Contrat SSII qui semble abusif

Bonjour,

Malheureusement, je ne pense pas que le contrat soit "très abusé". Juste un peu 😉

Bibi75 a écrit : Le Prestataire peut résilier de plein droit, sans délai de prévenance, le Contrat et/ou tout ou partie des Commandes en cours, dans le cas d’une liquidation judiciaire du cabinet XXXXX dans le respect des lois applicables.
==> Ca veut dire que je suis tenu de travailler pendant la période indiqué sans pouvoir me retirer puisque aucun mois de préavis n'est indiqué ET surtout il faut que le cabinet soit en liquidation ...

Je ne le comprends pas comme ça. Cette clause est très spécifique au cas d'une liquidation judiciaire. Que dit le reste du contrat ?

Bibi75 a écrit : Tout règlement sera effectué par virement bancaire à 60 jours date de facture sauf conditions particulières du bon de commande.
==> 60 jours me semble assez exagéré j'ai toujours bossé sur du 30

Effectivement, 60 jours, c'est très long. Vous pouvez demander à être réglé à 30, ou bien proposer une surfacturation pour prendre en compte des frais d'affacturage.

Bibi75 a écrit : Toute exécution des Prestations est subordonnée à la passation d'une Commande par le cabinet XXXXXX sur la base, le cas échéant, de la proposition du Prestataire, dont ce dernier doit accuser réception en indiquant son acceptation ou son refus dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés, à compter de la date de réception de la Commande.
==> je ne comprends pas la notion de bon de commande et ca me laisse très perplexe

En gros, si vous n'avez pas de bon de commande de la part de votre client, vous ne devez pas travailler. Enfin, surtout, vous ne pourrez pas facturer. Rien de choquant là dessus à mon sens.

Bibi75 a écrit : Le Prestataire s’engage à restituer, à ses frais, à la fin de l’exécution des Prestations, le matériel mis à sa disposition par le cabinet XXXXX , et ce sous peine du paiement d’une pénalité forfaitaire de cinq cents euros (500€) par jour calendaire de retard et par matériel non restitué
==> Ca me donne pas envie du tout qu'ils me confient du matériel surtout que j'en ai pas besoin je suis un PMO/CDP ... ca me semble un peu exagéré

Un peu plus étonnant effectivement. Même s'il n'y a pas de matériel spécifique, on va probablement vous fournir un PC, et le matériel qui va avec (sacoche, casque, souris, clavier ...).
Après, je pense que l'idée est surtout que le cabinet puisse récupérer son matériel sans avoir à se battre pendant des semaines ou des mois. J'ai déjà eu des cas où c'était compliqué de récupérer le matos.
Vous pouvez couper la poire en deux en acceptant la pénalité mais en demandant au cabinet de prendre en charge les frais d'envoi du matériel.

Bibi75 a écrit : Voila tout ce qui me semble très étonnant en rajoutant aussi le fait que sur le contrat il n'est pas indique le TJM. Ils m'ont répondu que ca apparaitra dans le bon de commande mais bon ca me semble bizarre aussi

Il s'agit probablement d'un contrat type pour tous les prestataires.
Rien de gênant à ce que le TJM soit précisé dans le bon de commande. Pour ma part c'est souvent en annexe que sont précisés les conditions particulières, et notamment le TJM.
N'oubliez pas qu'un contrat est un accord entre 2 parties. Rien ne vous empêche de négocier les termes du contrat. Le cabinet peut soit revoir le contrat lui-même, soit ne pas y toucher mais préciser via une annexe ou une autre forme certains points. La question sera toujours quel est votre marge de négociation. Sur quoi être vous prêt à céder ou faire des compromis, et sur quoi vous ne changerez rien ?

Merci pour tes retours :)

Je ne le comprends pas comme ça. Cette clause est très spécifique au cas d'une liquidation judiciaire. Que dit le reste du contrat ?

justement rien n'est précisé dans l'ensemble du contrat sur le sujet de résiliation du contrat. Il est uniquement indiqué que je peux me retirer du contrat dans l'unique cadre d'une liquididation du cabinet. En d'autres termes, je dois finaliser ma mission pendant les 8 mois sans avoir la capacité d'arréter mon contrat ... en tant que consultant indépendant je trouve ça inquiétant parce que justement la valeur d'un freelance c'est sa liberté, je ne suis pas un consultant en CDI du cabinet ...

Rien de gênant à ce que le TJM soit précisé dans le bon de commande. Pour ma part c'est souvent en annexe que sont précisés les conditions particulières, et notamment le TJM.

Justement le TJM n'est indiqué nul part, ni sur les annexes, ni dans le contrat ... c'est étonnant de signer un contrat sans avoir un chiffre associé, c'est quand même l'essence même d'un contrat

Pour la résiliation du contrat, il faut donc demander à rajouter une clause vous permettant de mettre fin à celui-ci.

Pour le TJM, avez-vous des échanges écrit précisant celui-ci ?
Là aussi, vous pouvez demander à rajouter une clause par exemple indiquant le tarif journalier minimum du contrat. Et précisant que ce tarif peut être supérieur sur le bon de commande, mais pas inférieur. Vous êtes protégé ainsi.