Investir dans une SCI avec mon SARL

Bonjour,

Pouvez vous nous expliquer pourquoi ce "non" catégorique ?

ça pourrait nous éclairer car nous sommes plusieurs ici à le faire...

Amicalement
Findus

Bonjour,

findus a écrit : Pouvez vous nous expliquer pourquoi ce "non" catégorique ?

ça pourrait nous éclairer car nous sommes plusieurs ici à le faire...

Je vous rappelle déjà mes arguments :
- Cela nécessite de garder les deux structures pendant toute la durée de possession du bien. Donc coût des structures tous les ans, 2 déclarations tous les ans, 2 juridiques tous les ans, même en cas d'arrêt d'activité individuelle ou de retraite, sinon fusion qui suppose que la SCI est à l'IS. Quoi que 2 déclarations tous les ans, 2 juridiques tous les ans... Je devrais le proposer à tous mes clients.
- Cela veut dire qu'une part ou la totalité de la SCI sera à l'IS. Cette part ne bénéficiera pas lors de la cession du bien de l'abattement pour durée de détention du bien lors de la revente (abattement dont bénéficient les particuliers qui détiennent en direct ou par une SCI transparente).
- En cas de revente, la part à l'IS devra compter les amortissements en moins de la valeur d'acquisition pour calculer la plus value. Cela augmentera le montant de la plus value (qui pourrait dépasser le taux d'imposition au moment de l'amortissement).
- Les droits d'enregistrement de cession de parts pour une société à prépondérance immobilière sont à 5%.
- Les amortissements ne se pratiquent pas sur la totalité de la valeur du bien. Cela réduit l'intérêt pendant la vie du bien. En effet, une part du prix est représentative de la valeur du terrain. Si on compare un appartement identique à Paris et à Nantes. La différence de prix est principalement liée au terrain. Généralement les terrains sont comptés entre 15 et 20% de la valeur du bien (donc part non amortissable). Mais l'administration fiscale commence à regarder de près ces choix. Des cas de notifications de redressement à plus de 50% de la valeur du bien ont été observés en 2017.
- Les amortissements se pratiquent sur une durée de minimum 30 ans pour une habitation. L'administration donne les durées suivantes : pour un bureau une durée de 20 à 50 ans, pour les biens d'habitation, c'est 50 à 100 ans (25 à 33 ans pour les maisons dites "ouvrières").
...

Ha ben Acathla, fallait nous dire que c'était HMG ton comptable 😃

@Findus : fait le changer d'avis en lui mettant un lingot supplémentaire dans son coffre de Singapour 8)

Il faut calculer l'amortissement et la plus-value lors de la revente.
D'un coté, le terrain n'entre pas dans l'amortissement et limite aussi la PV lors de la revente, donc l'IS.

Ensuite, si la SCI rachète sur le même exercice que la vente, elle peut annuler la PV et donc l'IS.

Et tant que le système tourne, la SCI encaisse des loyers qui peuvent faire une rémunération à 50 ans et ainsi valider des trimestres en étant en vacances ou à la pré-retraite.

Et le jour où on décède, on laisse une SCI a ses enfants qui génère un revenu.
L'objectif n'est pas de revendre l'immobilier dans la SCI pour faire un bénéfice personnel, mais se générer un petit revenu régulier, qu'on aura loisir de moduler selon les stocks disponibles dans la SCI et les années de bons/mauvais revenus, peu/fort besoins.

Bonjour,

Sauf que ce n’est pas la sci qui appartient directement, c’est l’eurl.

Il faudrait vérifier les droits de succession dans ce cas.

NB : pour transmettre à ses enfants, le mieux est qu’ils soient nu-propriétaires.

Effectivement, pour un freelance qui vient juste toucher l'ARE après une démission, faire une pige de 2 ans, et retourner chez papa/maman (en CDI), l'intérêt ne faire ce montage est nul.

On parle de vieux roublards qui veulent continuer jusqu'à la retraite (50 ans - un freelance part à la retraite tôt lorsqu'il a bien investi).

Pour la double compta, en prenant le même comptable, on peut s'arranger (jmolive, un MP si besoin)

ma SCI est full IS. Je ne sors pas de DIV pour réinvestir.

l'achat est à Paris, pour le prix du terrain ça devrait le faire 🤣

j'ai bien fait de prendre un comptable pour ma SCI. Je pense que ses choix seront bons pour éviter un redressement. La comptabilité c'est facile (avec les guides "pour les nuls") , mais l'assurance "pas de controle fiscal" en le faisant faire par un comptable, ça n'a pas de prix.............

Bonjour la communauté,

L'investissement peut se faire a tout moment de l'année ou on doit absolument attendre la fin d'année après avoir payé l'IS.
L'investissement au niveau de la comptabilité est considéré comme un active ?

Merci.

De mémoire, mais je peux me tromper n'étant pas expert comptable, il faut que la SARL prévoie dans ses statuts l'activité d'acquisition et de revente de biens immobiliers. Si tu es gérant, il faudra obtenir l'accord de tous les actionnaires et ne pas léser les actionnaires.

Il semble plus opportun de se verser des dividentes et de les réinvestir dans des parts de SCI, mais en tant qu'actionnaire individuel.

Etrange réponse...

On peut le faire n'importe quand.

Mais je n'ai pas investis en direct depuis mon EURL, mais l'EURL a investi dans la SCI.

Une convocation d'une AG, je me suis payé une bonne bière un soir avec moi même...

A+

findus a écrit : Mais je n'ai pas investis en direct depuis mon EURL, mais l'EURL a investi dans la SCI.A+

Comme c'est une EURL tu n'as pas besoin de l'accord des actionnaires, vu que tu es seul actionnaie.

EURL/SASU => Pas besoin d'accord des actionnaires
SARL/SAS => Accord du commissaire aux comptes ou des actionnaires

Par ailleurs, l'activité d'investissement immobilier doit être listée parmi les activités de l'entreprise, mais c'est généralement le cas des statuts standards.

Est ce que on doit payer l'IS sur la tréso investie ?

Bonjour,

Membre-119636 a écrit : Est ce que on doit payer l'IS sur la tréso investie ?

Oui, pour utiliser de l'argent, il faut avoir payer l'impôt dessus.

Vos questions tournent toujours autour du même point.

Si votre idée était de créer une société en bénéficiant de l'ARE sans vous rémunérer et qu'à la fin du premier exercice, vous vous dites que vous aurez mal en payant l'IS... En effet. Mais il faut vous y préparer, vous ne pouvez pas y couper.

hmg a écrit : Bonjour,

Membre-119636 a écrit : Est ce que on doit payer l'IS sur la tréso investie ?

Oui, pour utiliser de l'argent, il faut avoir payer l'impôt dessus.

Vos questions tournent toujours autour du même point.

Si votre idée était de créer une société en bénéficiant de l'ARE sans vous rémunérer et qu'à la fin du premier exercice, vous vous dites que vous aurez mal en payant l'IS... En effet. Mais il faut vous y préparer, vous ne pouvez pas y couper.

n'y a t il pas une solution couplée à l'ARE pour arnaquer totalement le système ?

Bonjour à tous,

Toujours dans l'esprit investissement en "utilisant" l'argent de l'entreprise, quid de l'achat de place de parking ?

Les montants sont beaucoup plus faibles que pour un appartement, donc l'amortissement doit être sur une durée beaucoup plus courte que les 30 ans indqués par HMG et la plus-value est systématiquement exonérée d'impôt lorsque le prix de vente est inférieur à 15.000 €.

Est-ce une piste intéressante ?

Bonjour,

Pourquoi la valeur jouerai sur la durée d’utilisation d’unebien ?

les parkings sont intéressants, c'est une bonne piste.

Bonjour

hmg a écrit :

Membre-119636 a écrit : Est ce que on doit payer l'IS sur la tréso investie ?

Oui, pour utiliser de l'argent, il faut avoir payer l'impôt dessus.

je pensais que l'IS sera payé seulement au moment du remboursement de la trésorerie investie.

Donc, il y aura pas de paiement d'IS sur les sommes remboursées (SCI vers l'eurl) ? (sinon double imposition d'IS si j'ai bien compris)

Bonjour,

Sur le remboursement, non.

Sur les dividendes, oui à moins d'un régime mère-fille (avec uniquement imposition de 5% des dividendes).

Bonjour,
j'ai une question concernant la détention d'une SCI via une SARL.

Si la SCI détenue est imposée au régime BNC IR, et a comme associé à 100% une SARL.
En cas de vente d'un bien immobilier détenu par la SCI, comment sera calculée et imposée la plus-value réalisée ?

Merci d'avance

Bonjour,

Euh...

Les SCI unipersonnelles : cela n’existe pas. Il faut 2 associés.

Par ailleurs : euh (bis)

Où avez vous vu qu’une SCI était directement imposable à l’irpp ?

Elle est soit transparente, soit imposée à l’is directement après option.

Si elle est transparente et ses associés personnes physiques, elle est imposée à l’irpp dans les mains de chaque associé en fonction de ses parts. S’il y a des associés imposés à l’is, il faudra réajuster en calculant un résultat créances-dettes pour ces associés et imposition à l’is pour la part leur appartenant dans les mains de chacun de ces derniers.

Si elle fait option pour l’is, elle y est directement.

😃 J'aime bien ce type des discutions, par exemple j'aime bien voir des caractères comme findus - dynamique, toujours en recherche sans franchir la ligne rouge de la légalité, ou hmg - équilibré, très compétent et bien avec ses pieds sur la terre.
Bravo!

HMG est mon guide !

dommage, ça aurait pu être mon comptable, on aurait fait des folies tous les deux 😃

Merci pour cet hommage à Findus, et HMG