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Free-Worker-136334

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Réponse postée 8 juillet 2020 15:33

En principe, toute journée commencée est due. Mais, il faut regarder plusieurs choses :
- si vous êtes sous-traitant, c'est le donneur d'ordre (la SSII) qui détermine les règles d'imputation : à la journée ou la demi-journée. En général, il se sert de vos imputations pour établir la facture à son client. Pour autant, les conditions tarifaires et de facturation qu'il a négociées avec lui ne s'appliquent pas à vous. Dans les faits, il facturera plus cher les prestations pour diverses raisons : tarif journalier ou quotité de travail facturé(e) supérieur(e) par exemple. Même s'il est difficile de peser sur un contrat de sous-traitance, c'est dans ce dernier que les conditions d'imputation et de facturation doivent être prévues, à défaut s'appliqueront les usages de la profession. Plusieurs facteurs peuvent influer dans leur détermination : mono ou multi-client(s), travail itinérant nécessitant un déplacement professionnel du domicile à un lieu de travail inhabituel, travail au forfait, etc..

- si vous êtes le titulaire du contrat avec le client, s'appliquent les conditions tarifaires et de facturation négociées avec ce dernier, à défaut s'appliqueront les usages de la profession.

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