Merci de votre attention

Le boni de distribution composé d’une partie du RAN est consécutif à la dissolution anticipée de la sci qui a vendu son seul immeuble

Par conséquent ce boni est composé du résultat de l’exercice + le RAN

Ce Ram n’a jamais pu être distribué pour cause de trésorerie insuffisante..

Ce n’est que suite à la vente de l’immeuble que la sci dispose de trésorerie et distribue un boni de liquidation.

L’intégralité de ce boni de liquidation est donc composé du résultat comptable + RAN mais peut il être considéré comme revenu exceptionnel au sens de l’article 163 0A

Bonjour,

Je reviens vers vous pour savoir si finalement, vous avez pu obtenir une réponse a propos de l’éligibilité du boni de liquidation lorsqu’il est composé d’u du report à nouveau et pouvoir bénéficier du système du quotient

Aviez vous demandé également un rescrit fiscal.

je vous remercie

Marion