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Basculement code APE suite déclaration CA annuel
Free-Worker-301294
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15 mars 2022
Bonjour à tous
En remplissant ma déclaration CFE de cette année je me suis rendue compte que mon code APE n'est finalement pas celui associé à l'activité qui a généré la majeure partie de mon CA.
Concrètement je suis sous le code APE " Programmation informatique (6201Z)" mais c'est mon activité secondaire de graphisme qui a finalement généré la majeure partie de mon CA pour cette année.
Est ce que j'ai une démarche particulière à faire pour en avertir les impôts ou l'URSSAF pour l'année passée (correctif) ou la suivante ?
En remplissant ma déclaration CFE de cette année je me suis rendue compte que mon code APE n'est finalement pas celui associé à l'activité qui a généré la majeure partie de mon CA.
Concrètement je suis sous le code APE " Programmation informatique (6201Z)" mais c'est mon activité secondaire de graphisme qui a finalement généré la majeure partie de mon CA pour cette année.
Est ce que j'ai une démarche particulière à faire pour en avertir les impôts ou l'URSSAF pour l'année passée (correctif) ou la suivante ?
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Yebor
Nombre de posts : 1480Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Il me semble que ça n'a pas beaucoup d'influence, lorsque je suis passé d'Auto-entreprise à SASU mon Code APE avait également changé alors que je faisait la même activité ...
Si vous souhaitez le mettre à jour vous pouvez suivre le lien suivant :
https://www.insee.fr/fr/information/2015441
Il y a un formulaire à remplir et ensuite l'INSEE décide de valider ou non le nouveau code APE, normalement le nouveau code sera ensuite utilisé si nécessaire par l'URSSAF, les impôts.
Je ne sais pas si il est nécessaire d'avertir les impôts ou l'URSSAF pour l'année déjà passée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous n'êtes pas à la maison des artistes comme auteur d'oeuvres originales, cela a peu d'impact.
Cela permet cependant aux impôts de mieux situer votre activité.
Il est possible de rempli un formulaire à l'INSEE pour indiquer le pourentage de chaque activité pour avoir une modification éventuelle de l'APE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonsoir et merci beaucoup à tous les deux. Je ne suis pas à la maison des artistes, je vais donc attendre de voir si la tendance se poursuit et si oui je regarderai pour faire le changement via l'INSEE en milieu d'année prochaine.
Merci encore !
