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Stéphane BOURGEAUD-LIGNOT

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Réponse postée December 19, 2024 9:53 AM

Si c'est de la prestation intellectuelle, la TVA est dûe à l'encaissement. Si vous faites 12 déclarations de TVA par an (TVA Mensuelle), la TVA collectée en janvier sera à déclarer en février.

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