Droit, contrats et questions juridiques
Posez toutes vos questions sur vos droits, les contrats à la communauté de Freelance-info. N'hésitez pas à demander des retours d'expérience.
Sous traiter une partie de l'activité en asie
Par Free-Worker-602388
2 réponses / 45 vuesFree-Worker-602388Contacter en MPFree-Worker-602388
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juin 2022Clause de Non-Sollicitation
Par boys_179
4 réponses / 151 vuesTJM de 650€ / J avec full télétravail
Par youcef91
4 réponses / 762 vuesBisounoursContacter en MPBisounours
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 30Inscrit : 26 août 2018Arrêter une prestation avec un devis signé
Par Free-Worker-597295
1 réponse / 150 vuesFree-Worker-301294Contacter en MPFree-Worker-301294
Nombre de posts : 1370Nombre de likes : 218Inscrit : 15 mars 2022Double mission
Par TesterQA
1 réponse / 238 vuesDroopyannContacter en MPDroopyann
Nombre de posts : 1095Nombre de likes : 50Inscrit : 21 mai 2018Contrat freelance pour première mission
Par Lelouch-1
3 réponses / 343 vuesLelouch-1Contacter en MPLelouch-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 2Inscrit : 13 novembre 2019Salarié français pour une société de portage française baisée en France
Par Free-Worker-117254
7 réponses / 162 vuesFreelance91Contacter en MPFreelance91
Nombre de posts : 2359Nombre de likes : 209Inscrit : 17 janvier 2007Contrat SSII qui semble abusif
Par Bibi75
3 réponses / 86 vuesDroopyannContacter en MPDroopyann
Nombre de posts : 1095Nombre de likes : 50Inscrit : 21 mai 2018- 5 réponses / 49 vues
validité d'une clause de non concurrence
Par BSF_YASSINE
10 réponses / 69 vuesAmortissement véhicule d'occasion
Par BSF_YASSINE
0 réponse / 44 vuesBSF_YASSINEContacter en MPBSF_YASSINE
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2018- 4 réponses / 55 vues
Sous-traitance à l'étranger
Par Free-Worker-508584
1 réponse / 49 vuesFreelance91Contacter en MPFreelance91
Nombre de posts : 2359Nombre de likes : 209Inscrit : 17 janvier 2007Annulation contrat par WINSIDE avant début mission
Par Free-Worker-154566
5 réponses / 47 vuesMarge bénéficiaire de mon agence de freelance
Par youcef91
12 réponses / 79 vuesOUTSTRIP.TechContacter en MPOUTSTRIP.Tech
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2022Client qui ne paye pas
Par blade
17 réponses / 83 vuesDroopyannContacter en MPDroopyann
Nombre de posts : 1095Nombre de likes : 50Inscrit : 21 mai 2018- 0 réponse / 41 vues
- 16 réponses / 72 vuesDroopyannContacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 1095Nombre de likes : 50Inscrit : 21 mai 2018 AE + CDD avec la même association
Par PEACE1
0 réponse / 35 vues- 3 réponses / 39 vuesModérateur Free-WorkContacter en MP
Modérateur Free-Work
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 11Inscrit : 4 juillet 2020 Jour mariage portage salarial
Par tifil
10 réponses / 71 vuesRupture du contrat ?
Par Free-Worker-213046
4 réponses / 32 vuesFree-Worker-213046Contacter en MPFree-Worker-213046
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2020Pas de contrat et mission démarrée
Par Free-Worker-526727
16 réponses / 46 vuesFree-Worker-301294Contacter en MPFree-Worker-301294
Nombre de posts : 1370Nombre de likes : 218Inscrit : 15 mars 2022Annulation contrat avant début de mission
Par Free-IT
9 réponses / 37 vuesTransfert de leasing
Par gill.delia
1 réponse / 31 vuesMarché public et TVA
Par Javasion
4 réponses / 26 vuesJavasionContacter en MPJavasion
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 3Inscrit : 30 septembre 2020- 12 réponses / 45 vuesFree-Worker-301294Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1370Nombre de likes : 218Inscrit : 15 mars 2022 Paiement facture
Par MarathonMan
4 réponses / 29 vuesMarathonManContacter en MPMarathonMan
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 2Inscrit : 13 octobre 2021- 1 réponse / 22 vues
Retard 1 jour declaration tva et 10% de majoration
Par Free-Worker-483070
7 réponses / 91 vues