Free-Worker-1398005
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Réponse postée 28 juin 2025 07:48
Bonjour,
Pour 2022, j’avais l’option du versement libératoire de l’impôt mais l'année N-2 dépassait le plafond du revenu fiscal de référence pour y avoir droit. Je ne l’ai découvert que cette année et souhaite régulariser ma situation.
Pour 2023 et 2024, j’avais bien vérifié et je remplissais les conditions pour avoir droit au versement libératoire de l’impôt : j’étais toujours en microentreprise et les années N-2 n’excédaient pas les seuils de revenu fiscal de référence.
Ma question : est-ce que pour 2023 et 2024, j’ai le droit de bénéficier au versement libératoire de l’impôt ? Ou est-ce que parce que je n'y avais plus droit en 2022, je bascule vers le régime classique au barème progressif en 2022 mais aussi pour les années qui suivent 2023 et 2024?
Merci par avance pour votre retour.
Maria