Acompte d'IS

Si vous anticipez une diminution du bénéfice et donc de l'impôt de l'exercice en cours, vous pouvez réduire le montant des acomptes normalement exigible.

Vous pouvez également vous dispenser de régler un acompte, si vous estimez que vous avez payé la totalité de l'impôt dont vous serez redevable pour l'exercice en cours grâce aux acomptes que vous avez déjà versés.

Attention : une sous-estimation du montant d'un de vos acomptes entraîne une majoration de 5 % calculée sur la différence restant due.

Moi, je ne décide qu'à la fin de l'exercice de ce que je fais ... si je me rémunère ou si je laisse de l'IS ...
C'est vraiment appliqué pour les 'petits' ces 5 % ?

Merci

bonjour

mon comptable m'appelle tous les mois pour me donner mon IS à payer...

je suis mensualisé.

a+

Bonjour,

A mon avis, vous ne couperez pas aux acomptes d'IS l'année prochaine.

Par contre, vu que c'est déclaratif, à vous de calculer des acomptes les plus bas possibles tout en restant au dessus de ce que vous leur devrez, pour éviter d'avancer trop d'argent aux impôts et la majo de 5%.

Pour ce qui est de la majoration, soyez sûr que ce sera appliqué. Mais vu les sommes, c'est généralement assez ridicule (sauf grosse erreur de calcul) puisque c'est 5% des sommes restantes dues.
Je me suis pris une fois cette majoration sur mon IR après avoir modulé mes tiers. Résultat : 36€ de majo sur 2400€ d'IR au total mais ça m'a évité d'avancer 3-4k€ 😉

Je ne peux prévoir à l'avance.
Car ce sont mes derniers mois de CA qui forment mon IS.

Jusqu'à X k€ de CA, je me rémunère, et ensuite l'excédent part en RAN+IS.

L’excédent de CA est donc constitué dans les derniers mois, SI j'ai une mission.

Et je peux donc dans les 3 ou 4 derniers mois de mission passer de 0 à x000 d'IS.
Bref, ça me fait un IS à 20% pour la tranche jusqu'à 38200.

Et si je paye x000 d'acompte d'IS en trop, ils remboursent ?
La fois où j'ai du demander un remboursement de 2600 de TVA, j'ai eu le droit à un mini contrôle sur pièces ... 😈

S'il vous plait, est-ce que quelqu'un a déjà du avancer et demander par la suite un remboursement de 5 k€ d'IS ?
Si oui, comment cela s'est passé ?
Merci

Bonjour,

1/ Les acomptes sont obligatoires.

2/ La majoration de 5% est applicable (mais généralement uniquement en cas de contrôle, donc pas d'office).

3/ La règle veut de payer l'IS à concurrence du montant que l'on pense devoir sur l'exercice.

4/ En cas de trop payé, les impôts remboursent sans difficultés. Il est rare de voir un problème au niveau de l'IS.

Mon comptable n'a également aucun problème pour mes acomptes d'IS et lors du bilan si j'ai trop payé tout s'ajuste.

Merci, vous me rassurez.