Bonjour à tous,

Je sollicite vos retours d’expérience sur une situation assez particulière concernant une EURL à l’IR relevant du régime de la micro-entreprise.

J’ai créé une EURL en 2018. En tant que gérant associé unique, personne physique, j’ai pu bénéficier du régime de la micro-entreprise (micro-BNC), conformément aux dispositions introduites par la loi Sapin II. Je déclarais donc mon chiffre d’affaires chaque mois sur le portail autoentrepreneur.

Ces deux dernières années, j’ai repris une activité salariée et mon EURL n’a réalisé aucun chiffre d’affaires. Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF m’indiquant ma radiation du régime de l’auto-entrepreneur avec effet rétroactif au 31 décembre 2025, au motif de deux années consécutives sans chiffre d’affaires.

Mon EURL, en revanche, n’a jamais été radiée et je vais reprendre mon activité à compter du 1er septembre. Je respecte toujours les conditions d’éligibilité au régime de la micro-entreprise et je souhaite donc continuer à en bénéficier.

Ma question est la suivante : certains d’entre vous ont-ils déjà été confrontés à cette situation ?

Lors de la création de mon EURL, j’avais déjà rencontré des difficultés pour faire reconnaître mon droit au régime de la micro-entreprise, plusieurs interlocuteurs estimant à tort qu’un gérant d’EURL ne pouvait pas en bénéficier, alors que la loi Sapin II l’autorise sous certaines conditions.

Je m’interroge donc sur la légalité de cette radiation dans ce contexte très spécifique. S’agit-il d’une radiation normale du régime micro-social pour absence de chiffre d’affaires, avec possibilité de réintégration lors de la reprise d’activité, ou bien estimez-vous que cette radiation est juridiquement contestable dès lors que l’EURL demeure éligible au régime de la micro-entreprise ?

Si certains ont déjà vécu cette situation ou disposent de retours d’expérience (ou de jurisprudence), je suis preneur.

Merci d’avance pour vos retours.

Bonjour à tous,

Je souhaite clarifier ma compréhension de la notion de "dépassement du seuil de chiffre d'affaires deux années consécutives". Si, par exemple, je surpasse significativement le plafond en 2024 avec un chiffre d'affaires de 150 000 euros (activité libérale), mais reste en dessous du plafond en 2025, est-ce que je resterai éligible au régime de la micro-entreprise en 2026 ? Autrement dit, puis-je maintenir mon éligibilité au régime en ne dépassant le plafond qu'une année sur deux ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Je suis gérant associé unique d'une EURL au régime fiscal et social de la micro-entreprise, permis par la Loi Sapin 2.

Est-ce que vous me confirmez que je suis dispensé de bilan comptable, comme j'ai crû le comprendre dans cet article: https://www.compta-facile.com/dispense-de-bilan/ ?

Si oui, auriez-vous des textes de loi sur le sujet ?

Cordialement,