Bonjour,

Je bute depuis des semaines sur cette question sans pouvoir trouver la réponse : Quand on envoie un colis à un client à qui l'on souhaite facturer les frais d'envoi, que ce colis, on l'envoie par la Poste (guichet) où les services sont facturés avec TVA à 0%, faut-il facturer de la tva à 20% ? Les éléments contenus dans le colis sont des éléments que je facture avec TVA à 20% . En principe apparemment, en vertu de la loi qui dit que quand on envoie de la marchandise, l'envoi de celle-ci et les frais de port occasionnés à cette occasion (considérés comme des frais de livraison) font partie intégrante du service rendu et doivent être facturés au même taux de TVA que la marchandise envoyée, mais je suis tombée sur un article de la poste datant de 2024 indiquant que dans le cas d'un envoi par la poste qui ne facture pas de TVA, il y a une exception à cette loi et que l'on ne doit pas facturer de TVA à notre client. Par ailleurs, ça ne me semble pas très logique de facturer à son client de la TVA sur un service non créé par notre propre travail et pour lequel on a été nous facturé avec une tva à 0 %
J'ai interrogé deux postières, l'une a été incapable de me répondre, l'autre m'a dit que oui, qu'il fallait facturer cette TVA. Bref, je suis perdue, si quelqu'un connaît la réponse de source sûre, ça m'intéresse de la connaître !