Bonjour,

Et concrètement, qu’est-ce que cela change ?

Je suis développeur indépendant depuis 2022. Je conçois et distribue mes applications uniquement en ligne : sur mon site et via les stores (App Store, Google Play, etc.). Autrement dit, je ne cède des licences que sur de l’immatériel.

Actuellement, j'ai été classé en BNC au régime réel.
Cependant, d’après ce que j’ai compris, puisque mes applications ne sont pas des développements sur mesure mais des produits diffusés au plus grand nombre, je devrais plutôt relever du régime BIC. Pourtant ce n'est pas de l'achat/revente et mon activité est intellectuelle.

J’ai cherché à clarifier la situation :

• J’ai contacté plusieurs fois les impôts des entreprises et la chambre de commerce → les réponses divergent (certains me classent en BNC, d’autres en BIC).

• J’ai regardé sur Pappers la situation de mes concurrents (auteurs de logiciels freelances qui vendent aussi leurs apps sur stores/sites) → certains sont en « Libéral non réglementé », d’autres en « Commercial », parfois les deux.

Résultat : même les administrations ne semblent pas alignées sur le sujet.

Ma question : faut-il que je change de régime (BNC → BIC) ou bien vaut-il mieux rester comme je suis ?

Merci