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Contrat - clause de non sollicitation

sidN

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Inscrit : 8 janvier 2015
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Bonjour,
J'ai reçu un contrat via une ESN et lorsque je parcours le contrat j'ai la mention "Il est expressément convenu entre les Parties que sauf accord exprès préalable et écrit de XXX, le SOUS-TRAITANT s’interdit, sur le territoire de la République Française, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du présent Contrat, d’effectuer de manière directe ou indirecte, pour son compte ou pour le compte d’une entreprise autre que XXX, toute prestation de conseil IT pour le compte de YYY (Client Final)".

Avez vous déjà reçu ce type de clause ? N'est-ce pas très restrictif (à la fois sur la durée et sur le territoire et sans contrepartie) ?

Aussi j'ai la mention "Le SOUS-TRAITANT assume la pleine et entière responsabilité de la bonne exécution des Prestations conformément aux termes du présent Contrat. Le SOUS-TRAITANT s’engage à indemniser XXX de tous dommages, pertes ou dépenses supportés par XXX et à la garantir contre tous recours, réclamations et poursuites qui pourraient être exercés contre XXX par le Client Final ou tout tiers à la suite de tout manquement, mauvaise exécution ou inexécution du Contrat dont le SOUS-TRAITANT"

Je compte prendre 2 semaines de congés en décembre et je voulais informer le client mais à la lecture du contrat, devrais-je informer l'ESN et exiger de sa part à ce qu'elle mentionne ma prise de congés dans le contrat (je ne sais pas si elle peut considerer la prise de mes congés comme une mauvaise exécution) ?
The only limits are, as always, those of vision. – James Broughton

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