SASU facturée par entreprise de portage ?
Yohann.H
J'ai trouvé une mission récemment en freelance, par le biais d'une ESN.
Comme beaucoup, je me pose la question de l'arbitrage entre SASU et portage.
J'ai à minimat les 2 solutions suivantes:
Prendre un salaire aisé en portage
Toucher l'ARE et monter une SASU à l'IR, pour prendre un dividende par an.
Mais cela ne me convient pas.
Je ne vois pas l'intérêt de cotiser autant à mon age, un salaire de 3K€ brut me suffit largement. J'ai encore 30 ans pour cotiser mes 10 meilleures années retraites.
Je ne préfère pas profiter du système bien que ce soit légal.
J'ai demandé à l'ESN intermédiaire si c'était possible de faire 50% de mon TJM sur la société de portage et 50% sur ma SASU. Ils m'ont dit non, car le contrat avec l'entreprise de portage est basée sur un bon de commande. Mince !
Je me creuse la tête pour une autre solution.
Est-il légalement possible de créer une SASU et je facturerai 50% du CA la société de portage portage pour m'employer ?
Ainsi, j'aurais mes cotisations classiques et avec le reste, je le laisse sur la SASU pour me verser un dividende.
J'ai vu des sujets portage et micro entreprise intéressants, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. J'ai opté pour un régime SASU, mais je suis aussi OK pour partir sur le même modèle en autoentreprise.
Merci d'avance pour vos réponses,
Yo.
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Freelance91
Nombre de posts : 3075Nombre de likes : 649Inscrit : 17 janvier 2007Il n'y a pas de dividendes en SASU à l'IR ( c'est une quote-part de résultat ).
Il y a 2 possibilités intéressantes :
SASU à l'IS + ARE
EURL/Auto-Entrepreneur/SASU à l'IR + Arce - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3238Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018Je trouve étonnant cette hésitation entre portage et SASU, surtout lorsque je lis vos propos qui laisse penser que la protection sociale vous importe peu.
Dans ce cas, micro ou EURL semblent être des solutions bien plus intéressantes.
Si vous avez une rupture conventionnelle avec votre employeur actuel, vous pouvez avoir l'ARCE sans que ce soit un abus du système. C'est juste une aide pour aider les créateurs d'entreprise. Elle permet de sécuriser le démarrage en vous donnant un petit confort financier.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Bonjour,
Merci du retour.
L'ESN accepte de facturer 50% le portage et 50% ailleurs finalement.
Il s'avère que mon employeur refuse les ruptures co. Je peux démissionner sans préavis par contre.
Ainsi, je me disais que je pourrai convenir d'un CDD de 3 mois avec le portage, suite à ma démission, afin de toucher l'ARCE, puis un mois après, revenir sur mon modèle de portage + SASU afin d'avoir un salaire stable et un dividence à la fin de l'année.
Cela vous semble judicieux ou autant faire un autre type de structure ?
Est-ce rapide de toucher l'ARCE? pas de problème malgré que je sois en presta ?Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3238Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018
Dommage. C'est pas forcément étonnant. L'employeur n'y gagne rien dans un cas comme le vôtre.Membre-170116 a écrit : Bonjour,
Merci du retour.
L'ESN accepte de facturer 50% le portage et 50% ailleurs finalement.
Il s'avère que mon employeur refuse les ruptures co. Je peux démissionner sans préavis par contre.
Ca me semble judicieux de commencer par le portage dans ce cas. Par contre, 3 mois est peut être un peu juste pour pôle emploi. J'ai un souvenir de 65 jours travaillés pour ouvrir les droits.Membre-170116 a écrit : Ainsi, je me disais que je pourrai convenir d'un CDD de 3 mois avec le portage, suite à ma démission, afin de toucher l'ARCE, puis un mois après, revenir sur mon modèle de portage + SASU afin d'avoir un salaire stable et un dividence à la fin de l'année.
Cela vous semble judicieux ou autant faire un autre type de structure ?
Vérifiez bien ce point au préalable.
Par contre, le modèle portage + SASU ne présente à mon sens aucun intérêt.
Au contraire, il risque de vous poser des problèmes.
Quel intérêt voyez-vous au salaire via le portage ?
C'est assez rapide. Pour ma part, j'ai reçu la 1er paiement environ 1 mois après ma demande.Membre-170116 a écrit : Est-ce rapide de toucher l'ARCE? pas de problème malgré que je sois en presta ?
Par contre, il faut garder la même structure pendant au moins 6 mois pour pouvoir demander le versement de la 2ème partie. Et cette demande doit être faite explicitement, ce ne sera pas payé "par défaut".
Il y a un timing à respecter dans vos démarches pôle emploi. De nombreux fils de discussion du forum les décrivent.
Pas de problème si vous avez des missions, vous pouvez quand même toucher l'ARCE.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Bonjour Yann,
Merci pour votre retour d'expérience et de prendre le temps de me répondre.
J'ai fait une simulation, une période de travail suivie d'une démission et d'un nouveau contrat donne bien le droit à l'ARE (a l'ARCE aussi j'imagine ?)
Par rapport à votre question de portage + SASU :
Je ne m'exclue pas de retourner en CDI dans quelques années. Je dois donc continuer à cotiser pour ma retraite (mais pas nécessairement avec un gros salaire). Le portage me permet de cotiser, de me sécuriser une assurance chomage si je suis contrains d'y retourner, une mutuelle etc.
Par rapport aux données financières, un salaire net de 2ke me permet largement de vivre.
CA : 400 * 20 = 8000.
2k net donc 4k total. Soit 50% de mon CA
Les 4000 autres en SASU, je vais mettre des charges courantes +comptable + l'achat d'un PC, téléphone, bureau etc. Disons que lissé, cela me coutera 1000e par mois.
Il reste 3000 de bénéfice, (x12 36000) on est sous le seuil des 38000 donc imposé a 15% au lieu de 33.33. Et je peux aussi faire la SASU à l'IR pour être encore moins imposé.
Basons les calcules avec le scénarios à l'IS.
Avec l'IS, il me restera donc 2550/mois (ou 30600 par an).
Si je veux me verser le dividence (-30%) on passe a 20ke (environ 1780 /mois). Avec tous les frais, je serai largement gagnant.
Autre possibilité que je ne m'exclue pas : monter une SCI avec cette SASU, et éviter la flat taxe.Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Contacter en MP
Tool Toteam
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 23Inscrit : 26 octobre 2011bonjour Yohann,
je comprends à grosse mail votre démarche, mais je ne comprends pas les contradictions comme : je ne veux pas abuser du système ... mais je veux avoir un plan de secours au cas où ... et donc profiter du système (dans le message masqué) là je dis ... lol !
seconde chose quand vous imaginez retraite vous dites : [...]J'ai encore 30 ans pour cotiser mes 10 meilleures années retraites[...]
non ce ne sont pas vos 10 meilleures année ... ce sont les 25 meilleures années (pour le moment ... car ne vous le cacher pas, il y a de grand risque qu'à termes ce soit sur la carrière entière) qui sont prises en compte
bonne journée à toutes et tousvieux grincheux ... gnia gnia gnia - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3238Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je pense que vous faites plusieurs erreurs.
D'abord, calculer sur un mois et non sur 1 an. Vous n'allez probablement pas bosser 20 jours par mois, 12 mois par an.
Les mois non travaillé, en portage, vous les gérez comment ?
Vous prenez le risque ne cas de contrôle d'une requalification pour abus de droit. C'est à ne pas négliger.
En société (quel que soit le statut, même micro), vous allez ctiser pour la retraite, et au même régime maintenant qu'un salarié.
Par contre, en découpant, vous allez finalement moins cotiser qu'en prenant tout en salaire, et donc in fine vous avez potentiellement une perte de retraite.
Egalement, en cas d'arrêt maladie (au régime général ou avec une prévoyance), c'est uniquement votre salaire qui servira de référence, pas les dividendes. Là aussi, ça représente une perte potentielle.
Avez-vous essayé les simulateurs de "mon-entreprise" : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs
Ca vous donnera probablement une meilleure idée.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Bonjour,
Merci pour les retours.
Non effectivement je ne connaissais pas ce site.
Le mieux selon vous est donc de faire quelques mois en portage, et si tout se passe bien, passer en SASU + ARCE ?
Je ne me suis pas penché sur la question des cotisations retraite et assurance maladie en SASU, je vais regarder. J'étais persuadé que c'était un régime à part, et que c'était moins intéressant que les cotisations via le portage.
Par rapport à votre question sur le portage, on a un compte et on se verse ce que l'on veut. Si je ne travaille pas en juillet par exemple, je peux lisser le salaire de juin dessus.Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3238Nombre de likes : 1556Inscrit : 21 mai 2018
Oui pour les quelques mois en portage.Yohann. a écrit : Le mieux selon vous est donc de faire quelques mois en portage, et si tout se passe bien, passer en SASU + ARCE ?
En revanche, je pense que si vous prenez l'ARCE, c'est plutôt l'EURL qui est à privilégier.
La SASU, c'est si vous voulez maintenir les ARE.
Après, c'est le cas général mais chaque situation est particulière et doit être étudiée.
C'était bien un régime à part. Et ça l'est encore pour certaines professions.Yohann. a écrit : Je ne me suis pas penché sur la question des cotisations retraite et assurance maladie en SASU, je vais regarder. J'étais persuadé que c'était un régime à part, et que c'était moins intéressant que les cotisations via le portage.
En revanche, pour des freelance IT, c'est désormais un régime rattaché au régime général.
Voici un lien de référence avec beaucoup de détail :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-independants-precisions/protection-0
Désolé, je n'étais pas clair. Ma question était rhétorique, je sais comment fonctionne le portage.Yohann. a écrit : Par rapport à votre question sur le portage, on a un compte et on se verse ce que l'on veut. Si je ne travaille pas en juillet par exemple, je peux lisser le salaire de juin dessus.
C'était juste pour attirer votre attention sur le fait que vos calculs partent du principe de vous travaillez 12 mois dans l'année, à temps plein. C'est rarement le cas. Et donc si vous générez bien 8000 € de CA certains mois, d'autres mois auront des CAs plus faible, voir inexistant. Ca change un peu vos calculs je pense.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelques remarques :
- Une société de portage ne peut pas d'avoir d'autre activité donc payer un sous traitant me semble difficile.
- Le portage suppose une rémunération brute minimale. Attention à ne pas être en dessous.
- En portage vous avez le coût des congés payés et le coût de la précarité qui seront retenus et versés à la fin.
- Faites vos calculs sur 200 à 210 jours travaillés par an.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Bonjour à tous,
Je reviens après 4 mois d'activités en portage (65j pour rouvrir les droits), et je vais enfin pouvoir lancer une SASU, dès le retour de Pole emploi.
Je me permets de vous questionner à nouveau sur vos retours d'expérience :
-Est-ce plus intéressant de mettre 1€ ou 5000€ en capital social ? (fin septembre, j'aurais déjà mon CA normalement)
=> La problématique étant aussi de sortir des fonds à terme (500e de div versus 5000e de CA à reconvertir en salaire)
-La ville où je suis n'est pas propice à mon activité de prestation de façon pérenne. Je ne m'exclue pas d'être salarié dans les 2 ans à venir. Mon souhait avec ma SASU est de me créer un revenu passif à terme. Toutes les idées sont bonnes : investissement immo ; PEA TPE-PME ; obligations etc.
J'ai rencontré mon conseiller bancaire pro qui n'a pas su répondre à mes questions.
Concrètement, s'il me reste 10000 (pour faire rond) de bénéfice avant impôts et que je souhaite "jouer avec" :
-Sur un PEA, il restera 8500 (10k -15% d'IS) ou 10000 ? Je ne sais pas si cela rentre dans la case résultat financier
-Le compte bancaire long terme rémunéré à 3.5% , c'est après impot. Mettons que je gagne 350€ par an payés en trimestre - juste de quoi rembourser mes frais de banque - derrière je vais devoir payer un nouvel impot sur les intérêts ?
-Si je veux transférer les 10000 à une autre entreprise type SCI pour faire un apport, c'est aussi après impot ou le transfert apparaitra avant et fera augmenter l'impot de la société B ?
Merci à tous pour vos retours, les situations deviennent de plus en plus complexe
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.frContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je n'étais pas encore sur ce site quand vous avez créé votre fil. Dommage car je vous eus déconseillé un moite-moite portage-société avec l'énergie la plus furieuse.
Passons. Je vais donc supposer que vous voulez créer une SAS... et y mettre toute votre activité.
-Est-ce plus intéressant de mettre 1€ ou 5000€ en capital social ? (fin septembre, j'aurais déjà mon CA normalement)
Il n'y a pas vraiment de réponse. Faire une société au capital de 1 € peut être très bête mais ce n'est pas une règle absolue.
Cela dit vous allez avoir d'emblée des charges. AL, greffe, CCI... Il serait tout de même utile d'avoir un capital couvrant les frais.
IS ou option IR 5 ans? (voir néanmoins infra)
-La ville où je suis n'est pas propice à mon activité de prestation de façon pérenne. Je ne m'exclue pas d'être salarié dans les 2 ans à venir. Mon souhait avec ma SASU est de me créer un revenu passif à terme. Toutes les idées sont bonnes : investissement immo ;
Je suis perplexe. Vous voulez en faire une structure d'investissement ? Avec seulement 2 ans de recettes et en sortant les dividendes ? Je ne comprends pas.
Qui plus outre je me refuse à considérer l'immo comme un investissement passif (par ailleurs "investissement immo" c'est vague. Par exemple si vous evisagez plutôt du meublé ça ne colle pas vraiment avec une structure IS...).
Cela dit, si vous voulez créer une structure dédiée à l'investissement je vais supposer l'IS. En ce cas ne partez pas sur un capital à 1 € a priori, 2 000 ce serait bien. C'est très pifométrique car on aurait besoin d'en savoir plus sur votre situation, on est un peu aux limites d'un forum.
-Si je veux transférer les 10000 à une autre entreprise type SCI pour faire un apport, c'est aussi après impot ou le transfert apparaitra avant et fera augmenter l'impot de la société B ?
C'est après impôt dans A, forcément (et votre apport de 10 000 n'y sera pas une charge déductible, 'faut pas pousser). Par contre ce n'est pas du résultat imposable dans B.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Bonjour Vincent,
Merci pour votre retour très intéressant.
Je vous rassure, le portage m'a simplement permis de vérifier la qualité de la mission et me rouvrir mes droits. Mon "CDD" a pris fin le 30 septembre. J'attends que PE valide mon inscription pour donner le Go à mon avocat pour lancer la structure.
Mon activité : Chef de projet / PMO. Ma mission se poursuit donc 8000 de CA fin octobre.
OK merci du conseil, 2000 euros de capital devraient couvrir les frais avocat + greffe le temps d'avoir le CA du mois.
Je pars sur SASU à l'IS. Mon objectif est effectivement d'en faire une structure d'investissement : je n'ai aucun problème à ne pas toucher de dividende pendant 10 ans. Aussi, je n'ai pas besoin de sortir plus de 2000 euros par mois pour vivre, le reste sera pour la structure.
Merci pour l'info sur le transfert de fond entre société. Avez vous une idée sur la partie actions / obligations ?
PS : l'immo peut être un passif. Il suffit de trouver un tiers pour automatiser votre investissement et faire tourner le tout sans vous. Me MP si cela vous intéresse.
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.frContacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021C'est pas plus simple de passer par un expert comptable plutôt qu'un avocat pour ouvrir sa SASU?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Ok, comme ça c'est plus clair. ;)
Avez vous une idée sur la partie actions / obligations ?
Je n'ai pas très bien compris la question... Vous voulez dire : combien la holding apporte-t-elle en capital à la SCI et combien lui prête-t-elle ?
Si c'est bien de cela qu'il s'agit : le prêt obligataire par une holding à une SCI n'a pas d'intérêt à mon sens. Les prêts par la holding à la SCI fille sont réalisés en général sous forme d'avances en compte courant d'associé classiques...
...et je n'aime pas ça ! Je préconise plutôt de tout mettre en apport en capital.
PS : l'immo peut être un passif. Il suffit de trouver un tiers pour automatiser votre investissement et faire tourner le tout sans vous.
Votre optimisme va vite être révolvérisé. ;)
Si vous avez des loisirs allez donc assister à une audience au prox, c'est en accès libre ; il arrive que 100% du rôle soit constitué d'affaires de litiges entre proprios et locataires...
Me MP si cela vous intéresse.
Pour des raisons déontologiques j'évite. Par contre rien ne vous interdit, vous, de m'envoyer un mp. ;)
Sur ce : go champignons !!
Edit :
mon avocat
Par contre si vous avez déjà un conseil, je n'ai pas le droit de vous répondre...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019C'est mon comptable qui m'a donner ses coordonnées ..
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Vincent, ce n'était pas tout à fait ma question, je vais réexpliquer.
Arrivé en fin d'année, mettons que mon Bénéfice avant impot soit de 10 000 euros. J'ai donc 15% d'IS, soit 1500. Il me reste 8500 euros à investir.
Ma question était, si j'investis 10 000 euros en actions ou obligations, avant mon calcul d'IS, serais-je à 0 euro imposable l'année 0 et imposable l'année de récupération du capital, ou ce n'est pas comme ça que ça fonctionne ?
=> Ca peut paraitre idiot comme question, mais ramené à des montants plus conséquents, je préfère avoir l'IS de 15% (voire 25) dans quelques décennies.
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Vincent, ce n'était pas tout à fait ma question, je vais réexpliquer.
"Mais c'est ma réponse !" (Thierry Le Luron)
Ma question était, si j'investis 10 000 euros en actions ou obligations, avant mon calcul d'IS, serais-je à 0 euro imposable l'année 0 et imposable l'année de récupération du capital, ou ce n'est pas comme ça que ça fonctionne ?
J'avais bien compris. La SAS sera imposable sur 10 000, cet investissement n'est pas déductible de la base imposable à l'IS (mais les frais d'acquisition sont amortissables).
Par contre votre apport en capital à la SAS pourrait théoriquement donner lieu chez vous à titre perso à une réduction d'IR au titre de souscription au capital de PME - ça marche pour des souscriptions faites par l'intermédiaire d'une holding. Cela étant en pratique on doit l'exclure en l'espèce car votre SAS serait une holding mixte selon ce que vous avez décrit, et ce dispositif est alors exclu.
=> Ca peut paraitre idiot comme question, mais ramené à des montants plus conséquents, je préfère avoir l'IS de 15% (voire 25) dans quelques décennies.
Idiot : non. Je préfère que vous posiez la question avant plutôt qu'après... ce qui nous arrive régulièrement !
Bon, j'ai des champignons à préparer moi.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021C'est pas plus simple de passer par un expert comptable plutôt qu'un avocat pour ouvrir sa SASU?
Nanmého !
Désolé ce n'était pas contre vous mais il me semblait qu'un EC était suffisant pour créer une SASU, il me semble aussi que les questions suivantes pouvait aussi être poser à son EC, du coup je comprend pas trop la logique de payer un EC + un avocat.
J'imagine que dans certains cas l'avocat peut être utile
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Désolé ce n'était pas contre vous
Je plaisantais. ;)
il me semble aussi que les questions suivantes pouvait aussi être poser à son EC
Hé ben... ça dépend.
On commence à entrer dans le montage aux fins d'opti, là. Certains EC le maîtrisent d'autres pas. Et il vaut mieux avoir créé la SAS et tenant compte dès le départ des contraintes du montage à venir donc c'est pas déconnant que l'EC ait basculé sur un confrère. On n'est déjà plus tout à fait sur de la SAS presse-bouton...
Quand ils commencent à avoir des questions de ce genre, les EC viennent régulièrement me chercher.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Disons que le montage me parait relativement complexe pour les montants annoncés avec potentiellement un arrêt de la SASU sous 2ans (en gros quand les droits ARE seront expiré on repasse en salariat)
Une holding avec SCI plus value immo imposé etc me parait vraiment lourd en gestion, il va garder une structure complexe ouverte juste pour sortir un peu de revenu sur du long terme, je peux me tromper mais je n'ai vraiment pas le sentiment que ce soit une bonne idée
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Disons que le montage me parait relativement complexe pour les montants annoncés avec potentiellement un arrêt de la SASU sous 2ans (en gros quand les droits ARE seront expiré on repasse en salariat)
Sur le principe le montage est courant. Je fais ça tout le temps.
Note : la SAS dans ce type de schéma ne s'arrête pas dans deux ans, elle continue d'exister mais comme structure d'investissement, elle cessera donc d'être mixte pour devenir une holding pure ; c'est l'activité exercée dans la SAS qui s'arrête et non la société elle-même - mébon, j'ai bien compris que c'est ce que vous avez voulu dire. ;)
Par contre, au cas d'espèce... les montants et la durée annoncés m'ennuient moi aussi.
Si on est à 10 000 par an avec un arrêt à deux ans ça nous fait au total 20 000 de cash à réinvestir - avant IS ! Ce qui ne nous laisse en fait que 17 000... dont on doit en plus déduire les frais de conseil - et de gestion car on est sur de la compta IS ! Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Pour moi c'est non.
il va garder une structure complexe ouverte juste pour sortir un peu de revenu sur du long terme, je peux me tromper mais je n'ai vraiment pas le sentiment que ce soit une bonne idée
Ben y a un peu de ça, oui.
Perso je trouve que l'économie réalisée sur la flat tax est misérable... et va se payer ailleurs.
Attention : il faudra sans doute affiner avec le confrère, peut-être que les chiffres et durée annoncés ne sont donnés que pour l'exemple et dans ce cas-là le schéma peut être tout à fait adapté.
Mais s'ils correspondent à la réalité, il est surdimensionné : dans ce cas-là si le but est de faire de l'immo mieux vaut payer la flat tax et faire du LMNP... parfois, la solution fiscalement la plus avantageuse c'est de payer l'impôt...
Une holding avec SCI plus value immo imposé etc
Tout dépend du but à terme. Si ce n'est pas une revente mais une transmission c'est pas un souci. Si le but est la revente il y a des montages qui permettent de neutraliser l'imposition selon le régime des plus-values pros... mais au prix de frais de conseil et de gestion encore accrus !
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 66Inscrit : 28 février 2019Bonjour les experts,
Je vous rassure, quand je parle de 10k c'est parce que c'est un chiffre rond, ce qui aide pour les calculs et les éventuels lectures futurs, et également pour ne pas paraitre prétentieux.
Avec le CA annoncé, *210 jours, et un salaire versé de 2000 euros par mois environ, on serait plus sur du 40K restants par an.
Si la mission dure encore 2,5 ans, on passe à 100k pour investir. Ca commence à être beaucoup, en tout cas à mon niveau.
A+
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.frContacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022A 100 000 on est évidemment plus du tout sur les mêmes chiffres. Notez tout de même que vous devez retrancher l'IS et qu'on sera plus à 80 000 qu'à 100 000 mais en ce cas oui, le montage peut être intéressant.
Attention tout de même je maintiens ma réserve quant à la durée. Ce type de schéma permet un effet de levier financier sur la durée. On est donc sur une stratégie à long terme. Pas sur une stratégie à 2 ans et demi.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021A mon avis il vaut mieux que vous parliez directement des bons montant, je pense que les CA sur ce forum sont régulièrement >100k€ donc pas d’inquiétude à avoir. D'autant plus que vous êtes sur un TJM de 400€ ce qui me parait pas énorme pour un CDP, mais peut-être pour votre profil c'est suffisant.
Si on reprend avec votre CA annuel prévisionnel : 400*210 = 84k€
Salaire net: 24k€
Charges sur salaire : 20k€
Frais : ~10k€Résultat net : 30k€
IS : 4,5k€
Restant en trésorerie : 25.5k€Soit vous prenez une partie en dividendes pour investir en perso ou vous pouvez décider de laissez un peu de la trésorerie pour compenser des périodes d'inter-contrat, de formation, maladie etc.
Ce n'est que mon avis personnel, mais je m'arrange quand même pour continuer à payer de l'IS et de l'IR même en ayant optimisé, je pense qu'une société doit quand même contribuer avec de l'IS à payer surtout quand on a des CA permettant de le faire, après j'essaye d'être uniquement dans la tranche de 15%.
Maintenant ce que j'ai du mal à comprendre c'est que vous attendez l'inscription à pole-emploi, c'est à dire que vous souhaitez utiliser le maintien des ARE avec la SASU, dans ce cas de figure vous n'allez pas prendre de salaire pendant cette période, le montant à l'IS sera donc plus important et je pense que la ZFU ou ZRR peut-donc s'avérer intéressante si vous y êtes éligible.
Si on reprend l'exemple sans versement de salaire
hors ZFU :
CA : 84€
Frais : ~10k€Résultat net : 74k€
IS : 14,6k€
Restant en trésorerie : 59.4k€en ZFU
CA : 84€
Frais : ~17k€ (+7k€ pour la location)Résultat net : 67k€
Résultat net imposable : 84-17-50=17k€
IS : 2,5k€
Restant en trésorerie : 64.5k€Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 899Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour Yebor,
Le dispositif des ZFU se termine en décembre 2023. ça vaut quand même le coup de changer le siège de sa société pour s'y implanter?
Ou ça concerne uniquement la création d'une société en ZFU?
svp! merci!
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Le dispositif s'arrête en décembre 2023, c'est à dire qu'à partir de 2024 vous ne pourrez plus bénéficier du dispositif si vous vous installez dans la ZFU à partir de cette date.
Dans le cas des sociétés déjà dans la zone en 2023, vous allez bénéficier de l'exonération pendant 5ans puis ensuite c'est dégressif (60% 6ème année, 40% la 7ème et 20% la 8ème année)
Est-ce que ça vaut le coup? C'est difficile à répondre car ça dépend aussi du type de société, de votre résultat, du fait que vous ayez besoin de bureau en dehors de votre domicile et de votre proximité avec la ZFU.
Dans mon cas j'avais un besoin de bureau et j'étais en SASU avec un résultat à l'IS potentiellement important donc ça me paraissait intéressant de louer dans la ZFU plutôt qu'en dehors.
ça peut aussi vous inciter au final à prendre un salaire plus faible, pour avoir un résultat exonéré dans la ZFU avant IS assez important. Tout dépend donc si vous voulez ou non cotisez au système de retraite.
Il me semble qu'il y a quand même de plus en plus d'indépendant qui s'installe en ZFU du fait de l'avantage fiscal (j'ai eu pas mal de question dessus ces dernières années) mais je suis pas certain que l'état va prolonger de nouveau le dispositif.
Après ça reste un dispositif qui est quand même privilégier pour faire des contrôles, donc il faut être vigilent à bien respecter les règles permettant l'exonération et en général on conseille de faire un rescrit fiscal pour vérifier l'éligibilité.
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Nombre de posts : 899Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Ah d'accord. Donc si je m'installe cette année ou l'année prochaine, j'y aurai droit pendant 5 ans.
Je suis en SASU à l'IS également. Il y a 2 ZFU pas trop loin(en voiture) de chez moi, en région parisienne. Mais il n'y a pas de bureau en location dedans.
