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association informatique et obligation comptable

Loïc

Loïc

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Bonjour

Je me permets de poster un message qui est un peu en dehors du freelancing mais j'ai souvent trouvé des informations très intéressantes sur ce forum.
Un ami à moi fait partie d'une association pour des cours d'informatique et aides aux démarches dématérialisées. Il voudrait rajouter à cette activité des petites réparations et reventes de matériels (en gros ses élèves lui donnent ou vendent souvent des vieux ordis, écrans, portables qui ont besoin d'un bon formatage ou de petites réparations mais qui peuvent encore servir). Son but n'est pas de faire du profit mais juste d'éviter la poubelle et les frais de vente servent à couvrir ses propres achats de l'équipement et des pièces donc il souhaiterait rester sous le format association. Les autres membres (dont je fait parti) sont d'accord et prêt à modifier les statuts si besoin.

Mais, de ce que j'ai compris comme cette activité va potentiellement concurrence une activité commerciale d'entrerpise il nous faut a minima un numéro de tva et un numéro de siret (pour les factures). Déjà pour cette partie je ne suis pas sûr d'avoir raison. Ensuite quand je regarde le forumulaire pour l'immatriculation au RCS (pour le siret) ça me demande la date de début de l'activité. Là non plus je ne sais pas quoi mettre car l'asso a 3 ans mais l'activité de vente ne démarre que maintenant.

J'ai demande conseil à la CCI qui me renvoie sur les greffes du tribunal de commerce qui sont tout bonnement injoignables dans ma ville... Donc si vous avez des infos sur le sujet (obligations fiscales d'une asso qui a une activité commercial),

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