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FreeMad9

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Réponse postée 16 mai 2023 06:47

Bonjour,

Un ancien client a fait un virement de 13,000€ par erreur sur le compte de ma SAS il y a quelques mois. Je ne m’en suis pas rendu compte et il vient de me contacter pour que je le rembourse. Le problème étant que j’ai deja reversé la TVA et que je suis en train de clôturer ma SAS depuis quelques semaines. Sauriez vous comment gérer cela ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Forum : Votre activité
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Réponse postée 6 août 2022 15:39

Bonjour, je ne suis pas en recherche actuellement, mon CV n'est pas publié sur Free-work mais sur des postes d'Archi (AWS) j'ai été contacté une dizaine de fois en juillet sur LinkedIn. C'est sûr qu'avec les vacances c'est plus calme mais si vous avez une bonne présence sur les réseaux pro, en plus d'être sur Free-work, vous devriez être contacté.

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Réponse postée 6 août 2022 15:22

Bonjour,

Je me verse des salaires depuis 6 mois avec ma SASU, le problème étant que mon expert comptable ne m'a jamais fait aucune fiche de paie, malgré plusieurs relances ces 2 derniers mois, par mail et par téléphone.

Etant donné qu'il semble être très pris, je suis actuellement en train de changer de cabinet. Je me demande par contre comment régulariser la situation... Je n'ai eu aucun prélèvement de l'URSSAF sur l'ensemble des salaires versés et je n'ai payé aucun impôt en prélèvement à la source. Je viens tout juste d'adhérer au service TESE pour m'en charger moi-même, il faut de ce que je comprends attendre quelques jours pour avoir accès à son espace en ligne. Ma question est: Puis-je même avec autant de retard passer par TESE pour créer mes bulletins de paie de mars à aujourd'hui et surtout rattraper le paiement des cotisations et impôts ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Réponse postée 15 février 2022 14:47

Philgood20 a écrit : La holding c'est bien pour votre comptable, ça lui permet de doubler les honoraires qu'il vous facture ;o)

Pour vous ça peut être bien dans certains cas, notament si vous souhaitez investir vos bénéfices dans une autre société d'exploitation ou une SCI.

Il va probablement vous proposer une holding SASU et une fille EURL, cela vous permet de réduire vos cotisations sociales sur votre rémunération de gérant de l'EURL, et de remonter les bénéfices dans la holding, vous pourrez alors recevoir des dividendes de la holding sans avoir à régler les cotisations sociales comme c'est le cas avec l'EURL.
J'ai aussi pensé que ça pourrait lui permettre de doubler ses honoraires, difficile parfois de voir de quel côté sont les intérêts (si c'est des deux côtés, cela me va). Je commence à me demander si j'aurais pas dû garder mon EI et la laisser basculer automatiquement au régime de la déclaration contrôlée.
Mais pour être sûr, je lui ai demandé une simulation complète pour chaque option possible.
Il me semble qu'il m'a plutôt proposé une holding EURL et la fille SASU (que j'ai déjà).
Merci pour l'explication!
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Réponse postée 15 février 2022 13:44

Merci @Philgood20, je n'ai pas pour objectif à court ou moyen terme d'investir dans de l'immobilier locatif mais je penserai à la SCI si c'est le cas.

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai enfin eu mon comptable et il m'a proposé différentes options mais surtout me disait que le mieux était la création d'une holding avec régime mere-fille.
Cela me semble un peu complexe comme montage. Je lui ai demandé des simulations pour les différentes options possibles (notamment pour l'option EURL dans le cas où je déciderai de transformer la SASU en EURL), j'attends son retour.
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Réponse postée 13 février 2022 17:03

Freelance91 a écrit : Vous pouvez transformer la SASU en EURL.
Droopyann a écrit : En fait, la SASU est une société (ou aussi une personne morale) indépendante de vous, personne physique.
Chacun a donc son imposition.
C'est un peu bizarre pour un indépendant, mais il faut avoir à l'esprit que les indépendants dans les sociétés ne sont pas la norme.

En ce qui concerne le statut, la SASU full dividende est surtout conseillée pour les personnes qui veulent cumuler avec les ARE de pôle emploi (je ne discute pas de la validité long terme et de la morale de ce montage, il y a 1000 topics sur le sujets).
Pour un indépendant en société, l'EURL peut être plus intéressante.

Si vous vous rémunéréz, les cotisations sociales sont plus faibles en EURL.
Après, en SASU, vous pouvez faire un mixte rémunération / Dividende si votre situation personnelle entraine un TMI (Taux Marginal d'Imposition) très élevé.
Merci beaucoup pour vos conseils! Donc pour résumer, il vaudrait mieux transformer la SASU en EURL (j'espère que cela sera transparent pour mes clients, sans changement de SIREN ou autre) puis de me verser un salaire plutôt que des dividendes en SASU. C'est vrai qu'un maintien de salaire est toujours plus rassurant, surtout que cela me permet d'investir le cash que j'ai déjà de côté.
Je vais voir ce point avec mon EC.
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Réponse postée 13 février 2022 12:40

Le plus simple : appelez directement votre SIE pour leur poser la question sur la mensualisation et surtout sur l'arrêt du versement libératoire. J'ai lu sur le forum que même si c'est l'URSSAF que l'on paie les 2,2%, il faut voir avec le SIE.
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Réponse postée 12 février 2022 23:08

Yebor a écrit : Je rejoint Philgood, j'essaye également d'adapter ma prime de bilan pour ajuster le résultat et éviter d'avoir un IS à 26,5% (sur 2021). Il vaut mieux que vous payez des charges sociales mais qui vous permettra d'avoir une meilleure couverture sociale et de la retraite plutôt que de juste laisser prendre les impôts à 26.5% puis de payer la flat tax de 30% pour récupérer cette trésorerie.
Merci @Yebor. Vous êtes en SASU de votre côté ? Comme dit juste au dessus, je ne pensais que j'aurais de l'IS, en plus de la flat tax à 30%. Je ne sais pas quoi faire du coup. Il me semblait que c'était pas du tout intéressant de se verser un salaire en SASU. Je facture depuis 1 mois maintenant mes clients avec la SASU et non plus l'EI utilisée un peu plus de 2 ans. Peut-être que je devrais voir pour fermer la SASU et ouvrir une EURL.
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Réponse postée 12 février 2022 23:04

Droopyann a écrit :
Tasnime a écrit : Lorsque l'on paie avec notre carte pro des notes de restaurant, j'imagine qu'il n'est pas nécessaire de demander au restaurant des notes de frais pour les transmettre chaque fin de mois à son EC ?

En fait, si, il faut les garder.
Il y a de la TVA à déduire, et pour les restaurants, c'est pas toujours évident. Il y a plusieurs taux en fonction (les boissons ont un taux plus élevé que la nourriture).
Vous devez garder TOUTES les factures pour vos charges.

Tasnime a écrit : Moi qui croyais qu'avec un CA de 200k je pourrais récupérer 140k net... hormis le désavantage de la protection sociale, y aurait-il d'autres taxes en plus ?
Voilà le calcul grosse maille :
CA 200 k, vous enlevez 15à 20k de charges.
Sur ces 180k restant, vous payez 15% d'IS sur 38 000 € et 25% sur les 142 000 restant, soit 41 200 € d'IS.
Il vous reste donc 138 800 €, sur lesquels vous payez 30% de flat tax, soit 41 640 €.
Et sur ces 97160€ restant, vous mettez 6,5% de taxe PUMA, soir 6300€ environ.
Il vous reste donc 90 000 € net, avec une couverture sociale à long terme proche de 0.
C'est pas génial comme solution.
Merci beaucoup pour le calcul! Je crois qu'il faut vraiment que je vois un EC pendant 1h pour qu'il m'explique tout ça. Le mien n'est pas vraiment dispo, difficile de l'avoir. Je pensais vraiment que sur les 200k, je n'aurais eu que 30% + la taxe PUMA. Je ne comprends pas pourquoi il y a des IS alors que dans les 30% j'ai déjà une partie d'IR en plus des prélèvements sociaux. Dur dur de dégager un CA de 200k pour ne pouvoir récupérer que 90.
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Réponse postée 12 février 2022 18:28

Philgood20 a écrit :
Tasnime a écrit : Finalement, je me dis qu'il vaut mieux continuer avec la SASU et se verser des dividendes (c'est peut-être la meilleure option niveau fiscalité).
Se payer tout en dividende en SASU n'est souvent pas la meilleure option, sauf à avoir un autre revenu.

A mon humble avis il vaut mieux se verser un salaire de façon à arriver à un résultat comptable proche de 38120 euros en fin d'exercice.
Ainsi vous aurez un revenu mensuel, une couverture sociale, une mutuelle santé, une prévoyance et vous cotisez pour la retraite.
Au delà des 38120 euros de résultat, c'est 25% d'IS, il vous reste donc aprés la flat tax 52,5 % et vous n'avez aucun droit social.
Je n'ai pas d'autres revenus mais pas mal de cash de côté, depuis 2 ans que je suis en EI donc j'ai vraiment cru que c'était la meilleure option de ne se verser aucun salaire et de récupérer en dividendes le tout à la fin de l'exercice. Merci pour vos réponses, cela m'aide beaucoup à comprendre les différents avantages/inconvénients à faire cela.
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Réponse postée 12 février 2022 17:47

Freelance91 a écrit :
Tasnime a écrit : Finalement, je me dis qu'il vaut mieux continuer avec la SASU et se verser des dividendes (c'est peut-être la meilleure option niveau fiscalité).
Si vous ne touchez que des dividendes, il faudra attendre l'année d'après pour les toucher mais surtout vous allez devoir payer la taxe PUMA ( j'espère que votre EC vous en a parlé ) et n'avoir aucune protection sociale.
En effet je devrais attendre janvier 2023 si j'ai bien compris pour me verser les dividendes. Je ne connaissais pas du tout la taxe PUMA, merci pour l'information. C'est là que je me dis que je n'ai pas toutes les informations. Moi qui croyais qu'avec un CA de 200k je pourrais récupérer 140k net... hormis le désavantage de la protection sociale, y aurait-il d'autres taxes en plus ?
Merci encore.
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Réponse postée 12 février 2022 14:13

Droopyann a écrit : Pour ma part, je paye mes dépenses 100% pro principalement avec ma carte pro.

Il m'arrive d'avoir quelques notes de restaurant avec ma carte perso, si je n'ai pas la pro avec moi.
Egalement, quelques achats pro non prévu sur lesquels je fais une note de frais.

En frais, vous pouvez rajouter :
  • Les frais administratifs (banque, EC, ...)
  • Le petit équipement (pile de souris par exemple)
  • Les fournitures de bureaux
  • Le matériel informatique
  • La documentation (par exemple des livres pour se former)
  • La "publicité" (Par exemple une plaquette, une photo pro pour votre profil professionnel)
  • Des cadeaux pour vos clients / prospects (attention, il y a un plafond par personne)
  • Les frais postaux (les timbres notamment)
  • Les frais de transport (par exemple billet de train pour aller chez un client)
Attention :
  • Tous ces frais doivent être justifier dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise.
  • Ils doivent être raisonnable et proportionnés à votre activité (Par ex : Dépenser 1000 euros de billet d'avion pour un contrat de 500 euros, ce n'est pas proportionné, et ça risque d'être difficile à justifier auprès d'un contrôleur)
  • Les dépenses supérieures à 500 € HT doivent être immobilisées
On m'avait dit de compter environ 10 à 15% de frais au total pour une activité de consultant. C'est ce que je constate jusqu'à présent.
J'imagine qu'il y a plus de "chance" d'être contrôlé si vous êtes complètement hors norme (50% de frais risquent d'être difficile à justifier)
Merci @Droopyann.
Lorsque l'on paie avec notre carte pro des notes de restaurant, j'imagine qu'il n'est pas nécessaire de demander au restaurant des notes de frais pour les transmettre chaque fin de mois à son EC ?
Merci pour les précisions quant aux règles et pour la liste des frais déductibles, cela me permet de compléter et de ne pas oublier de déduire ce que je peux déduire.
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Réponse postée 12 février 2022 14:06

Freelance91 a écrit : Pourquoi avoir monté une SASU au lieu d'une EURL ? C'est rarement intéressant.

Pour la LLD, il y a la réintégration fiscale, la TVS et l'avantage en nature soumis aux charges sociales.
Merci pour la réponse @Freelance91.
Bonne question. Pour tout vous dire, j'ai ouvert la SASU il y a 9 mois en 2021 pour développer une autre activité, différente de celle de mon EI.
Je pense que je ne pouvais pas cumuler EI + EURL donc j'ai ouvert une SASU.

Quand j'ai créé la SASU, je savais déjà que j'allais dépasser le plafond de l'EI mais je m'étais dit que je garderai l'EI pour mon activité de conseil en 2022. Et aujourd'hui je me rends compte que le régime de la déclaration contrôlée n'est pas du tout intéressant apparemment donc j'ai basculé l'activité de l'EI vers la SASU, sur les conseils de mon EC. J'avoue que j'aurais pu mieux anticiper tout cela...

Finalement, je me dis qu'il vaut mieux continuer avec la SASU et se verser des dividendes (c'est peut-être la meilleure option niveau fiscalité).
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Réponse postée 12 février 2022 11:51

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour différentes questions que j'ai actuellement.
Ayant dépassé le plafond 2 années consécutives, je compte fermer mon EI micro BNC en mars 2022.
Je viens d'ouvrir une SASU et je facture désormais avec cette SASU mes clients.

1) niveau fiscalité, est-il plus intéressant de se verser un salaire ou de récupérer une partie de sa trésorerie en dividendes à la fin du prochain exercice comptable le 31/12/2022 ? J'hésite mais il me semble que c'est bien plus intéressant de se verser des dividendes pour ne payer que la flat tax de 30%.

2) est-ce que vous gardez aussi un oeil sur votre compta ? C'est à dire avez-vous accès (en plus de votre expert comptable) à votre compte pro sur impôts-gouv par exemple ? Ou utilisez-vous un SaaS pour faire une double compta simplifiée ?
Je sais que la question peut paraître surprenante mais j'ai été en EI pendant plus de 2 ans et je gérais tout moi-même. J'avoue qu'en société le fait de tout déléguer à son EC bien occupé est un changement pour moi. Par exemple, cela fait quelques semaines que je lui ai demandé s'il avait bien fait le changement de régime de TVA pour pouvoir la déclarer et payer mensuellement mais je n'ai pas encore eu de réponse et j'ai bien envie de vérifier moi-même ce genre de petit détail et le laisser se concentrer sur le plus important.

3) j'ai listé l'ensemble des frais que je devais faire passer sur la SASU ci-dessous. Plus d'abattement forfaitaire de 34% comme en EI donc je vais déduire ce que je peux en frais. Est-ce que vous faites passer d'autres frais à part ceux ci-dessous ? J'ai une activité de conseil.

- Ma voiture en LLD (à la place des IK car je fais pas mal de télétravail)
- Abonnement Internet
- Abonnement Mobile
- Déjeuners
- Assurance RC PRO
- Domiciliation d'entreprise (ou peut-être qu'il est préférable de domicilier sa société chez soi et déduire une partie de son loyer ?)

4) pour tous les frais que vous payez par carte, payez-vous avec votre carte pro ou perso ? Je compte tout payer avec la perso et fournir à chaque fois un justificatif mais je serais curieux de savoir ce que vous faites généralement.

Merci d'avance pour votre aide.
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Réponse postée 12 février 2022 11:11

Bonjour Leos,
C'est une très bonne question. Je ne crois pas à un bonus. Je pense que soit j'ai encore le droit officiellement à l'ACCRE et au versement libératoire (ce qui m'étonnerait), soit c'est une erreur. J'ai de nouveau contacté l'URSSAF pour avoir une réponse sur ce point.
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Réponse postée 12 février 2022 11:09

Bonjour,

Pour information, j'ai dépassé le plafond de ma micro entreprise (créée en août 2019) durant 2 années consécutives, en 2020 et 2021.

Mais c'est dès 2022 que je suis censé ne plus avoir le versement libératoire. Donc je confirme que vous avez une tolérance de 2 ans.

Par contre, pour ma part, je viens de déclarer mon CA de janvier 2022 et j'ai encore le versement libératoire (2,2%).
Je ne sais pas si c'est une erreur de l'URSSAF mais je les ai contacté pour savoir si cela était normal. Ils m'ont simplement répondu que je serai contacté en mars pour m'informer du basculement vers le régime de la déclaration contrôlée.
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Réponse postée 9 février 2022 11:34

Bonjour Leos,
Merci pour votre réponse. J'ai finalement été contacté par l'URSSAF hier après 1 mois d'attente.
Pour tout ceux qui seraient dans la même situation, sachez que l'on est contacté par l'URSSAF en mars de l'année où le changement de régime doit se faire.
Ce qui m'étonnait, c'est que j'ai encore pour ma déclaration de janvier 2022 l'ACRE et le versement libératoire mais ils ne m'ont absolument rien indiqué sur cela (il va falloir que j'insiste pour avoir une réponse claire et complète je pense, comme toujours).
Concernant la TVA, je la déclare depuis 2020.
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Réponse postée 4 février 2022 16:35

Bonjour à tous,

J'ai ouvert une micro entreprise en août 2019 avec ACRE et versement libératoire.

En 2020 et 2021 j'ai largement dépassé le plafond de la micro entreprise.

D'après ce que j'ai compris, l'URSSAF était censé me basculer automatiquement dans le régime de la déclaration contrôlée dès le 1er janvier 2022.

Je viens de déclarer mon CA de janvier 2022 et je me rends compte que je paie encore 19,8% de cotisations sociales et 2,2% d'impôts. Est-ce normal ?

Je pensais qu'en dépassant le plafond 2 années de suite, je perdrai le bénéfice de l'ACRE et du versement libératoire et que je serai basculé dans le régime de la déclaration contrôlée et donc que je paierai bien plus que 19,8% et 2,2%.
J'ai envoyé un message via mon compte à l'URSSAF le 4 janvier et aucune réponse...

Je vous remercie pour votre aide.
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Réponse postée 4 février 2022 16:14

Droopyann a écrit :
Tasnime a écrit : Bonjour,

Merci pour vos différentes réponses.
Je pense aussi que cela peut être justifiable car c'est une installation qui ne sera utilisée que dans le cadre de mon activité et cela remplace en quelque sorte la chaise de bureau quelques heures par jour. @Droopyann, si d'ailleurs vous avez un set up à conseiller, je recherche actuellement un bon tapis... 🙂
Bonsoir,

Désolé pour le délai tardif de réponse.
Pour ma part, j'ai pris un modèle citysport WP2-1, sur un site très connu (https://www.amazon.fr/gp/product/B08BZJX9CR/).

J'en suis très content. Il fonctionne bien, est relativement fin et je peux le ranger sous le lit ou redresser contre le mur.
Il y a des hauts parleurs bluetooth qui pour ma part ne me servent absolument pas (j'ai d'autres éléments pour le son sur mon set up).
En point d'attention, ça reste bruyant (mais moins qu'un vrai tapis de course) et la description parle de tapis de course, ce qui est très limite vu que la vitesse max est de 6 km/h. Mais pour moi, ça reste suffisant pour marcher en travaillant. Je fais du 4 km/h quand j'écris ou lit, et je monte à 5 km/h quand je suis en réunion (où je n'ai pas à présenter 😛).
Bonjour @Droopyann,
J'ai finalement opté pour le même modèle que j'ai réçu cette semaine et j'en suis très satisfait, merci pour le partage! 🙂
Quant à la décision de le faire passer en frais ou non, je vais demander l'avis de mon comptable et voir ce qu'il en pense.
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Réponse postée 19 janvier 2022 14:19

Bonjour,

Merci pour vos différentes réponses.
Je pense aussi que cela peut être justifiable car c'est une installation qui ne sera utilisée que dans le cadre de mon activité et cela remplace en quelque sorte la chaise de bureau quelques heures par jour. @Droopyann, si d'ailleurs vous avez un set up à conseiller, je recherche actuellement un bon tapis... 🙂
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Réponse postée 17 janvier 2022 23:26

Bonjour,

J'ai un bureau réglable en hauteur qui me permet de travailler debout régulièrement. J'aimerais acheter un tapis de marche pour remplacer la chaise de bureau quelques heures chaque jour et faire ce type d'installation. Pensez-vous que je peux faire passer cela en frais ?
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Réponse postée 15 septembre 2021 16:54

C'est vrai que je n'ai pas précisé mais mon objectif premier est de privilégier le revenu net après paiement des cotisations sociales et impôts et j'avoue que j'ai du mal à faire la différence à ce niveau entre la SASU et l'EI.
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Réponse postée 15 septembre 2021 13:01

Bonjour,

Ayant une micro entreprise depuis septembre 2019 avec ACRE et prélèvement libératoire et ayant dépassé le plafond de la micro en 2020 et 2021, je sortirai dès le 01/01/2022 du régime micro social et je ne bénéficierai plus de l'ACRE et du prélèvement libératoire. Je me pose les questions suivantes :

devrais-je ne rien faire et basculer automatiquement dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle en déclaration contrôlée ?
OU
devrais-je créer unen SASU pour y basculer mon activité et fermer la micro entreprise avant le 31/12/2021 ?

Je serais fort preneur de vos conseils, je vous remercie.
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Réponse postée 17 janvier 2021 18:15

Bonjour,

Je recherche des témoignages de consultants indépendants ayant eu le statut de micro entrepreneur durant quelques années.
Je me pose notamment les questions suivantes : après votre micro entreprise, vers quel statut juridique avez-vous décidé de vous tourner ? Et pour quelle raison ?

J'aimerais aussi avoir un retour d'expérience de consultants indépendants ayant été mono client plusieurs années mais qui par la suite ont eu l'opportunité et décidé d'ouvrir une SSII, d'avoir plusieurs clients, d'embaucher et de sous traiter.
Je me pose la question car je n'ai qu'un seul client, parfois 2, depuis plusieurs années mais les opportunités sont nombreuses dans mon domaine et j'aimerais en profiter pour me lancer dans un projet plus grand. Si vous avez été par le passé dans ce cas précis, comment s'est faite la transition ? Si vous avez des conseils, je serais fort preneur et je vous remercie par avance pour vos partages d'expérience.

Cdt,
TT
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Réponse postée 23 décembre 2020 16:50

Merci pour votre réponse hmg.
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Réponse postée 23 décembre 2020 15:20

Bonjour,
Je me posais une question à peu près similaire et j'ai trouvé ce topic en faisant une recherche.
Je me permets donc de poser ma question. J'ai une micro entreprise pour ma part. Ayant acheté 2 sièges de bureau, je souhaite récupérer la TVA sur cet achat. Savez-vous si cela est possible ?
Merci.
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Réponse postée 8 juillet 2020 12:16

mrhounet a écrit : Hello,

Pour info, Axa Banque supporte officiellement les AE, et ce gratuitement *sous conditions
Donc vraisemblablement les EI également.
https://www.axa.fr/compte-bancaire/auto-entrepreneur.html
Merci pour cette info.
allann a écrit : bonjour,

meme probleme avec la Bred malgre l'envoi de du sepa du coup j'ai fais faire un ordre de virement par ma conseilleur cout 3€.20
Vous payez par virement chaque mois ?
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Réponse postée 4 juillet 2020 19:04

Acathla a écrit : Bonjour Tasnime,

Je vous conseils d'ouvrir un compte pro dans une neobanque low cost et/ou gratuite qui accepte les EI.
Merci Acathla. Effectivement, j'ai vu quelques disccusions passer sur Qonto ou Boursorama Pro notamment. Je vais comparer les différentes offres et faire un choix.

htnfr a écrit : Bonjour,
Légalement il n'y a pas de compte "pro" comme vendu par les banques. Par contre, il faut avoir un compte dédié à l'activité.

Maintenant, le fisc utilise le prélèvement SEPA B2B, également appelé SEPA interentreprise, qui est différent du SEPA normal. La banque est dans son droit de ne pas offrir ce prélèvement à tous les comptes. Il y a 3 ans quand j'ai demandé l'enregistrement du mandat à LCL, ils ont dit OK mais je n'ai jamais testé car finalement utilisé un autre compte (Fortuneo).

Sinon: oui, il reste des banques qui offrent le prélèvement SEPA B2B sur les comptes "non pro", comme Fortuneo, BForBank, etc. Toutefois, on n'est pas certain qu'ils vont maintenir ce service. C'est le cas de quelqu'un ici chez ING Direct qui a récemment posté comme quoi la banque a arrêté d'offrir le SEPA B2B, à lui de trouver une solution.
Merci htnfr. Je n'avais pas en tête le nom des banques comme Fortuneo ou BforBank qui offraient cette possibilité de prélèvement B2B pour un compte non pro.


Freelance91 a écrit : Vous ne pouvez pas obliger votre banque à accepter les prélèvements SEPA B2E sur un compte personnel, d'ailleurs votre banque va probablement vous envoyer un gentil courrier vous invitant à clôturer votre compte personnel et ouvrir un compte professionnel payant :(

Les banques en ligne gratuites n'aiment pas non plus l'usage professionnel de leurs comptes personnels.

Le seule compte dédié aux EI ou AE et qui soit gratuit est le compte N26 mais l'IBAN est Allemand.

Pourquoi ne payez-vous pas la TVA par virement ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-vais-effectuer-un-ordre-de-virement-pour-payer-la-tva-du-mini-guichet
Merci Freelance91. Avant de lancer mon activité pro j'ai appelé ma banque en ligne et je leur ai demandé si l'usage du compte perso était possible pour une EI. Ils m'ont répondu non. Je me suis donc tourné vers mon autre banque LCL en leur posant la même question et ils m'ont dit que je pouvais bien utiliser mon compte perso pour mon activité pro. Je n'avais donc pas anticipé cela, surtout qu'au début je ne collectais pas la TVA.

Par contre je ne savais pas qu'on pouvait payer par virement la TVA. Quand je déclare via le formulaire 3310-CA3 et que je paie je n'ai pas d'option me permettant de payer par virement. Depuis mes 1ères déclarations, lors de la validation on m'informe que le SIE va prélever directement sur le compte bancaire. Je vais regarder ça de plus près et me renseigner, merci pour l'info. A voir maintenant si la banque ne voudra pas me jeter comme vous dites si je refuse leur compte pro.
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Réponse postée 4 juillet 2020 08:15

Bonjour à tous,

Cela fait 3 fois que mon SIE n'arrive pas à prelever sur mon compte bancaire chez LCL la TVA déclarée. Le SIE m'informe que je dois fournir le mandat B2B à la banque pour qu'elle l'enregistre. Sauf que la banque refuse de l'enregistrer car j'ai un compte personnel et non pro. Je ne pense pas avoir une obligation légale d'ouvrir un compte pro pour une EI. Pourriez-vous me le confirmer ? Est-ce que toutes les banques refuseraient d'enregistrer ce mandat du SIE pour un compte personnel ? Est-ce que la seule solution est d'ouvrir un autre compte pro (dont je n'ai clairement pas l'utilité si ce n'est le besoin de payer la TVA)?

Merci pour vos réponses.
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Réponse postée 2 juin 2020 13:24

J'étais en remote durant tout le confinement mais mes 2 clients m'ont demandé de revenir sur site cette semaine. De mon côté ça va être un retour à la normale à ce niveau et le remote ne va devenir la norme ou même se développer davantage pour le moment.

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