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rome

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Réponse postée 2 février 2024 14:51

L'URSSAF n'est pas tenue d'adapter la situation mais il vous appartient de faire la demande d'annulation du VFL dans le cas du dépassement du seuil VFL. Elle va donc continuer à prélever le VFL qui sera considéré comme une avance pour l'impot sur le revenu . la DGFIP procédera une régularation lors de la déclaration annuelle de l'IR.

Bonjour,

Je valide la réponse très claire de H.BENOTMAN.
j'ai été dans ce cas (j'ai prévenu l'URSSAF trop tard pour quitter le VLF): je continuais à payer le VFL sur le site de l'URSSAF qui a été régularisé lors de l'IR.

comme précisé: personne ne vous prévient dans le processus : ni l'URSSAF lors que vous êtes censé quitter le VLF, ni le site des impôts pour régulariser l'IR ( il ya une case spécifique à cocher/remplir) j'avais du les appeler pour savoir comment faire.

D'autre collègue dans la même situation n'était pas trop de cette idée. ( blablabla ils ont cas me prévenir je m'en fiche...). Je sais pas trop ce qu'ils risquent.

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Réponse postée 13 juin 2023 06:54

alors j'ai pas compris le CA+2 mais j'ai basculé en 2022 car mon RFR 2020 et 2021(je sais plus si c'est RFR N-2 ou N-1 pour les conditions de sorties ) était au dessus du plafond de 24-25K

Il me semblait que la condition de revenu N-2 était une condition d'entrée dans le dispositif VL. Même si le CA dépasse sur N+2 ce n'est pas une condition de sortie du dispositif, si ? C'est aussi ce qui rendait le lancement d'un indépendant en micro très intéressant avec le VL à mes yeux.

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Réponse postée 13 juin 2023 06:24

super merci,
j'ai arrété de travailler en free pour me lancer sur mes propres projets avec des associés.

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Réponse postée 13 juin 2023 05:39

bonjour,

en AE j'avais le VL en 2021 et j'avais fait 100K de CA. j'ai donc basculer en IR classique en 2022 où j'ai fait 36K de CA, pour 2023 entre 0 et 15K.

est-il possible de redemander le VL pour 2024 sachant que mon RFR N-2 est de 24K environ ?


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Réponse postée 13 avril 2023 09:07

.Bonjour calvin et merci de votre réponse,

Il est vrai que pour le premier point, la révocation du président ne peut se faire sans l'accord de celui-ci au final, s'il décide par exemple de vendre une action à un associé. Mais on ne peut rien faire s'il y a un désaccord entre les associés et le président. Pour moi, ça serait normal que la majorité des associés puissent à tout moment révoquer le président, mais je me suis jamais associé avec plusieurs personnes et j'ai encore moins une vision long terme sur la gestion d'une entreprise, surtout si elle est menée à grossir.

En soi, mon associé président possède la même part que chacun de nous, s'il est révoqué, à part lui retirer la fonction de président ça ne lui implique pas grand chose non ? Je ne me rends pas très bien compte du pouvoir que donne la fonction de président d'une sas dans notre cas.

Pour le deuxième point, je comprends votre pdv et merci de m'avoir éclairci, même si je trouve ça un peu tiré par les cheveux, pour moi, ne pas participer à un vote revient à ne pas voter. On peut l'interpréter de plusieurs façons, je trouve, mais je n'ai ni les connaissances ni l'habitude du blabla juridique.

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Réponse postée 13 avril 2023 00:55

Bonjour,

je suis actuellement en train de m'associer avec 3 autres personnes. (3 devs et un commercial dans l'équipe).

les status on été rédigés par l'avocat du commercial qui sera président de la SAS via sa holding. les dév en nom propre ( si ça se dit). On a chacun 25% des actions en tant qu'associé.

il y a une clause qui me dérange dans les status :

14.4 Le Président et le Directeur général ne peuvent être révoqués que par une décision prise à la majorité des Associés représentant plus des trois quarts du capital social, le Président et/ou le Directeur général associé ne votant pas cette décision.

- premièrement j'ai l'impression que cette clause ne sert à rien. car si il ya seulement 3 votants ( étant donné que le président ne peux pas voter) il y a donc 75% du capital social max et 75% n'est pas strictement supérieur à trois quarts du capital social ( <75%). donc pour moi, logiquement, on ne peut jamais révoqué le président ?

-deuxièmement : j'ai vu sur 2,3 sites que "Attention, il est interdit de prévoir dans vos statuts que le président ( s’il est associé) ne participera pas au vote de sa propre révocation." Je n'ai pas trouver la loi/article exact qui parle de ça donc je prend avec des pincettes. est-ce que quelqu'un sait ou je peux trouver l'article officiel dans le code du commerce ?

Pour moi, ça devrait être "au moins" trois quarts ou plus des deux tiers ?

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Réponse postée 13 octobre 2022 21:40

Bonjour,

merci pour la réponse.

Je suis justement en micro, d'où l'inconvénient

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Réponse postée 11 octobre 2022 16:49

Bonjour,

merci pour la précision, dans ce cas l'argent récolté par la vente est considéré comme du CA "Vente de marchandises (bic)" ? Et qu'en plus de la TVA qui me passe sous le nez (si je vend à un particulier) je dois payer des cotisations dessus ?

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Réponse postée 3 octobre 2022 06:30

Bonjour,

j'ai acheté en juillet 2021 un ordinateur d'une valeur de 4000€ TTC dont j'ai récupérer la TVA via la déclaration de cette année en mai, pour des raisons pro j'ai besoin de rechanger d'ordinateur et donc de vendre l'ancien.

y-a-t'il des règles qui m'empêche de vendre mon ordinateur sur leboncoin par exemple ?

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Réponse postée 18 octobre 2021 21:36

Merci thomastb pour ta réponse ! si j'ai bien compris je pourrais plus profiter du VL l'année prochaine car mon RFR de N-2 (2020) est supérieur à 27 086 € pour une personne seule...
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Réponse postée 26 juin 2021 04:07

minhnim a écrit : Bonjour,

Le VL dépend de RFR (revenu fiscal de référence) de N-2 et du CA de N-1, donc ce que vous gagnez cette année (même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option (attention: les autres revenus, par ex., le revenu de votre conjoint, seront imposé à la hausse, vous n'avez que le VL sur le CA de votre micro bnc, pas sur la totalité des revenus).

Si vous n'êtes plus éligible au VL (à cause du RFR de N-2 ou du CA de N-1), c'est possible que l'URSSAF continue à vous soustraire 2% de VL mais le fisc va attraper la partie complémentaire l'année N+1 puisque vous n'aviez plus d'option (URSSAF bug un peu)
"(même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option"

Bonjour,
si j'ai bien compris, je payerais aproximativement 2% de VL sur les 80K de CA ?

Je trouve ça étrange qu'il y ait pas de limite, ça voudrait dire que si je suis en VL avec un N-2 / CA n-1 casi null et que je rentre 500K de CA cette année je payerais que 2% de VL ?
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Réponse postée 23 juin 2021 15:59

Bonjour,

Je suis en micro bnc et cette année j'ai l'option du versement libératoire.
J'aimerais savoir ce qu'il se passe car je vais dépasser le plafond micro de 72.6K cette année.

J'aurais déjà payé à l'urssaf les 2% de versement libératoire durant toute l'année. mais est-ce que je vais rebasculer en IR classique avec un recalcul de mes revenus à cause de qques centaines d'euros? 😱

Réponse postée 16 juin 2021 14:42

Laura.p63 a écrit :
Wilik a écrit : Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.

C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ?

ça me parait halucinant...
Légalement oui (du moins je n'ai jamais trouvé de texte mentionnant un quelconque plafond).
Par contre 400 k sans possibilité de déduire aucun frais (donc imposition totale à l'IR) et des cotisations sociales autour de 22% en presta, il y a moyen que ça vous donne envie de changer de statut bien avant la fin de la première année 😆
Effectivement j'avais oublié ce détail 😉 Je pensais que le versement libératoire suivait mais j'imagine qu'à partir de 72k600 il n'est plus valable

Réponse postée 16 juin 2021 13:50

Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.

C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ?

ça me parait halucinant...
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Réponse postée 2 avril 2021 15:37

Bonjour,

je fais ma première déclaration de tva en micro cette année,
je suis élligible à la tva depuis décembre 2020, j'ai facturé un client en décembre que j'ai encaissé en février,
dois-je déclarer cette TVA cette année ou l'année prochaine ? (comme pour la déclaration de CA)

Cordialement,
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Réponse postée 18 février 2021 16:57

Bonjour, je vois.


merci de votre réponse !
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Réponse postée 18 février 2021 12:58

Bonjour,
j'ai récemment acheté du matériel informatique que j'ai acheté avec mon compte bancaire perso et non mon compte pro shine, étant en ME, puis-je quand même déduire la tva sur cet achat ? ( sur la facture j'ai le num de TVA de mon AE )
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Réponse postée 24 janvier 2021 17:44

Bonjour, j'ai récemment acheté du matériel informatique en décembre, suite à un changement dans ma commande j'ai reçu un avoir de 600 euros en janvier, sauf que j'ai reçu deux virement à un jour d'intervalle du même montant de la part du vendeur (gros vendeurs européen), ils ne m'ont pas contacté à ce sujet même des semaines après...

est-ce que je risque quelque chose ?
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Réponse postée 21 janvier 2021 17:06

Bonjour,

j'ai recemment acheté du matériel informatique (un dock à 300euros), suite à deux problèmes de livraison de la part d'amazon, j'ai du acheté 3 fois le dock pour l'avoir.

Ducoup sur mon compte pro (je suis en micro) j'ai :
-300e
+300e
-300e
+300e
-300e

Est-ce que ça pose un problème pour la comptabilité ? ça ne sera pas considéré comme un gain si j'ai un contrôle par exemple ?
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Réponse postée 21 janvier 2021 17:01

Bonjour,

" Cela servira à la déclaration en 05/2022."


Ducoup en 2021 je dois rendre 100 euros de TVA c'est ça ?
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Réponse postée 21 janvier 2021 00:20

Personne ne sait ?
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Réponse postée 15 janvier 2021 15:04

Bonjour,

Je ne sais pas si le titre est assez claire :

j'ai acheté un ordinateur d'une valeur de 1700TTC en décembre. En janvier j'ai modifié ma commande pour retirer un composant dans ma config et le site m'a remboursé de 600 euros.

étant en micro, je dois avant le 04/05/2021 déclaré la TVA pour l'année 2020.

Comment ça se passe du coup parce que j'ai uniquement une facture de décembre de 1700ttc ?

Cordialement,
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Réponse postée 6 janvier 2021 18:31

Bonjour,

merci de vos réponses et de votre confirmation
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Réponse postée 5 janvier 2021 00:26

Bonjour,

A noter :
- ce matériel ne fait pas partie des biens déductibles dont la tva n'est pas récupérable.....

les enceintes ne font pas partie des biens déductibles donc ?

Comment je fais pour savoir si un objet est déductible ou non ? il y a une liste exhaustive de matériels déductible ?
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Réponse postée 3 janvier 2021 22:39

Bonjour,

je viens d'acheter du matériel informatique pour mon activité de dév et je voulais savoir si on peut déduire la TVA pour une enceinte (200 euros TTC) que j'utilise pour mes réunions avec mes clients + écouter de la musique quand je travaille ?

Cordialement,
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Réponse postée 3 janvier 2021 21:55

Je te conseille shine c'est le top
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Réponse postée 30 octobre 2020 12:08

Bonjour,

merci de votre précision,
Ducoup si je dissous mon AE pour ouvrir une EI la clause n'est plus valable ?
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Réponse postée 30 octobre 2020 12:08

Bonjour,

merci de votre précision,
Ducoup si je dissous mon AE pour ouvrir une EI la clause n'est plus valable ?

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