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Achat de matériel au nom de la sté de portage pour passer en frais : normal ?
Œil-2-Lynx
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11 novembre 2012
Bonjour,
Je suis en portage Salarial et viens de commencer une mission.
J'ai besoin d'acheter un PC car mon client ne m'en fourni pas.
(idem pour un écran ext. + fauteuil de bureau car quasi full télétravail)
Ma société de portage me dis que c'est possible de le passer le matériel et frais pro (pour déduire mes charges) à condition que la facture soit au nom de l'entreprise et pas au mien.
Ex.
- Matériel de bureau : facture à leur nom
- PC :
- - - - si prix inf à 500€ ttc : facture possible à mon nom
- - - - si prix supp à 500€ ttc : facture à leur nom sinon remboursement limité à 500€
C'est normal selon vous?
Car pour moi la personne sur la facture est le propriétaire du matériel ; mais peut être que dans ce cas il y a une exception ?
je leur ai posé la question ils m'ont dit que j'étais pas obligé de rendre le matériel si je les quitte (vu que c'est mon CA qui permet de me rembourser le matos)
Et je leur ai même demandé si il était possible de recevoir un mail m'indiquant que le matériel était bien à moi : ils m'ont répondu que oui
Mais c'est bizarre je trouve cette histoire de facture à leut nom ??!!
Quelqu'un a t-il déjà vécu ça ?
Merci d'avance.
Je suis en portage Salarial et viens de commencer une mission.
J'ai besoin d'acheter un PC car mon client ne m'en fourni pas.
(idem pour un écran ext. + fauteuil de bureau car quasi full télétravail)
Ma société de portage me dis que c'est possible de le passer le matériel et frais pro (pour déduire mes charges) à condition que la facture soit au nom de l'entreprise et pas au mien.
Ex.
- Matériel de bureau : facture à leur nom
- PC :
- - - - si prix inf à 500€ ttc : facture possible à mon nom
- - - - si prix supp à 500€ ttc : facture à leur nom sinon remboursement limité à 500€
C'est normal selon vous?
Car pour moi la personne sur la facture est le propriétaire du matériel ; mais peut être que dans ce cas il y a une exception ?
je leur ai posé la question ils m'ont dit que j'étais pas obligé de rendre le matériel si je les quitte (vu que c'est mon CA qui permet de me rembourser le matos)
Et je leur ai même demandé si il était possible de recevoir un mail m'indiquant que le matériel était bien à moi : ils m'ont répondu que oui
Mais c'est bizarre je trouve cette histoire de facture à leut nom ??!!
Quelqu'un a t-il déjà vécu ça ?
Merci d'avance.
- Contacter en MP
Leptir_Free
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 20 décembre 2021Bonjour,
Oui cela est tout à fait normal.
Pour moi aussi c'était un peu étrange au début mais au final ça change rien.
Tu dois juste faire la facture au nom de la société vu que c'est eux qui te "portent". - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Je ne suis pas EC mais il me semble que c'est lié à la notion d'amortissement.
La limite c'est 500 HT et non pas TTC.
"Dans le cas d'un ordinateur, si sa valeur est inférieure à 500 €, le prix d’achat sera entièrement déductible au titre des frais réels. Pout tout achat supérieur à 500 €, la déduction se fera sur 3 années consécutives, 33.33% de la valeur du matériel informatique par an sera déductible."
"https://guideimpots.com/frais-professionnels/367-frais-materiel-professionnel.php" - Contacter en MP
Œil-2-Lynx
Nombre de posts : 138Nombre de likes : 31Inscrit : 11 novembre 2012@Leptir_Free :
Ha bon...OK.
Mais ce qui est spé, c'est que c'est bien toi, le porté qui paie le matériel ... et ensuite la société te le déduit de ton CA... donc oui un peu déroutant.
Tu as fait plusieurs sté de portage ? si oui toujours pareil ?
Et en cas de souci ou besoin de SAV : ça pose pas de souci la facture qui n'est pas à ton nom ?
@NC_EB :
une autre société m'a dit ça oui :
si PC > 500€ (bien TTC apparemment)
- - - alors il faut absolument mettre la facture au nom de la société
- - - ils te remboursent le montant HT
- - - ils immo en effet le PC 3 ans
- - - tous les mois ils te remboursent le prorata de la TVA. Et en cas de départ, ben tu perds le reste de la TVA !
- - - >>> j'ai trouvé ça un peu louche (perdre un partie de la TVA) donc j'ai pas opté sur une perte de TVA (car je ne pense pas rester 3 ans chez eux ; vu que certians client "impose" sa société de portage !
Donc j'ai opté pour une qui m'a dit :
- - - montant < 500€ TTC : remboursé
- - - montant > 500€ TTC : je les cite : il faut que l’adresse de facturation soit au nom de XXXXX (livraison chez vous) car autrement nous sommes obligés de vous plafonner à 500 € l’achat - Contacter en MP
Proxima
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 28Inscrit : 8 juin 2021Bonjour,
La société de portage facture le client final donc le CA est fait en théorie par la société de portage.
Donc ce n'est pas "votre CA"...un peu comme un commercial (CDI) qui genere 10 M€ de CA pour sa société... - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021ah ok.
Moi on m'a dit que c'était en HT. après ça doit dépendre de la politique de la société.
Et dans le lien que j'ai mis il y a aussi la notion de HT :
"Pour les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € hors taxe, cette valeur est entièrement déductible dans l’année de référence." - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Si tu n'es pas en portage, la société peut déduire les achats directement (ou rembourser les frais), mais les matériels restent les propriétés de la société, pas les tiens. Logiquement, c'est pareil avec une société de portage. - Utilisateur suppriméBonjour,
Pour moi ce n'est absolument pas normal. C'est nous les indépendants.
Ma société de portage limite le montant des remboursements par rapport à l'amortissement, mais ma société de portage exigeait que les factures soient bien à mon nom et à mon adresse.
D'autant plus que c'est important pour la garantie du matériel.. - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Mais quand tu es en portage tu as un contrat de salarié (CDD ou CDI), non?
c'est différend du statut d'indépendant. Les règles ne sont pas les même - Contacter en MP
Œil-2-Lynx
Nombre de posts : 138Nombre de likes : 31Inscrit : 11 novembre 2012PS : j'ai bien indiqué que je suis en portage ... donc les règles en full indépendants ne me correpondent pas ! 😉
oui on a bien le statut de salarié (CDD ou CDI)
Mais si j'ai bien compris, ce qu'il faut garder en tête, c'est que la société de portage ne sort aucune somme d'argent de sa "poche".
En effet, tout est calculé sur le CA généré mensuellement.
Encore hier on m'a dit que les frais doivent correspondre à 20 max du CA mensuel ... si besoin d'acheter plusieurs choses (PC, tél, écran, ...) il faut prendre en compte cette limite mensuelle de frais (ajouté aux éventuels frais de repas/route/....) - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Alors moi quand j'étais en portage, elle me payait tous les fins de mois et donc avançait l'argent.
Mais ça c'est ce qui étais stipulé dans le contrat que j'vaais avec eux. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens, il y a de l'abus si la société ne rembourse que le HT car dans ce cas le coût tva reste au porté alors que la société la récupère ou la passe en charges.
Il ne faut pas dépasser 500€ de coût pour que fiscalement le fait d'immobiliser ne soit pas obligatoire. Ce coût est ttc s'il n'y a pas de tva récupérable et ht si elle l'est. La société de portage qui limite à 500€ttc doit avoir eu des cas où la tva n'était pas récupérable pour mettre cette règle en place.
La tva n'est récupérable par elle que si la facture est au nom de la société de portage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Œil-2-Lynx
Nombre de posts : 138Nombre de likes : 31Inscrit : 11 novembre 2012
ça doit être pour ça qu'ils demandent à mettre la facture à leur nom.hmg a écrit : La tva n'est récupérable par elle que si la facture est au nom de la société de portage.
Mais c'est bizarre quand même ; car ça sent l'arnaque... car en effet
1) l'achat se fera par moi (ma CB)
2) le remboursement se fera par la sté certes ; mais cela va réduire mon salaire mensuel (car c'est bien moi au final ; avec mon résultat d'activité ; qui vait payer ce PC)
3) et eux ils passent ça en charge ou un truc dans le genre ... donc doivent y trouver un intérêt financier ?!?!
Mais à aucun moment ils sortent une somme d'argent lié à cet achat ... et au passage ils se font de la gratte
Bizarre bizarre quand même...! - Contacter en MP
Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 190Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016
Une société de portage n'a rien à gagner en faisant passer du matériel en charge si elle vous restitue la TVA récupérable. Cela fait parti de ses services administratifs. C'est plutôt vous qui êtes gagnant.PascR a écrit :
Mais c'est bizarre quand même ; car ça sent l'arnaque... car en effet
1) l'achat se fera par moi (ma CB)
2) le remboursement se fera par la sté certes ; mais cela va réduire mon salaire mensuel (car c'est bien moi au final ; avec mon résultat d'activité ; qui vait payer ce PC)
3) et eux ils passent ça en charge ou un truc dans le genre ... donc doivent y trouver un intérêt financier ?!?!
Mais à aucun moment ils sortent une somme d'argent lié à cet achat ... et au passage ils se font de la gratte
Bizarre bizarre quand même...!
Vous achetez du matériel avec de l'argent (de votre compte d'activité) qui n'est pas soumis à cotisations sociales, ni à l'impôt sur le revenu, ni à la TVA. Par un certain mecanisme vous avez augmenté votre pouvoir d'achat, votre salaire se réduit moins que si vous l'aviez acheté avec votre propre argent.Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,PascR a écrit : Mais c'est bizarre quand même ; car ça sent l'arnaque... car en effet
1) l'achat se fera par moi (ma CB)
2) le remboursement se fera par la sté certes ; mais cela va réduire mon salaire mensuel (car c'est bien moi au final ; avec mon résultat d'activité ; qui vait payer ce PC)
3) et eux ils passent ça en charge ou un truc dans le genre ... donc doivent y trouver un intérêt financier ?!?!
Mais à aucun moment ils sortent une somme d'argent lié à cet achat ... et au passage ils se font de la gratte
Bizarre bizarre quand même...!
Charges
Il est normal que cela soit votre CA qui paye les dépenses liées à son acquisition. Ce n'est pas à la société de portage de payer pour vous.
Quand elle vous paye un salaire, quand elle paye vos cotisations sociales, quand elle rembourse vos frais, quand elle fait une réserve pour vos droits (préavis et congés) : Tout cela passe en charges.
Quand elle facture le client, elle passe la facture en produits.
Son résultat sur votre compte est donc la facture du client - votre salaire chargé - vos frais - vos réserves = sa commission.
Donc : oui, les frais passent en charge pour la société de portage. Mais comme votre salaire ou vos cotisations sociales.
TVA
Une TVA, ce n'est pas une charge. Donc tout dépend comment le compte du porté est géré.
C'est ce qui peut faire pense à une arnaque. Et cela pourrait l'être s'il y avait seulement une relation entre le porté et la société de portage sur ce point. Sauf que c'est soumis à contrôle de l'administration.
Je vous propose trois exemples : 1 ce qui ressemble à une "arnaque", 2 ce qui semble être "sans arnaque" et 1 qui rebat les cartes. Vous verrez que la différence est ténue. Notamment car tout dépend si la présentation de la facture permet clairement de déduire la TVA.
1er exemple : La société de portage rembourse un TTC au porté et le soustrait de ce qui lui est dû. La société de portage reçoit 300 HT du client. Elle paie 300 TTC au porté pour lui rembourser des frais. Ces frais s'ils répondent aux critères de déductibilité de TVA permettent à la société de portage d'avoir 250 de charges et 50 de TVA déductible.
En trésorerie : 360 de reçu (client ttc) - 300 (remboursé au porté) - 10 payé en tva (60-50) = 50 de tréso en plus.
En résultat : 300 (reçu client HT) - 250 (charge HT) = 50 de résultat en plus.
La société de portage y gagne donc en théorie à la marge. Arnaque ?
2ème exemple : La société de portage rembourse un TTC au porté et soustrait le HT (ou soustrait le TTC puis ajoute la TVA) de ce qui est dû au porté. La société de portage reçoit 300 HT du client. Elle paie 300 TTC au porté pour lui rembourser des frais, mais seulement 250 sont retenus de son compte. Ces frais s'ils répondent aux critères de déductibilité de TVA permettent à la société de portage d'avoir 250 de charges et 50 de TVA déductible.
En trésorerie : 360 de reçu (client ttc) - 300 (remboursé au porté) - 10 payé en tva (60-50) = 50 de solde imputés dans le compte du porté.
En résultat : 300 (reçu client HT) - 250 (charge HT) = 50 de résultat - 50 de dû au porté = 0.
La société de portage n'y gagne rien hormis sa commission et frais de traitement. Pas arnaque ?
3ème exemple (récupération TVA remise en question) : La société de portage est redressée et la déductibilité de la TVA refusée. Elle doit rembourser cette TVA déductible et payer des majorations.
- dans l'hypothèse 1 (TTC remboursé et rétiré du solde dû) : cela lui coûte au final la majoration (les 50 à reversés aux impôts avaient été un gain). Et le porté n'a rien perdu ou gagné.
- dans l'hypothèse 2 (TTC remboursé et seul le HT enlevé su solde dû) : cela lui coûte la TVA (50 ici) + les majorations. Et le porté y a gagné 50.
Ce dernier exemple permet de comprendre pourquoi les sociétés de portage ont des attitiudes différentes au niveau des frais et de la TVA sur ces frais. Cela explique notamment pourquoi plusieurs d'entre elles limitent drastiquement les frais remboursables avec TVA pour ne pas avoir de redressements au niveau de la TVA déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,Jean.L - ETHIC PORTAGE a écrit : Une société de portage n'a rien à gagner en faisant passer du matériel en charge si elle vous restitue la TVA récupérable. Cela fait parti de ses services administratifs. C'est plutôt vous qui êtes gagnant.
Vous achetez du matériel avec de l'argent (de votre compte d'activité) qui n'est pas soumis à cotisations sociales, ni à l'impôt sur le revenu, ni à la TVA. Par un certain mecanisme vous avez augmenté votre pouvoir d'achat, votre salaire se réduit moins que si vous l'aviez acheté avec votre propre argent.
Vous faites la mariée un peu trop belle en oubliant que la dépense n'est pas personnelle, mais professionnelle. Et comme la société de portage n'a pas intérêt à rembourser une dépense non clairement justifiée par un caractère pro (risque de redressement), la justification devra être claire.
Déjà : Si le porté avait été à son compte, la charge aurait tout autant été déductible et lui aurait permis de récupérer la TVA. Et comme il n'y a pas l'appréciation unique de la société de portage pour accepter ou non une dépense, mécaniquement il y aura plus de frais pro remboursés. Mais bien entendu, ici ce sera la responsabilité de l'indépendant et pas d'une société de portage.
Vous mettez en avant une augmentation du pouvoir d'achat lié au remboursement d'une dépense pro. Que le remboursement soit avec ou sans tva déductible pour la société de portage, le TTC remboursé est le même pour le porté. La différence ne se fera qu'au niveau de la gestion du compte du porté. Soit dans son compte, le TTC est retenu, soit le HT. Après comme iniqué plus haut, difficile de dire si ce sera à l'avantage ou non au final de la société de portage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Œil-2-Lynx
Nombre de posts : 138Nombre de likes : 31Inscrit : 11 novembre 2012Hello,
Merci HMG pour tes réponses, je sais pas si j'ai tout compris ; mais je relirais...
Bon en tout cas, ce qu'avance la sté de portage c'est que plus on passe des frais, moins le salaire AVANT charges patronales est elevé (normal : ce sont des frais pro quand même ^^). Idem pour les charges salaraiales (et salaire avant impôt).
Par contre je trouve vraiment bizarre de devoir m'acheter du matos (avancé avec ma CB, rembrousé par mon CA) et mettre la facture au nom de ma société. Dans mon esprit je comprends : tiens je t'ai acheté un PC.
Mais je suppose que cela doit être cadré et il doit bien y avoir un cadre juridique... peut être ça ?!
Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire
mais ici ils parlent de 50% remb. et pas 100% ;-( - Contacter en MP
Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 190Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016
La réponse était courte et je n'ai pas voulu rentrer dans les détails, il est bien entendu que toute dépense doit être professionnelle et justifiée. Le but n'est pas de faire l'éloge des frais à tout va (abus de bien sociaux et risque de redressement) mais il y a des consultants qui ne sont pas au courant qu'ils peuvent déduire des frais professionnels et font leurs achats avec leur argent personnel. C'était simplement pour expliquer le mécanisme qui fait que son salaire mensuel est réduit mais qu'il n'y avait rien de bizarre.hmg a écrit :
Vous faites la mariée un peu trop belle en oubliant que la dépense n'est pas personnelle, mais professionnelle. Et comme la société de portage n'a pas intérêt à rembourser une dépense non clairement justifiée par un caractère pro (risque de redressement), la justification devra être claire.
Déjà : Si le porté avait été à son compte, la charge aurait tout autant été déductible et lui aurait permis de récupérer la TVA. Et comme il n'y a pas l'appréciation unique de la société de portage pour accepter ou non une dépense, mécaniquement il y aura plus de frais pro remboursés. Mais bien entendu, ici ce sera la responsabilité de l'indépendant et pas d'une société de portage.
Vous mettez en avant une augmentation du pouvoir d'achat lié au remboursement d'une dépense pro. Que le remboursement soit avec ou sans tva déductible pour la société de portage, le TTC remboursé est le même pour le porté. La différence ne se fera qu'au niveau de la gestion du compte du porté. Soit dans son compte, le TTC est retenu, soit le HT. Après comme iniqué plus haut, difficile de dire si ce sera à l'avantage ou non au final de la société de portage.
Complètement d'accord sur le fait que le salarié porté est remboursé en TTC. Normalement la société de portage doit indiquer dans le compte d'activité si la TVA de l'achat est récupérable ou non, elle déduit ensuite du compte d'activité le montant HT ou TTC selon le cas.Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité.
