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Collège de gérance majoritaire
jmolive
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jmolive
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Inscrit :
24 mars 2012
Bonjour,
Lors d'une création en SARL, si les tous associés forment un collège de gérance majoritaire, peuvent-ils tous être TNS ?
Merci
Lors d'une création en SARL, si les tous associés forment un collège de gérance majoritaire, peuvent-ils tous être TNS ?
Merci
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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s74
Nombre de posts : 1254Nombre de likes : 5Inscrit : 7 décembre 2012c'est pas peuvent, c'est ils sont tns. -
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Merci Serge.
J'en ai une autre : peut-on avoir des gérants majoritaires et des gérants minoritaies au sein d'une même SARL ?
J'ai compris que non : la gérance est soit majoritaire, soit minoritaire, et tous les gérants se retrouvent donc dans le même cas, donc soit tous TNS si majoritaire, soit tous salariés si minoritaire.
Si une EURL prend 51% des parts dans une SARL en y apportant des fonds (qui n'ont donc pas subi IS, CS..etc), il ne peut plus y avoir de gérants majoritaires.
Est-il possible que le gérant majoritaire de l'EURL soit également gérant minoritaire de la SARL ???
Je vous remercie pour vos confirmations. 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il est majoritaire de l'eurl, il a le statut tns. Quel est l'intérêt de se poser la question de son statut dans la SARL ?
Ceci dit, il serait majoritaire de la SARL aussi car il en a le contrôle indirect.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour à tous. J'ai trouvé l'information suivante : "Dans le cas d’un collège de gérance majoritaire, si l’un décède avec la majorité des parts, une assemblée générale doit décider des nouvelles modalités de fonctionnement de la société (gérance, répartition des parts)."