mikousse
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Réponse postée 10 janvier 2025 22:17
Encore merci de prendre le temps de me répondre Vincent.🙏
Plus j'avances dans les formalités, plus je comprends le tarif facturé pour gérer l'administratif d'une société. Je viens de me lancer, c'est une société microscopique, je n'ose imaginer tout l'administratif d'une entreprise moyenne et au-dessus...
"Produire la liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs":
Finalement j'ai pu avoir une personne du guichet unique au téléphone. Apparemment le greffe n'a pas le liste des bénéficiaires effectifs, il semblerait que cela n'est pas été fait lors de la création.
La personne m'a indiqué que "Produire la liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs" signifie faire une nouvelle formalité d'ajout de bénéficiaires effectifs et je bloque sur la dernière question:
Modalités de contrôle *
1 Exercice par tout autre moyen d'un pouvoir de contrôle
2 Détention de plus de 25% du capital ou du droit de vote
3 A défaut de choix de l'une des options figurant ci-dessus, le dirigeant effectif de la société de gestion si le placement collectif a délégué sa gestion à une société de gestion
4 A défaut de choix de l'une des options figurant ci-dessus, le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société
J'ai créé une SASU sans associés, je suis seul dans ma société. Je pense que c'est le choix 4 mais je n'ai pas envie de faire une "boulette".
Bonjour,
suite au changement d'adresse personnelle vous devez produire une nouvelle liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs.
Là c'est une colle. Pour autant que je sache c'est faux mais sans certitude à 100%.
Ce n'est pas une liasse, c'est une modification du RNE à déclarer sur le GU.
Je l'ai fait mais ne trouve pas l'intitulé dans autres pièces jointe. Si on ne sélectionne pas d'intitulé on ne peut pas télécharger de pièces jointes.
Fouillez mieux. Vous l'avez dit c'est pas du tout intuitif et normalement le PV qui est obligatoire devrait être proposé dans la liste des pîèces obligatoires (ce problème des listes de pièces fausses / incomplètes n'est pas jugé comme étant prioritaire...).
Cherchez "PV", "Procès-verbal", etc. Des fois c'est assez long de trouver l'intitulé que l'on cherche.
Bon courage, ce truc est vraiment une purge. J'accepterais deux Décrets Magendie pour être débarrassé de cette bouse...
Réponse postée 9 janvier 2025 21:09
Merci pour votre aide Vincent,
J'ai essayé de faire seul cette démarche sinon c'est 550 euros min sur internet et mon comptable me demande 1000 euros!!! Je me lance tout juste dans le monde de l'entrepreneuriat et j'ai dû créer ma société juste avant mon déménagement, je ne pensais pas avoir ces tracasseries pour changer une adresse sur un papier.
suite au changement d'adresse personnelle vous devez produire une nouvelle liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs.
J'ai modifié l'adresse du bénéficiaire effectif (moi-même) je ne sais pas si ça suffira. Quand ils disent "produire", cela signifie faire une action sur le GU ou envoyer une pièce jointe. Les termes qu'ils utilisent ne sont pas simples.
Je ne trouve pas comment modifier le RNE sur le GU.
A votre avis, pour le PV, est-ce bon si l'intitulé est "PV de l'assemblé ou décision de l'associé unique (extrait, proposition ou résolution du résultat voté)"?
Dans la liste des pièces à joindre obligatoire il n'y a pas le PV de demandé, ni par exemple l'attestation de parution dans un journal officiel (j'ai trouvé l'intitulé dans "ajouter pièces jointes").
Bonjour,
suite au changement d'adresse personnelle vous devez produire une nouvelle liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs.
Là c'est une colle. Pour autant que je sache c'est faux mais sans certitude à 100%.
Ce n'est pas une liasse, c'est une modification du RNE à déclarer sur le GU.
Je l'ai fait mais ne trouve pas l'intitulé dans autres pièces jointe. Si on ne sélectionne pas d'intitulé on ne peut pas télécharger de pièces jointes.
Fouillez mieux. Vous l'avez dit c'est pas du tout intuitif et normalement le PV qui est obligatoire devrait être proposé dans la liste des pîèces obligatoires (ce problème des listes de pièces fausses / incomplètes n'est pas jugé comme étant prioritaire...).
Cherchez "PV", "Procès-verbal", etc. Des fois c'est assez long de trouver l'intitulé que l'on cherche.
Bon courage, ce truc est vraiment une purge. J'accepterais deux Décrets Magendie pour être débarrassé de cette bouse...
Réponse postée 9 janvier 2025 19:49
Bonjour,
J'essaie de transférer seul le siège social de ma société mais j'avoue que je galère un peu.
Ma demande a été rejeté car je dois fournir d'autres pièces justificatives notamment:
suite au changement d'adresse personnelle vous devez produire une nouvelle liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs.
S'agit-il du cerfa 16062*01?
Quand je veux ajouter une autre pièces jointes je ne trouve pas dans la liste laisse INPI relative....... C'est peut-être un autre intitulé qu'il faut sélectionner?
proces verbal de transfert et de mise a jour des statuts (la date d'effet du transfert doit être le 06.01.2025 comme indiqué sur la lisse INPI)
Je l'ai fait mais ne trouve pas l'intitulé dans autres pièces jointe. Si on ne sélectionne pas d'intitulé on ne peut pas télécharger de pièces jointes.
Le site inpi guichet unique est très mal fait et pas du tout intuitif. Je ne pensais pas que c'était aussi compliqué de changer l'adresse d'une société.
Je suis preneur de toute aide, ce serait vraiment top.
