de 60 k€ / 75 k€ HT

Voilà ce que j'ai mis dans ce formulaire (synthèse)

Domicile = domicile personnel (télétravail)

Activité : conseil en systèmes informatique, réalisation de logiciels, traitement de données

Assurance maladie : RAM

Fiscalité : déclaration contrôlée (je compte adhérer à la CEGAPA) + réel simplifié pour la TVA

Date de début : 01/08 (en effet je pose ma démission pour le 29/07 et embraye sur le 01/08 en freelance)

Cela vous parait-il convenable au vu de mon CA prévisionnel?

Question subsidiaire de néophyte : dois-je adresser ce formulaire directement à l'URSSAF de mon domicile (qui est en province alors que mon client est à Paris) ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Réponse postée 15 mai 2005 13:58

Bonjour, je suis actuellement employé en CDI, mais je souhaiterais franchir un premier cap dans le monde du freelance : je voudrais pouvoir vendre un logiciel pro qui va m'être commandé bientôt, ce qui correspond pour moi à rédiger les spécifs techniques puis à le développer et le vendre à une PME.

Il me semble que je dois disposer pour ce faire d'un n° SIRET et m'affilier auprès d'une caisse (AGESSA dans mon cas).
Pour le régime d'imposition je peux passer par la déclaration spéciale si mes revenus annexes sont inférieurs à 27k€ HT. Il me reste ensuite à voir si je m'affranchis ou pas de la TVA.

Si j'ai tout compris, en faisant cela je deviens travailleur indépendant (EI).

1) est ce que je raconte n'importe quoi?

2) si je voulais ensuite me lancer réellement en freelance, et faire des missions de développement pour des sociétés, pourrais-je conserver ce statut ou dois je changer qqch (passer en EURL option IS par exemple)?

Merci d'avance et bravo pour ce site riche d'informations utiles, qui m'a permis de commencer à me documenter!

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