ARCE et congés sabbatique
monsieurjs
Bonjour à tous
J'ai besoin de personnes connaissant bien les règles et le droit, mon cas dépasse complètement mes connaissances.
Je suis un développeur expérimenté
Je suis actuellement en congés sabbatique depuis plus d'un an de mon emplyeur historique chez qui j'ai travaillé pendant plus de 10 ans.
J'ai pendant ce congés, décider de travailler en tant que salarié pour une autre entreprise. Décision parfaitement autorisé par mon congé sabbatique.
Malheureusement cette nouvelle entreprise a du me licencier au bout de plusieurs mois ce qui m'a ouvert droit à l'ARE pendant environ 180 jours.
Ayant un congés renouvellable une fois pour une année supplémentaire, j'ai décidé que c'était l'occasion de me lancer en freelance !
J'ai donc été licencier le 15 février, j'ai attendu d'être inscrit à France Travail (le 17 février) et d'avoir ma confirmation de mes droits à l'ARE.
J'ai ensuite créer ma micro-entreprise au 15 mars 2024
J'ai ensuite fait ma demande d'ACRE qui a bien été accepté (autour du 18 mars)
J'ai alors fais ma demande d'ARCE le 19 mars (au en pensant bénéficier d'environ 60% de mes droits restants (environ 160 jours)
C'est la que la situation se complexifie.
En tant que salarié en congès sabbatique, mes droits à l'ARE se ferment si je refuse la réintégration dans ma première entreprise
Hors mon congés sabbatique doit être renouvellé au 15 avril 2024.
Les règles de l'ARE prévoient qu'effectivement, le refus de récupérer mon poste provoque la cessation de mes droits à l'ARE.
France Travail m'indique à la suite de ma demande d'ARCE que je ne peux toucher que 60% de mes droits ouvert jusqu'au 15 avril (soit quelques jours) plutot que les fameux 160
Sachant que tous mes documents à ce jour de France Travail m'indique bien plus de 160 jours restants...
Je me demandais si les personnes chez France Travail ont le droit d'interpréter les règles en ma défaveur.
En fait, ils considèrent que mes droits cessent forcément au 15 avril ce qui est une hypothèse
Je ne trouve aucune règle ou décret précisant mon cas
Auriez vous des conseils pour défendre mon interprétation ?
Est-elle tiré par les cheveux ?
Puis-je faire un recour sur le calcul du montant de l'ACRE (le simulateur du site donne bien un montant de plusieurs milliers d'euros)
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monsieurjs
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2024Hello, je vois que mon sujet n'engendre pas beaucoup de réponse, le cas n'est clairement pas courant
Je ne sais pas vers qui me tourner pour défendre mon dossier auprès de France Travail
est ce que quelqu'un peut m'indiquer qui contacter à part mon conseiller ?
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Free-Worker-159896
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 4 juin 2018Un avocat 🥑🥑 !
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 45Inscrit : 13 avril 2023C'est compliqué comme situation et plutôt logique en même temps. Officiellement tes ARE te permettent de tenir jusqu'à ce que tu reprennes ton ancien poste sachant que les ARE c'est une aide au retour à l'emploi et que tu vas reprendre un emploi ^^
Ne pas accepter de reprendre ton ancien poste équivaut à une démission et dans ce cas, pas d'indemnité.
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monsieurjs
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2024Oui je suis en phase avec le fait que mes droits à l'ARE s'éteignent si je refuse de reprendre mon ancien poste
Ce qui me gène plus, c'est que cet évènement ne s'est pas produit, c'est une conjecture sur le futur, en attendant, j'ai bien cotisé et j'ai bien les droits ouvert pour 180 jours :(
et l'ARCE n'est pas une aide à l'emploi mais à la création d'entreprise, pour moi la situation s'apprécie au moment de la demande avec les éléments factuels existants à l'instant t de la demande... pas en invoquant une situation avenir théorique (sinon on peut imaginer ce qu'on veut...)
du coup je comprends bien que mon cas soit soumis à interprétation :'(
Contacter en MP Free-Worker-769941
Nombre de posts : 81Nombre de likes : 38Inscrit : 6 décembre 2023Je penses que si tu veux avoir une réponse claire, il faut voir avec un avocat.
Je ne suis pas expert sur le sujet. Mais à priori ton employeur est obligé de te reprendre sur le même poste ou équivalent de retour de ton congé sabbatique.
Soit il accepte et tu as un emploi. Donc fin des ARE.
Soit il refuses mais dans ce cas c'est un licenciement vu l'obligation de te reprendre. Si cela arrive, ce sera une nouvelle ouverture et un recalcul des droits à partir de là.
Donc leur calcul me paraît logique et cohérent.
Mais si tu veux être sur de ton coup, il faut absolument voir un avocat. Aucune chance d'avoir une réponse précise sur un forum sur un cas si particulier.
