spacegonzo a écrit : Je viens de la déposer.
J'ai joint un courrier explicatif avec :
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Madame, Monsieur,

Le Conseil de l'Europe définit la corruption administrative comme le « fait d'imposer la rétribution d'un intermédiaire pour accèder à l'administration ou aux services publics ».

Or les sociétés et les travailleurs indépendants se retrouvent cette année dans l'obligation de rétribuer un intermédiaire privé (que vous dénommez « partenaire EDI ») pour effectuer la transmission de leur liasse fiscale.

Je ne peux pas en mon âme et conscience endosser le rôle du corrupteur (tel que défini par l'article 433-1 du Code pénal) en payant les 300€ demandés par un expert comptable pour simplement vous transmettre le fichier contenant ma liasse fiscale.

Veuillez donc trouver ci-joint ma liasse fiscale que j'ai été obligé imprimer en l'absence de formulaire TDFC sur votre site internet comme pour les autres déclarations fiscales.
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