Mr Sky
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Réponse postée 3 mars 2024 20:00
D'accord, je vois,
En faite, je facture rarement mensuellement, je n'ai pas un rythme de facturation régulier...,
Quant au contrat, c'est justement ce que j'ai évoqué, je prévois de la modifier en précisant que la facturation se fera à la fin de celle-ci,
Peut-être que je ne suis pas bien calé sur le sujet, mais comment peut-on qualifier ça d'abus de droit, quand on voit à côté des entreprises faire de (l'optimisation fiscale) à un échelle industrielle tout en restant dans l'égalité, certes on n'a pas les mêmes avocats mais venir embêter des micro structures à la loupe comme ça, me parait disproportionné et contre productif,
Pouvez-vous développer s'il vous plaît ? si c'est légal quel est le rapport avec la but ?
Réponse postée 3 mars 2024 00:33
Pouvez-vous développer s'il vous plaît ? si c'est légal quel est le rapport avec la but ?
Réponse postée 2 mars 2024 20:34
D'accord, j'ai un contrat signé par le client ainsi que des fiches d'activité signés par le client chaque fin de mois, vous en pensez quoi ?
Oui.
Vous pouvez émettre une seule facture, mais cela suppose d'avoir sécurisé avant via un devis et au moins un contrat.
Mais ça n'est pas la bonne démarche pratiquée par l'ensemble des Freelances. On demande quasiment toujours un accompte, avant de démarrer la mission.
Réponse postée 1 mars 2024 22:50
D'accord je vois, je vais essayer d'être le plus clair possible,
Exemple :
J'ai un contrat de prestation de service intellectuel, je facture par journée travaillée selon un TJM, j'ai un contrat de 4 mois avec mon client,
Je souhaite faire une seule facture pour les prestations réalisées durant les 4 mois à la fin du contrat, puis-je le faire ? si oui dois-je le préciser dans le contrat ? y'a t'il une obligation de faire une facture par mois ?
Puis-je estimer que la livraison de mon service se termine avec le contrat càd après 4 mois ? je dis ça car dans l'obligation légale de facturation que j'ai cru comprendre, "la facturation est obligatoire dans le mois suivant la livraison du bien ou de service),
Vous en pensez quoi ?
Je vous remercie.
Bonjour.
Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?
Réponse postée 1 mars 2024 19:43
Que voulez-vous comme information ? La question est la suivante :
Dans le cadre d'une activité indépendante de prestation de service, peut-on faire une seule facture pour l'ensemble du contrat de prestation de service qui couvre plusieurs mois ? doit-on l'inscrire dans le contrat ? avons-nous l'obligation de faire une facture chaque mois même si c'est préciser dans le contrat ?
Je vous remercie.
Bonjour.
Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?
Réponse postée 1 mars 2024 15:04
Bonjour,
Peut-on facturer le client une seule fois pour tout le contrat de prestation ? doit-on le préciser dans le contrat ?
Je vous remercie.
Réponse postée 22 novembre 2023 18:57
Je vous ai posé une question, aucun ne m'a répondu 0% réponse mais 100% de jugement et des leçons de morale, pourtant il suffisait de dire oui ou non, selon une telle source,
Je vous ai donné un exemple, vous pouvez changer le 2026 en 2024, vous vous êtes restés longtemps coincer là-dessus, pourtant c'est bien un EXEMPLE,
Je suis vraiment déçu par vos retours, il suffisait de répondre à la question par oui ou non en appuyant sur des sources fiables plutôt que de partir sur des délires philosophiques et des suppositions très très aléatoires,
Quel gâcher ! des centaines de mots et 0 efficacité.
Réponse postée 22 novembre 2023 15:48
Bonjour,
J'aimerai savoir si l'on peut demander l'ACRE pour la deuxième fois pour la même activité et pour la même micro entreprise en étant toujours inscris à PE au moment de faire la demande ?
Exemple : Micro créée en Mars 2022 au même moment que l'inscription à PE et la demande de l'ACCRE--> bénéficier de l'ACCRE d'Avril 2022 à Mars 2023 --> demande l'ACRE à nouveau en Avril 2026 toute en restant inscris à PE à cette date,
Quelqu'un a déjà vu un cas pareil ? sinon, peut-on fermer et créer une nouvelle micro entreprise rapidement pour répondre au critère de (création d'entreprise) dans le nouvelle demande d'ACRE ? dans le même exemple ci-dessus par exemple fermer la micro en Avril 2026 et créer une nouvelle ne Mai 2026,
Je vous remercie d'avance toutes et tous.
Réponse postée 27 avril 2023 21:08
Pour le remboursement du trop-perçu, je n'ai jamais vu ce cas auparavant, mais je suppose qu'il s'agira d'un virement sur un compte bancaire...
Le but de cette procédure pour PE, est de vous aider à vous lancer dans une activité incertaine, vous aurez l'assurance chômage en cas de problème dans votre activité, maintenant, techniquement, si vous facturez 1 mois sur 2 vous aurez l'ARE 1 mois sur 2 également, c'est assez basique, 1 mois avec 0 CA encaissé= 1 mois indemnisé, je ne ferai aucun jugement la-dessus, ce sont vos droits finalement,
Pour l'ACRE, je pense que vous pouvez le redemander après 3 ans de la première demande, surtout en étant inscrite à PE,
Pour le cumul SASU/ARE, pour moi, l'ACRE ne vous sera d'aucune utilité si vous êtes à 100% dividendes qui sera très probablement le cas pour pouvoir bénéficier de l'ARE chaque mois,
Pour moi, elle est pas mal du tout cette solution à condition qu'elle soit bien validée par PE, surtout avec l'ACRE (max de net) et une comptabilité assez simple et surtout (gratuite), ce qui n'arrange pas les comptables qui vont vous pousser vers l'autre solution (payante), après chacun prêche pour sa paroisse, je les comprends aussi mais il faut que vous soyez consciente de tout vos options,
Bon courage dans vos réflexions.
L'idée du cumul Micro/ARE est que vous aurez vos ARE pour les mois ou vous déclarez 0, sinon, vos droits ARE seront juste décalés et non annulés, donc ça va couvrir par exemple vos périodes inter-mission, ou bien ça se peut que vous aurez deux mois de mission dans un seul encaissement et donc vous aurez 1 mois d'ARE,
Pour moi et ça n'engage que moi, je pense que si ça marche bien, votre solution est meilleure que le cumul SASU/ARE, car vous aurez le net le plus avantageux de votre activité en étant en Micro, et en plus vous aurez l'ARE durant vos vacances ou vos période inter-mission. Néanmoins, il faut juste bien s'assurer que votre Micro est prise en compte pour la procédure du cumul Micro/ARE, essayer d'avoir un écrit confirmant que vous êtes bien dans cette catégorie,
Pour les déclarations de l'URSSAF, c'est pas top de les faire trimestriellement car PE ne savent pas si vous allez faire du CA au pas pour les 3 prochains mois, donc il vont vous verser vos droit chaque mois et quand vous déclarez à l'URSSAF il vont vous demander de rembourser car vous n'êtes pas sensée recevoir ces droits...
Regarder avec PE si vous pouvez faire l'inverse, càd, déclarer que vous allez générer du CA et donc pas d'ARE même si vous n'êtes pas sûre et ensuite PE vont regarder si vous avez ou non encaissez du CA..., comme ça au pire vous aurez une bonne surprise,
Bon courage dans vos réflexions.
Réponse postée 26 avril 2023 16:14
L'idée du cumul Micro/ARE est que vous aurez vos ARE pour les mois ou vous déclarez 0, sinon, vos droits ARE seront juste décalés et non annulés, donc ça va couvrir par exemple vos périodes inter-mission, ou bien ça se peut que vous aurez deux mois de mission dans un seul encaissement et donc vous aurez 1 mois d'ARE,
Pour moi et ça n'engage que moi, je pense que si ça marche bien, votre solution est meilleure que le cumul SASU/ARE, car vous aurez le net le plus avantageux de votre activité en étant en Micro, et en plus vous aurez l'ARE durant vos vacances ou vos période inter-mission. Néanmoins, il faut juste bien s'assurer que votre Micro est prise en compte pour la procédure du cumul Micro/ARE, essayer d'avoir un écrit confirmant que vous êtes bien dans cette catégorie,
Pour les déclarations de l'URSSAF, c'est pas top de les faire trimestriellement car PE ne savent pas si vous allez faire du CA au pas pour les 3 prochains mois, donc il vont vous verser vos droit chaque mois et quand vous déclarez à l'URSSAF il vont vous demander de rembourser car vous n'êtes pas sensée recevoir ces droits...
Regarder avec PE si vous pouvez faire l'inverse, càd, déclarer que vous allez générer du CA et donc pas d'ARE même si vous n'êtes pas sûre et ensuite PE vont regarder si vous avez ou non encaissez du CA..., comme ça au pire vous aurez une bonne surprise,
Bon courage dans vos réflexions.
Réponse postée 25 avril 2023 23:16
Bonsoir,
Si je comprends bien, vous voulez bénéficier du cumul ARE/Micro, dans ce cas, vous pouvez déclarer mensuellement à pole emploi et vous aurez votre ARE pour les mois ou vous déclarez 0. Les heures sont normalement, à déclarer systématiquement même pour un CA de 0, je crois que c'est 151,
Pour chaque déclaration, vous devez impérativement indiquer que vous souhaitez toujours rester inscrit à PE autrement vous serez radier,
Maintenant pour votre ancienne ME, il faudra poser la question à PE car chaque agence vous indique une procédure différente..., mais l'idée est de changer le type de déclaration en mensuel pour l'URSSAF ensuite déclarer chaque mois sur les deux organismes, voir aussi s'ils vont pas considérer l'activité de l'ancienne ME comme activité conservée et donc elle ne peut pas être prise en compte dans le cumul ARE/Micro...
Bon courage.
Réponse postée 1 septembre 2022 12:42
Bonjour à tout le monde,
Je suis auto-entrepreneur et j'aimerais avoir vos avis sur le faite de retarder les factures et faire un envoi groupé.
Je pense à envoyer les factures d'Octobre et Novembre en mi-Décembre. En gros, il y'a juste la facture d'Octobre qui sera retardée de 30-45j
Côté client : aucun soucis
Côté comptable/juridique : est ce qu'on a le droit de faire ça ?
Je vous remercie beaucoup, ce forum est un régale et une mine d'or d'information
Réponse postée 16 mai 2022 10:01
Je vous remercie hmg,
Pour la facture EDF, en faite, toute la location était didiée à se rapprocher du client et ses locaux, s'il y'avait pas de mission, je prendrai pas de logment ni d'abonement EDF,
Et pour la location, pourquoi j'ai une TVA à 10% sur les facture alors ?
Je vous remercie encore une fois.
Réponse postée 15 mai 2022 19:04
Pour la location durant les missions, en faite, sur le contrat, c'était marqué une sous-location et sur les factures il y'a bien une TVA à 10%, est ce que c'est toujours non dans ce cas ?
Peut-on déduire la TVA sur l'éléctricité dans ce logement ?
Réponse postée 15 mai 2022 17:42
J'ai quelques questions pour les micro-entreprises qui sont assujetties à la TVA :
Peut-on déduire la TVA sur les charges suivantes :
1- Les charges avant l'année à partir de laquelle on est devenu assujetti à la TVA ?
2- Les loyers d'une location meublée qu'on a utilisé dans le seul but de pouvoir effectuer notre mission (résidence secondaire pour éviter un déménagement) ?
3- Les frais de l'assurance RC PRO ?
4- Le carburant dans notre véhicule personnelle utilisé pour se déplacer dans les locaux du client ? le péage ? le parking ?
5- Les repas de midi durant nos missions ? en cas de télétravail peut-on déduire d'éventuelle commandes de repas le midi ?
6- Les meubles pour son poste de travail chez-sois ? des écrans ? ordinateur ?
Je vous remercie.
Réponse postée 5 juillet 2021 18:40
Très étonnant ! je n'ai jamais lu ça avant,mrhounet a écrit : Bonjour,
Ca fonctionne mois par mois, vous pouvez ainsi regrouper des factures pour générer des mois à 0 CA et toucher des ARE.
MAIS il y aura un recalcul annuel (ils recouperont avec la déclaration de revenus) ce qui pourra engendrer une demande de remboursement de trop perçu.
Normalement, on déclare chaque moi notre CA donc, PE n'ont pas besoin de la décalaration de revenus pour savoir combien on a gagné sur l'année, ils les ont en détail chaque mois,
Est ce que vous avez des retours d'expériences sur ce cas précis ?
Je vous remercie.
Réponse postée 4 juillet 2021 22:06
Je m'intéroge sur le cumul de l'ARE avec l'activité d'AE, d'après ce que j'ai compris, on doit actualiser chaque moi notre situation à PE, celà veut dire déclarer le CA du mois précédant à PE, mais dans ce cas, on va déclarer uniquement ce qu'on a encaissé comme à l'URSSAF, c'est bien ça ? admettant qu'on a travaillé Juillet / Août et on encaisse ces deux mois en Septembre, est ce que celà veut dire qu'on aura 100% ARE en Juillet et Août et 0 ARE en Septembre ?
Une autre question, est ce que celà fonctionne MOIS par MOIS ? càd qu'il y'aura pas un lissage annuel sur le CA de l'AE par PE ?
Je vous remercie.
