Hé bien selon les éléments que je vous ai donné ! Appolo 13 ! La réplique vient de quel film ? 😂👌🏼

Ok j’espère mais vous en êtes sûr à combien de pour-cent ? Sans être embêtant ! 😅

Oui je suis sûr car j’avais fait une demande d’acre qui avait été rejeté pour l’entreprise 2 et sur le courrier de refus justement il était notifié que j’avais pas encore fini les 3 ans de carence. En ce qui concerne l’article de la sécurité sociale( je mélange peut être mais la deuxième condition ci-dessou n’est pas l’article L131.3 ?) »Conditions complémentaires pour bénéficier de l’Acre :

• Ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes,

• Avoir respecté un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité. » Je vous confirme bien que les 3 EI sont d’un code APE différent ( la première réparation de bien personnel, la deuxième livraison de repas et la troisième achat vente de marchandises)

Bonjour je viens de créer une entreprise en EI et j’ai fait une demande d’acre pour celle-ci. Je rempli les conditions car j’avais ouvert une EI une 2019 et j’avais eu l’acre. Le délais de carence des 3 ans est passé. Mais en mars j’ai fermé une entreprise car je n’avais pas le droit à l’acre lors de cette création ( délais des 3 ans entre deux demandes d’acre) Du coup pour celle que je viens de créer c’est ok pour les 3 ans mais est ce que pour le délai de carence d’une année civile ça passera car c’est une tout autre activité que les deux précédentes ? Là est ma question ! Suis je concerné par l’article 131.3 du code de la sécurité sociale ?