Attestation de Vigilance dans votre espace URSSAF ?

Bonjour
j'arrive à en générer une en passant par la section que vous avez indiqué, mais je suis en micro. Il me semble que c'est plus compliqué pour les statuts SASU notamment.
Vous avez plus de conseils/pistes sur ce sujet : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/18826-attestation-de-vigilance-urssaf-ou-rsi?page=2

da23ad a écrit : Hello ,
Je voulais savoir si certains d'entre vous ont le problème de ne pas pouvoir générer une attestation de vigilance dans leur espace URSSAF en ligne ?

Pour ma part, dans la section Documents > Demander une attestation , je n'ai que la CFP et CSG/CRDS , mais rien sur l'attestation de vigilance.... sauf le message suivant :

• Vos attestations de Vigilance sont délivrées par l'Urssaf qui gère votre compte ayant payé le plus de cotisations.
• L'attestation de vigilance est réservée aux statuts autres que celui de gérant majoritaire. Si vous êtes gérant majoritaire, nous vous invitons à contacter l'administration fiscale pour obtenir une attestation.

Après avoir contacté l'URSSAF, ils me proposent de m'envoyer la dite attestation par email sous 2 à 5 jours....
Et leur service technique ne sait pas comment me permettre de générer l'attestation moi même en ligne...

Bonjour,

Ce n'est plus possible en ligne pour les gérants majoritaires depuis près de 10 ans maintenant.

L'urssaf n'a toujours pas réglé cette situation. Il y a cependant une prise de conscience des agents devant le nombre de demande et ils commencent à avoir un modèle qu'ils utilisent et qui tout en rappelant que la société n'a pas de compte que son dirigeant est à jour de ses déclarations.

En cas de blocage de l'agent urssaf chargé de votre dossier, vous aurez au moins la preuve d'un échange vous disant de produire une attestation fiscale (ce que certains clients acceptent).

hmg, je suis surpris de votre réponse, car il y a encore quelques jours, j'ai généré en ligne une attestation de vigilance, ainsi que j'ai toujours fait. Je suis gérant majoritaire de SARL.
L'attestation indique "En votre qualité de travailleur indépendant non employeur, cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso." et indique bien la dénomination sociale de la SARL.

Il y a une différence de traitement entre ceux qui ont débuté leur activité il y a plus de 10 ans et ceux qui l'ont fait il y a moins de 10 ans ?

Olivier_M a écrit : hmg, je suis surpris de votre réponse, car il y a encore quelques jours, j'ai généré en ligne une attestation de vigilance, ainsi que j'ai toujours fait. Je suis gérant majoritaire de SARL.
L'attestation indique "En votre qualité de travailleur indépendant non employeur, cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso." et indique bien la dénomination sociale de la SARL.

Il y a une différence de traitement entre ceux qui ont débuté leur activité il y a plus de 10 ans et ceux qui l'ont fait il y a moins de 10 ans ?

Bonjour,

Vous êtes gérant majoritaire dupuis quand ? Avez vous un numéro siret personnel ?

Les gérants majoritaires depuis +/- 8 ans n'ont plus de numéro siret.

Pour information , l'URSSAF m'a envoyé le document sous forme d'email le jour même.... Mais bon , ça signifie quant même que tous les 6 mois et à chaque nouvelle prestation , il me faudra passer un coup de fil à l'URSSAF.... Pas très optimal quand même. 😠

da23ad a écrit : Pour information , l'URSSAF m'a envoyé le document sous forme d'email le jour même.... Mais bon , ça signifie quant même que tous les 6 mois et à chaque nouvelle prestation , il me faudra passer un coup de fil à l'URSSAF.... Pas très optimal quand même. 😠

Bonjour,

C'est mieux que les années précédentes, ils n'envoyaient rien en s'obstinant à dire qu'il n'y avait pas de problème dans leur prodécdure et que l'attestation fiscale pouvait remplacer cette attestation.

hmg a écrit :

da23ad a écrit : Pour information , l'URSSAF m'a envoyé le document sous forme d'email le jour même.... Mais bon , ça signifie quant même que tous les 6 mois et à chaque nouvelle prestation , il me faudra passer un coup de fil à l'URSSAF.... Pas très optimal quand même. 😠

Bonjour,

C'est mieux que les années précédentes, ils n'envoyaient rien en s'obstinant à dire qu'il n'y avait pas de problème dans leur prodécdure et que l'attestation fiscale pouvait remplacer cette attestation.

Heureusement pour eux que je n'en ai pas eu besoin l'an dernier alors.... Ils m'auraient entendu !!!
Mais ça n'a quand même aucun sens de ne pas pouvoir la générer en ligne....

hmg a écrit : Bonjour,

Vous êtes gérant majoritaire dupuis quand ? Avez vous un numéro siret personnel ?

Les gérants majoritaires depuis +/- 8 ans n'ont plus de numéro siret.

Je suis gérant majoritaire depuis 20 ans, et en effet, j'ai visiblement un numéro SIRET personnel

La bascule à eu lieu en 2014 ou 2015.

J'ai crée en 2013, pas eu de problème pour générer l'attestaton de vigilance jusqu'à ce que... je déménage dans une autre région.
Changement d'URSSAF, début de la galère : plus de SIRET personnel, même problème qu'indiqué, plus possible de générer l'attestation de vigilance en ligne.

Et je ne me plaint pas, car j'ai réussi à force de mails à récupérer mes attestations de vigilance quand j'en avait besoin. Certains n'ont pas eu cette chance...

Pour rappel, l'attestation de vigilance est exigée légalement par l'URSSAF elle-même auprès de nos clients, qui encourent des sanctions très importantes (c'est à eux de régler les cotisations que nous n'aurions pas payé) si ils ne vérifient pas...
C'est donc totalement aberrant que l'URSSAF nous la refuse sous des pretextes incohérents...

L'URSSAF m'a appelé ce matin.... La dame m'a confirmé qu'effectivement (depuis looongtemps) il n'est pas possible pour un gérant majoritaire d'obtenir une attestation de vigilance pour sa société.... Elle était très étonnée de savoir que des clients les demandent....
Par contre elle m'a dit que l'attestation de vigilance qui m'a été fournie par email n'est pas ma société , mais moi entant que personne et que par conséquent ça n'a aucune utilitée pour mon/mes client(s).

da23ad a écrit : (...)elle m'a dit que l'attestation de vigilance qui m'a été fournie par email n'est pas ma société , mais moi entant que personne et que par conséquent ça n'a aucune utilitée pour mon/mes client(s).

Le gérant étant responsable à titre personnel de ses cotisations sociales (qui pour rappel, ne sont pas nécessairement payées par sa société), je pense au contraire que l'attestation qui vous est délivrée, à vous en tant que personne et non à la société, est celle dont vos clients ont besoin pour savoir que vous êtes à jour.

Bonjour,

J'ai deux clients qui ont obtenu une attestation par mail qui regroupait la situation des deux :
- société avec compte à néant
- gérant associé unique avec compte à jour

J'en ai obtenu une par mail (à ma grande surprise) il y a quelques semaines, alors que j'avais toujours eu des fins de non recevoir jusqu'à présent.

J'en ai obtenu une par mail (à ma grande surprise) il y a quelques semaines, alors que j'avais toujours eu des fins de non recevoir jusqu'à présent.

niouzz a écrit : J'en ai obtenu une par mail (à ma grande surprise) il y a quelques semaines, alors que j'avais toujours eu des fins de non recevoir jusqu'à présent.

J'ai toujours eu le même soucis également mais mon client était compréhensif.

Je vais justement changer de mission prochainement et c'est bon à savoir que je n'aurais pas à repasser par les mêmes galères avec mon nouveau client.