Comment faire une facture pour un client anglais ?

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Quand on développe son activité de freelance, on est déjà content d'avoir des clients en France. On décroche sa première mission, le bouche à oreille fait son effet et puis on se retrouve à choisir ses clients. Il se peut que plus votre carnet d'adresses s'étoffe et que vous commenciez à avoir des missions à l'étranger. Et notamment au Royaume-Uni. Avec les métiers du web et l'expansion du télétravail, de nombreuses entreprises font appel à des freelances indépendamment de leur nationalité ou de leur résidence fiscale. Si vous avez un talent convoité par des clients anglais, vous devrez faire une facture qui s'adapte aux exigences légales. Mais comment faire une facture pour un client anglais ? Quelle est la langue à adopter ou la devise à indiquer ? Faut-il incorporer la TVA ? Voici tous les détails sur les factures pour des clients étrangers ou anglais !

 

Faire une facture à l'international : mode d'emploi

 

Peu importe que le client soit basé à l'étranger. La facture doit être conforme au droit. Et pour cela, il faut inclure toutes les mentions obligatoires dont vous avez l'habitude. Tout comme si la facture correspondait à une opération faite en France.

 

En ce qui concerne la langue de rédaction, là vous avez le choix. Les factures peuvent figurer soit en français soit dans la langue du client. Dans notre cas, en anglais si le client est d'Angleterre ou du Royaume-Uni, en général. D'ailleurs, votre client sera reconnaissant de recevoir une note qu'il puisse comprendre et pour laquelle il n'a pas de soucis à présenter à son administration. Mais attention ! Il faudra bien se faire conseiller sur les termes sur les documents juridiques. Surtout parce que ces écrits vous engagent légalement.

 

Peu importe si la facture est en euros ou dans la devise étrangère, la livre sterling dans notre cas. Cela dit, dans votre comptabilité, le montant encaissé doit figurer en euros, naturellement. Veuillez donc bien faire une conversion correcte afin de bien générer les revenus.

 

Vous aurez également le choix pour le mode de paiement. Vous pourrez convenir le mieux pour vous et votre client. Par exemple, si le client est européen, le virement SEPA s'avère un moyen très pratique de faire des règlements. Ou des virements non-SEPA pour les clients internationaux comme les Etats-Unis ou l'Angleterre. Mais vérifiez les frais bancaires qui s'ajoutent à ces transactions. Cela vous permettra de choisir l'option la plus économique.

 

Le virement bancaire n'est pas le seul mode de paiement disponible. En tant que freelance, vous pouvez avoir recours à un autre intermédiaire comme Stripe ou Paypal, parfois intégrés dans les logiciels de paiement. Ce qui est plutôt pratique d'avoir tout compris sur une seule plateforme. Vous serez payé plus facilement mais aussi plus rapidement. A nouveau, renseignez-vous sur les commissions retenues par ces intermédiaires. Elles peuvent tourner autour de 2 %, plus ou moins selon s'il s'agit de clients dans l'UE ou hors UE.

 

Et la TVA, qu'en est-il dans les factures pour l'étranger ?

 

La plupart des freelances se posent des questions légitimes concernant l'inclusion ou non de la TVA dans les factures. Déjà pour les clients français, la TVA est un impôt assez complexe et difficile à comprendre. A l'international, cela constitue un volet tout à part ! Les obligations changeront en fonction du siège social du client, de votre statut juridique et de la nature de l'opération. Pas d'inquiétude : faisons le point sur la question de la TVA pour les clients étrangers.

 

Mon client est hors UE

 

C'est le cas le plus simple : les prestations pour des clients internationaux hors UE ne sont pas soumises à la TVA. Sur la facture, vous devrez indiquer 0 % de TVA. Indépendamment de si vous êtes exonéré de la TVA (en franchise) ou que vous soyez assujetti. Que votre client soit particulier ou professionnel, le 0 % de TVA doit figurer sur la facture.

 

Mon client appartient à l'UE

 

Naturellement, lorsqu'un freelance n'est pas soumis à la TVA, elle ne s'applique donc pas dans les factures pour des clients en UE. A condition de ne pas dépasser un seuil de franchise ! Vous devrez donc faire une facture HT, mais il faudra y indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire. En effet, c'est votre client qui devra verser la TVA dans son pays d'origine.

 

En revanche, si vous êtes assujetti à la TVA, les choses se compliquent pas mal ! Il y a des règles mais également beaucoup d'exceptions. Voici donc les règles de droit commun lorsqu'un freelance est assujetti à la TVA.

 

Obtenir son numéro de TVA intracommunautaire

 

Si vous êtes un freelance qui souhaite faire des opérations au sein de l'UE, vous devrez vous munir d'un numéro de TVA intracommunautaire. Cela a pour but d'harmoniser les relations commerciales européennes. Et en tant que travailleur indépendant, vous faites partie de ce système ! Normalement, vous pouvez l'obtenir auprès du Service des impôts lorsque vous passez au système de la TVA. En cas d'être franchisé de la TVA, vous devrez contacter le SIE pour obtenir votre numéro. Sachez que cela ne changera en rien votre situation juridique et vos obligations en termes de TVA.

 

Votre client est assujetti à la TVA

 

Dans le cas où votre client est un professionnel qui est en plus assujetti à la TVA, vous devrez faire une facture hors taxes. Votre client s'occupera de déclarer et de payer la TVA dans son pays : c'est l'auto-liquidation de la TVA. Mais dans ce cas-là, vous devrez indiquer « auto-liquidation » sur la facture. Au-delà de cela, vous n'aurez rien à gérer.

 

Et si mon client n'est pas redevable de la TVA ?

 

Si vous avez un client qui est un particulier européen, vous devrez facturer la TVA française. Le client payera donc la TVA du pays du freelance et ne pourra pas la récupérer dans son pays. Il existe des exceptions à cette règle, comme pour les services consommés à l'étranger, sur place, ou aux services par voie électronique.

 

Donc, pour un client anglais, cela dépendra de votre statut juridique mais aussi du sien. Faites donc un point sur la situation des deux parties avant de vous lancer dans la facturation d'une prestation.

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