Forum

Embaucher un ancien collegue - Clause de non débauchage

Fred_2011

Fred_2011

Nombre de posts : 74
Nombre de likes : 0
Inscrit : 22 janvier 2011
Contacter en MP
Bonjour,

Je viens de créer mon EURL, et on me propose 2 missions. Je ne peux en gérer qu'une seule et un ancien collegue de mon ancienne SSII me propose de l'embaucher pour assurer l'autre mission.

Dans mon ancien contrat de Travail, j'avais une clause de non débauchage :

-------------------------

En cas de suspension ou à la cessasion de votre contrat et dans l'hypothèse où vous exercez ultérieurement une activité dans une entreprise concurrente à titre de dirigeant de droit ou de fait, ou qualité semblable, vous vous obligerez dès lors personnellement et au nom de cette entreprise, à ne pas engager du personnel de la société xxxx ayant travaillé au sein de cette dernière au cours des douze derniers mois et ce, pendant deux ans à compter de votre départ.

En cas de non respect de cet engagement, vous serez tenu de payer à xxxxx une indemnité égale à douez fois le dernier salaire mensuel brut de la personne engagée.

-------------------------

Cette clause est elle abusive ? Ne devrait il pas y avoir une compensation financière pour m'empecher d'embaucher quelqu'un ?

Merci d'avance !

Fred
EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous