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Retard 1 jour declaration tva et 10% de majoration
Free-Worker-483070
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8 mai 2020
bonjour
pour ma declaration de janvier j'avais du 1 au 17 fevrier pour declarer la tva et la payer
pour info je suis au mensuel
sauf que moi je pensais qu on avait tout le mois pour declarer car je suis auto entrepreneur et le site l urssaf on a 1 mois pour declarer le CA
donc le 18 fevrier j'ai declaré et le 22 environ j'ai été prelévé automatiquement de la tva
et la je reçois deux semaines plus tard une lettre me demandant la motivation pour laquelle j'ai été en retard et j'ai un mois pour expliquer sinon 10% de penalité a payer.
Comment eviter de payer ces 10% ? D'autant que j'ai toujours declaré ma tva et payé dans la foulée comme tous les mois et la pour une fois ou je fais avec 1 jour de retard chose que je ne savais pas je dois payer 10%
merci pour votre aide
cdlt
pour ma declaration de janvier j'avais du 1 au 17 fevrier pour declarer la tva et la payer
pour info je suis au mensuel
sauf que moi je pensais qu on avait tout le mois pour declarer car je suis auto entrepreneur et le site l urssaf on a 1 mois pour declarer le CA
donc le 18 fevrier j'ai declaré et le 22 environ j'ai été prelévé automatiquement de la tva
et la je reçois deux semaines plus tard une lettre me demandant la motivation pour laquelle j'ai été en retard et j'ai un mois pour expliquer sinon 10% de penalité a payer.
Comment eviter de payer ces 10% ? D'autant que j'ai toujours declaré ma tva et payé dans la foulée comme tous les mois et la pour une fois ou je fais avec 1 jour de retard chose que je ne savais pas je dois payer 10%
merci pour votre aide
cdlt
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 223Inscrit : 15 mars 2022
BonjourMembre-186534 a écrit : bonjour
pour ma declaration de janvier j'avais du 1 au 17 fevrier pour declarer la tva et la payer
pour info je suis au mensuel
sauf que moi je pensais qu on avait tout le mois pour declarer car je suis auto entrepreneur et le site l urssaf on a 1 mois pour declarer le CA
donc le 18 fevrier j'ai declaré et le 22 environ j'ai été prelévé automatiquement de la tva
et la je reçois deux semaines plus tard une lettre me demandant la motivation pour laquelle j'ai été en retard et j'ai un mois pour expliquer sinon 10% de penalité a payer.
Comment eviter de payer ces 10% ? D'autant que j'ai toujours declaré ma tva et payé dans la foulée comme tous les mois et la pour une fois ou je fais avec 1 jour de retard chose que je ne savais pas je dois payer 10%
merci pour votre aide
cdlt
La réponse vous avez en fait déjà été donné par la lettre que vous avez reçue...;. Il y a bien des pénalités (à partir de 10%) en cas de déclaration tardive et même effectivement pour un jour. Vous pouvez tenter d'invoquer le droit à l'erreur en leur expliquant justement que vous pensiez avoir le mois devant vous. - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Bonjour,
J'ai eu le cas une fois pour un retard. Vous pouvez contacter les impots sur le portail pro, il y a un rubrique réclamation TVA dans les messages. Il m'avait fait sauter les 10%. Je pense qu'il y a une tolérance la première fois. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3209Nombre de likes : 1540Inscrit : 21 mai 2018Membre-186534 a écrit : et la je reçois deux semaines plus tard une lettre me demandant la motivation pour laquelle j'ai été en retard et j'ai un mois pour expliquer sinon 10% de penalité a payer.
Je pense que vous avez la réponse dans votre message.
Vous leur écrivez en expliquant votre erreur, et si c'est la première fois, il y aura probablement pas de pénalités.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Je dois avoir un SIE très tolérant (département hors Ile-de-France) car j'ai oublié de déclarer la TVA de décembre et l'ai déclaré début février en même temps que janvier et j'ai eu aucun soucis.
Ca m'était déjà arrivé y a 2ans et pareil aucunes pénalités. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006
Je crois que c'est justement de cette façon qu'il faut faire......ne pas déclarer en retard mais déclarer sur le mois suivant en cumulé._lael a écrit : Je dois avoir un SIE très tolérant (département hors Ile-de-France) car j'ai oublié de déclarer la TVA de décembre et l'ai déclaré début février en même temps que janvier et j'ai eu aucun soucis.
Ca m'était déjà arrivé y a 2ans et pareil aucunes pénalités.
De cette manière, on a aucune majoration contrairement à une saisie en retard dans le mois.
C'est une astuce qui est bien connue.
Par contre, pour Membre-186534 ......faites une demande de grace, elle devrait être prise en compte à 99% de chance !
Et la prochaine fois, faite comme _lael, si vous raté la date, mieux cumulé la déclaration sur le mois suivant.....ca passe comme une lettre à la poste.... - Contacter en MP
Free-Worker-483070
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mai 2020merci a tous pour vos retours
je vais faire une demande de grâce car vraiment pour 1 jour payé 10% de penalité c est pas facile 🙁 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : La majoration est de 10% pour un retard de déclaration et de 5% pour un retard de paiement.
Certains agents/sie ne cumulent pas les deux. Il est donc possible de se retrouver avec 15% et pas 10% de majoration si le paiement n'a pas été fait dans les délais en plus de la déclaration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
