VincentB_
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Réponse postée il y a 27 minutes
Oui si... vous avez droit à France connect...
Et on continue de privilégier le papier.
Certeurope est payant, donc encore une fois un passage à la poste pour activer FranceConnect+ fera l'affaire ( gratuitement ).
Réponse postée il y a 13 heures
Bonjour.
On utilise des certificats Certeurope, ils passent.
Sinon France connect.
Mais, une bonne fois pour toutes : privilégiez le dépôt papier !
Réponse postée il y a un jour
Bonjour.
Est-ce que cette situation parle à quelqu'un ?
Pas moi.
Je tente de saisir le SIREN A, mais il n'est pas "connu" de l'INPI car il est à priori "non diffusible" au niveau SIRENE INSEE.
Capture d'écran ?
Réponse postée il y a un jour
ils promettent des revenus plutot conséquents
Marmotte, chocolat, papier d'alu.
Je penses qu'avec une EURL ça n'a aucun interet mais j'ai déjà vu des boite de portage proposer le même montage pour une auto-entreprise. J'ai jamais chercher à creuser plus que ça mais ils promettent des revenus plutot conséquents
Réponse postée il y a 2 jours
Dans la mesure où on ne sait pas trop quel est l'objet de votre entretien...
A priori je ne vois pas de souci. Mais si vous créez l'EI avant un entretien dont si j'ai bien compris le but est d'examiner votre PROJET d'EI, je vois plus très bien à quoi sert cet entretien...
Bonjour,
Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum
Le choix entre ARCE ou ARE est fonction de la structure et de votre souhait personnel, structure en fonction de votre activité
Vous pouvez appeler l'URSSAF pour avoir les informations.
Chaque cas est particulier, je ne vais pas vous donner de chronogramme type pour votre cas
Vous pouvez commencer votre création de structure (si structure avec documents, validation par avocat), dès validation du contrat mission
L'ARCE n'a pas de rapport avec un RV FRANCE TRAVAIL, par contre il faut ACRE + KBIS, et dépôts demande ARCE chez FRANCE TRAVAIL avec un formulaire (comptez 8 à 10 semaines à partir de la création)
Si vous optez pour continuer à percevoir les ARE, il faut un choix de structure, ne pas se verser de salaire ou de dividende = déclaration mensuelle FRANCE TRAVAIL à 0 euros, si vous faites une erreur vous aurez de gros problèmes !
Mon chrono type AE + ACRE + ARCE (2 ans calendaires de dépassement max, ACRE 4 trimestres, régime TVA spécifique en fonction CA, si profession règlementée = documents spéciaux) :
Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
2. Contrat commercial prestation sans SIRET
3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. mutuelle famille
16. Déclaration CFP, collecte URSSAF
17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
choisir judicieusement son code APE avec une option de dépassement en AE, et ne pas tarder à changer de structure avant la fin des 2 ans, sinon cela fera très mal au porte feuille !
infos de @Free-Worker-159092 :
- SASU => avantageux pour les dividendes mais salaires très chargés (président est assimilé salarié donc cotise pas mal)
- EURL => salaires peu chargés, mais dividendes plus taxés (dirigeant est travailleur non salarié)
sujets dans le forum :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/jhesite-entre-la-sasu-et-eurl
Réponse postée il y a 2 jours
Je suis au courant. Mais on ne sait même pas comment hichmes est structuré ! Comment peut on savoir ?
L'inspecteur des impôts qui est en train d'enquêter sur H*** te dira où déclarer ce montant.
Plus sérieusement, c'est dans la 2047 et un conseil : provisionne de quoi payer le redressement du fisc et de l'urssaf.
Réponse postée 22 avril 2024 18:46
Plus sérieusement, c'est dans la 2047
C'est même pas sûr !
L'inspecteur des impôts qui est en train d'enquêter sur H*** te dira où déclarer ce montant.
Plus sérieusement, c'est dans la 2047 et un conseil : provisionne de quoi payer le redressement du fisc et de l'urssaf.
Réponse postée 22 avril 2024 18:45
...et poster sa réponse ici, les occasions de rigoler sont si rares...
Car évidemment il nous est impossible de répondre avec si peu d'éléments ; déjà, dividendes + portage, c'est juste incompréhensible. Vous nous demandez de jouer aux devinettes, là.
Une consultation avec un conseil en chair et en os va être nécessaire.
J'ai envie d'être ironique : Demander à celui qui vous a fait le montage 😜
Réponse postée 22 avril 2024 05:34
😉
Bonjour,
Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum
Le choix entre ARCE ou ARE est fonction de la structure et de votre souhait personnel, structure en fonction de votre activité
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Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
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3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. mutuelle famille
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17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
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Réponse postée 22 avril 2024 05:33
Bonjour.
J'en pense que c'est très dangereux.
Sujet déjà traité à de multiples reprises.
On ne doit jamais éclater une activité sur plusieurs structures juridiques distinctes.
Réponse postée 22 avril 2024 05:29
Bonjour.
Je confirme pour le FIF-PL. Attention il faut valider au préalable. Toutes les formations ne sont pas prises en charge.
Bonjour,
Cet article pourrait vous renseigner sur les différentes modalités de financement des formations : https://tousinformes.fr/formation-droits-independants/.
Pour un freelance TNS en informatique, il s'agirait du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel Formation des Professionnels Libéraux).
Réponse postée 20 avril 2024 19:36
"J'en n'ai pas la moindre idée." (Bill Murray, Ghostbusters, 1984)
L'information la plus importante est de savoir si l'entreprise a été fermée entre temps. Une entreprise fermée en 2022 ou avant sera considérée comme une nouvelle entreprise si crée en 2024.
Fermée le 1er janvier 2022 ou le 31 décembre 2022 -> elle peut être rouverte à partir du 1er janvier 2024.
Réponse postée 20 avril 2024 19:34
Réponse A.
Bonjour,
Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum
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Réponse postée 20 avril 2024 17:47
Oui, cas par cas, pas de délai légal.
Parfois, ça peut durer des années. J'ai eu pas exemple le cas pour un restaurant étoilé au Michelin, dont la réputation était grande. Il a cessé son activité plusieurs années puis a redémarré avec la même enseigne au même endroit. L'administration fiscale a considéré que la clientèle n'avait pas eu le temps de disparaître et que de facto c'était toujours la même entreprise...
A Vincent: vous dites dans de nombreux cas, c'est donc au cas par cas? ou il y a un délai légal?
Réponse postée 20 avril 2024 17:38
Il manque le numéro 0 : obtention du justificatif d'ouverture des droits à l'ARE.
Par ailleurs vous pouvez commencer l'activité avant votre déclaration. Par contre il faut que la déclaration soit faite à la fois dans les 15 jours du début d'activité ET dans le même mois civil.
Bonjour,
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3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
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6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
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12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
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Réponse postée 20 avril 2024 17:36
Une entreprise fermée en 2022 ou avant sera considérée comme une nouvelle entreprise si crée en 2024.
Totalement faux. Dans de nombreux cas ce délai est bien trop court pour que l'on considère que la clientèle - et, partant, l'entreprise - a disparu.
Vous serez alors considéré comme étant toujours la même entreprise avec juste une brève interruption d'activité, non comme création (j'ai qqs années de contrôles fiscaux sur les exos création d'entreprise dans ma musette).
L'information la plus importante est de savoir si l'entreprise a été fermée entre temps. Une entreprise fermée en 2022 ou avant sera considérée comme une nouvelle entreprise si crée en 2024.
Fermée le 1er janvier 2022 ou le 31 décembre 2022 -> elle peut être rouverte à partir du 1er janvier 2024.
Réponse postée 20 avril 2024 07:55
Et quand bien même il ne serait pas passé 6 ans, je n'ai pas profité de l'ARCE du temps de ma précédente auto-entreprise, n'est ce pas ce qui compte?
Non, cela n'a aucune incidence... Ce qui compte c'est :
avez-vous obtenu l'ACRE,
des droits à l'ARE sont-ils ouverts ?
Ici, FT a un petit doute sur le droit à l'ACRE. J'ai peu de craintes d'après ce que vous dites. Attention à bien avoir fait la radiation de votre EI en 2017 !
Bonjour.
A mon sens il ne devrait pas avoir de difficulté. L'activité est certes la même mais après 6 ans on peut considérer qu'il ne reste rien de l'ancienne entreprise et que l'on est en création, non en reprise.
Réponse postée 19 avril 2024 19:19
Bonjour.
A mon sens il ne devrait pas avoir de difficulté. L'activité est certes la même mais après 6 ans on peut considérer qu'il ne reste rien de l'ancienne entreprise et que l'on est en création, non en reprise.
Réponse postée 19 avril 2024 19:12
tous les éléments sont dans la clause de résiliation, je ne vois pas en quoi soumettre le contrat apportera qqchose de plus ...
Je vous veux en face de moi pour mon prochain contentieux en RC contractuelle. 🤩
tous les éléments sont dans la clause de résiliation, je ne vois pas en quoi soumettre le contrat apportera qqchose de plus ...
Réponse postée 18 avril 2024 09:22
Je dis ça car les sommes en CCA sont prises en compte comme le capital social dans le calcul possible des dividendes.
Bourdel oui c'est vrai. 😅
Il faudrait savoir comment c'est comptabilisé...
Cette trésorerie correspond à des bénéfices sur lesquels vous avez payez l'IS ou du compte courant d'associé (CCA), c'est à dire des revenus que vous avez déclaré, pour lesquels vous avez payé des cotisations et que vous ne vous êtes pas versé ?
Je dis ça car les sommes en CCA sont prises en compte comme le capital social dans le calcul possible des dividendes.
Réponse postée 18 avril 2024 06:37
Bonjour.
Pour le risque d'abus de droit c'est clairement non...
Deux éléments :
L’intérêt de payer 17,8% de CSG au lieu de 28-30% de cotisations sociales doit être apprécié en tenant compte des revenus différés (retraite). La CSG ne donne droit à rien, c’est juste une taxe, pour cela il faut regarder le simulateur de Leofisca
Modifier le capital social de manière opportuniste avant versement des dividendes pourrait être considéré comme de l’abus de droit
Réponse postée 18 avril 2024 06:35
Bonjour.
Pour le recours à l'avocat je vous arrête tout de suite.
D'abord ben on n'est pas gratuits. On ne fait pas ça sans être payés et au contraire on a majoré nos tarifs à cause du gu.
Ensuite non on n'a aucune identification sur le GU ! Je ne sais pas d'où vous sortez ça... Notre clé de cryptage n'est pas reconnue et on est d'ailleurs fous de rage. On est obligés de bricoler (un merci à mon confrère parisien qui m'a donné son astuce).
J'ai un dossier planté depuis décembre. Tout va bien.
Bonjour,
Premièrement, pour éviter le blocage avec l'URSSAF, souscrire aux communications électroniques (par mail) devrait solutionner le problème d'envoi papier. De plus tant que les déclarations et le paiement des cotisations sont effectuées dans les temps, si l'adresse du siège social n'est plus à jour dans leur base du fait qu'elle n'est pas encore à jour au RCS, ce n'est pas leur problème. Ils ont aucune raison juridique valable d'appliquer des amendes à moins d'assigner devant la justice.
Concernant le "merveilleux guichet unique des entreprises par l'INPI", j'ai un blocage similaire, car pour toute formalité aujourd'hui elle doit être signée numériquement. On a deux options : soit l'identité numérique FranceConnect+ soit débourser une belle somme d'argent pour acheter un certificat en passant par un service qui appliquera la signature sur le PDF.
Perso, je ne peux pas utiliser le système FranceConnect+ car je n'ai pas de smartphone Apple iOS ou Android Google (j'ai une distribution Android open source et sécurisée, ça marche pas). Je suis donc en train de regarder pour acheter un certificat.
Concernant le certificat, il ne s'agit pas d'un simple certificat/signature, mais d'un certificat de signature qualifiée avancée (eIDAS), c'est l'entreprise qui fournit l’autorité de certification qui vérifiera l'identité de la personne à la place de FranceConnect+. Je suis en train de regarder les différents fournisseurs, c'est vraiment pas donné..
Une autre option à laquelle je pense, vous pourriez éventuellement passer par un avocat pour faire cette démarche en lui donnant procuration, il possède une authentification spécifique sur le guichet..
Franchement, c'est vraiment n'importe quoi cette histoire de guichet unique, bien qu'il demandent déjà une copie d'une pièce d'identité dans la démarche, c'est forcer les gens à utiliser FranceConnect+/L'identité numérique et disposer d'un smartphone des GAFAM en prostituant ses données personnelles au nom de la "sécurité".
Dire qu'il y a des cabinets de conseil privés payés des dizaines de millions d'euros avec notre argent pour tout ça...
On va simplifier les démarches des entreprises qu'ils ont encore annoncé le mois dernier, à chaque fois qu'ils le font, c'est une couche de complexité supplémentaire qui arrive..
B
Réponse postée 17 avril 2024 18:10
Bonjour.
C'est très difficile de vous répondre... ce qui est vrai, c'est que cela vous permettra de vous verser des dividendes - les montants cités sont exacts - sans avoir à payer de cotisations sociales dessus.
Je me demande déjà si cette proposition est intéressante ou si il y a d'autres éléments à prendre en compte?
Pour moi, il conviendrait de se demander si cela répond à un besoin... mais là, on peut difficilement répondre à votre place...
Réponse postée 17 avril 2024 04:15
Legal oui. Moral oseb. Mais c'est surtout dangereux. Car les loupés sur le passage au réel sont courants et en ce cas ça peut douiller.
Par ailleurs dans une telle situation ça veut dire que vous allez aussi... franchir assez rapidement le seuil de la franchise TVA. Et les loupés... (etc.).
Un compromis peut être de partir au micro avec option volontaire pour la TVA. C'est ce que j'avais fait lors de mon installation...
Réponse postée 17 avril 2024 04:09
Attention Menderes : c'est du report de recettes. C'est illégal.
Tu peux aussi facturer à la limite la deuxième année, et facturer le reste la troisième année afin de ne pas dépasser le plafond deux années de suite. Si tu t'en fous de la retraite alors go. J'ai besoin de cash net le plus possible alors pas le choix. Bon par contre l'impôt sur le revenu va piquer la troisième année car 100k + 150k = 250k.. 😀
Réponse postée 16 avril 2024 15:47
C'est vrai mais vous avez le choix de prendre ou pas ces dossiers.
Quand on est désigné au titre de l'AJ c'est complètement faux. On n'a pas le choix. Je viens encore d'en rentrer deux, je pleure des larmes de sang.
Mes confrères qui ont été désignés pour les parties civiles dans l'affaire du Mediator auraient eux aussi aimé avoir le choix (l'AJ ne leur a même pas payé l'encre et le papier de la photocopieuse).
Franchement ça devrait être interdit de demander un TJM pareil ... entre 100 et 380 pour 2 à 5 ans d'expérience...
Réponse postée 16 avril 2024 13:11
De nouveau, est ce que cela peut peser dans la balance ?
De nouveau : non.
Un "PV de distribution de dividendes à venir" ça n'existe pas.
Merci VincentB_ pour votre réponse.
Je précise qu’il s’agit d’une construction et que le moment de la demande de prêt n’est pas le même moment du démarrage du remboursement du crédit (à la livraison).
Dans mon cas, je vais avoir au moins 12 à 18 mois (estimation) entre la demande de prêt et le remboursement.
De nouveau, est ce que cela peut peser dans la balance ?
Merci.
Réponse postée 16 avril 2024 09:59
Bonjour,
C'est non.
Au delà de la possibilité, savez vous si cela a une valeur qui peut peser dans la balance de l’obtention d’un crédit ?
La valeur est au contraire essentielle. Puisque ça n'en a aucune, l'effet pour l'obtention d'un crédit sera inexistant.
Au demeurant il y a dans ce que vous dites une absurdité du point de vue du financement. Vous voulez acheter fin 2024... avec un autofinancement qui ne vous sera versé qu'en 2025. Celui qui trouve comment faire est candidat pour le prochain Nobel d'économie.
La seule chose que vous pourriez envisager mais qui n'a rien à voir avec ce que vous décrivez est un acompte sur dividende. Mais c'est très strictement encadré.
Réponse postée 16 avril 2024 08:47
Alors, en principe, au vu de ce que vous me dites et sous réserve de ce aue dit exactement le contrat, c'est oui.
Le bénéficiaire de la clause de non concurrence est créancier d'une obligation. Et les créances sont transmises de plein droit au bénéficiaire d'une absorption (en gros en cas d'absorption l'absorbant poursuit la personne de l'absorbée).
Bonjour.
Une fois encore, comment espérez-vous une réponse avec si peu d'informations ?
Vous êtes en relation classique tripartite client final + ESN + vous, il n'y a pas d'intermédiaires supplémentaires alakon ?
La société absorbante est une ESN ? Et vous êtes CERTAIN que c'est une absorption ?
Mon objectif étant de renouveler ma prestation mais cette fois en direct.
C'est-à-dire ? Parce que "en direct" signifie que vous comptez court-circuiter l'ESN ; du coup on ne comprend pas votre question...
Réponse postée 16 avril 2024 08:30
En général, ce n'est pas un contrat tripartite comme on peur le voir dans d'autres secteurs. Mais un contrat entre l'ESN et le client final. Puis un autre contrat entre le freelance et l'ESN.
Ce n'est pas la question. J'ai demandé s'il y a d'autres guignols dans l'opération.
En général
L'ESN prévoit en général
On aimerait avoir des informations précises si vous voulez bien.
Je penses que sa question est de savoir si la clause de non-concurrence de son contrat avec l'ESN devient caduque du fait que l'entreprise en question n'existera plus (siret résilié). Ou si la clause de non-concurrence sera transféré à la nouvelle ESN implicitement.
Oui, merci, on avait compris.
Sauf que ça dépend du cas d'espèce et pour ça on va commencer par attendre la réponse à mes demandes.
Bonjour.
Une fois encore, comment espérez-vous une réponse avec si peu d'informations ?
Vous êtes en relation classique tripartite client final + ESN + vous, il n'y a pas d'intermédiaires supplémentaires alakon ?
La société absorbante est une ESN ? Et vous êtes CERTAIN que c'est une absorption ?
Mon objectif étant de renouveler ma prestation mais cette fois en direct.
C'est-à-dire ? Parce que "en direct" signifie que vous comptez court-circuiter l'ESN ; du coup on ne comprend pas votre question...
