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Free-Worker-697907

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Réponse postée 26 mars 2024 10:17

Bonjour,

Apparemment la convention syntec t'apporte quelques protections notamment si tu as un conjoint ou des personnes à charges. Voir partie "Modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence" dans la convention syntec.

Il y a notamment :

"En cas de modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence, les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille (conjoint[e], et personne[s] à charge au sens de la législation fiscale) sont à la charge de l'employeur."

mais aussi :

"Lorsque la modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence a été portée à la connaissance du salarié dans des délais insuffisants pour lui permettre de résilier son bail à temps, la prise en charge des frais de déménagement comprend le remboursement du loyer et des charges à payer par le salarié à son bailleur, dans la limite de 3 mois de loyer. En cas de modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence, il est considéré comme étant en situation de déplacement professionnel et est indemnisé dans les conditions applicables à celui-ci, tant que sa famille n'aura pu se rapprocher du lieu de sa nouvelle affectation."

Donc si tu as un conjoint tu peux être considéré en déplacement pendant 1 an "Les frais de déplacement sont remboursés de manière à couvrir les frais de transport, d’hébergement et de restauration.", ça devrait bien les refroidir.

Réponse postée 15 mars 2024 18:18

Bonjour,

J'ai reçu un courier me demandant de fournir des documents (sans vraiment préciser lesquels), sous 15 jours pour prouver mon projet de création d'entreprise. Est ce que vous avez reçu un courier similaire avant le mail auquel vous faites allusions ?

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Réponse postée 15 février 2024 16:10

En effet, je pense que vous avez raison pour la CSG, j'ai essayé de corriger mon message initial en utilisant également cet article : https://www.rolland-nino.fr/sas-a-lir-pepite/ . J'ai également mis à jour le taux à 9,7% en supposant qu'il y ait CSG + CRDS (même si en réalité je n'en sais rien).

Par contre si on s'est versé 10 000 de salaire et qu'on a eu 10 000 de charges, ils sortent des bénéfices non ? Je ne comprends pas pourquoi il faudrait déclarer 90 000 de BIC (il me semble et non BNC) plutôt que 80 000.

Bonjour,

Je dirai que ça te fait 90K de BNC à déclarer (les 10% ce n'est que sur les salaires et les pensions).

Avec bien sur la CSG à payer par ailleurs. (Tu as vu où que la CSG était déductible?)

Et que le dirigeant perçoive les bénéfices ou pas, il doit les déclarer, c'est le principe de la transparence fiscale de la société.

Oublie.

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Réponse postée 15 février 2024 15:31

Bonjour,

J'aimerais vérifier si j'ai bien compris comment peut fonctionner une SASU à l'IR avec un cas pratique assez simple.

  • Création SASU 1er janvier 2024

  • Sur l'année 2024 -> 100 000 de CA

  • Réparti sur l'année 2024 -> on suppose que 10 000 partent en salaire ( donc un peu plus de 5000 net avant impot histoire de cotiser 4 semestres pour la retraite).

  • Sur l'année 2024 -> 10 000 partent en charges.

  • Au terme du premier exercice intégralité du bénéfice soit 80 000 euros est perçu par le dirigeant -> aucun impot sur les sociétés car on est à l'IR ?

  • On paie des impots au barême progressif + 17,2% sur les 90 000 de bénéfice + salaire et barème progressif sur le salaire avec un abatement de 10% (bien que ça me paraisse bizarre d'être imposé 2 fois dessus.

  • Au total on paie donc 22971 d'impots (célibataires sans autres revenus) + 15480 de taxe.

  • On touche donc net d'impot : 80 000 - 22 971 - 15 480 + 5000 = 43 861 euros

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Réponse postée 7 janvier 2024 00:26

SI je ne dis pas de bétises, tu peux baser le loyer sur la valeur locative du bien plutôt que le crédit, elle peut-être bien supérieur à ton crédit suivant l'apport que t'avais fait etc. (quelqu'un qui n'a pas de crédit peut tout de même se louer un bureau).

Tu peux louer un bureau (donc une dizaine de mètres carrés) mais tu devras le déclarer à l'IR à titre perso et payer des impôts dessus, ça n'est donc pas toujours judicieux. Perso, je ne l'ai pas fait les premières années car ça n'était pas intéressant.

Pour info, vu ton crédit : 12 m2 ça ferait un loyer de 135€ mensuel + 41€ de charges. Les 135*12=1620€ annuels de location doivent être déclarés à l'IR.

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Réponse postée 15 décembre 2023 23:43

L'objectif d'un peu tout le monde c'est de maximiser ses revenus, souvent ça passe par consommer ses droits à l'ARE tout en travaillant.

L'ARCE ça permet donc de toucher 60% de tes droits sans aucune contrepartie donc c'est juste parfait... D'autant plus que ça synergise très bien avec l'ACRE (contrairement au fait de percevoir l'ARE 18 mois sans te verser de revenu car tu perds entièrement le bénéfice de l'ACRE dans ce cas).

Il faut faire les calculs au cas par cas mais bon il faut vraiment ne pas avoir de mission pendant très longtemps pour que ne pas toucher l'ARCE soit plus interessant... Et je ne vois pas ce que ça change qu'elle soit versée en 2 fois.

Personnellement, j'aurais tendance à ne pas bénéficier de l'ARCE, d'autant plus que l'aide est versée en deux temps.
Je pense que cette aide est intéressante lorsqu'on a réellement besoin d'un apport en début d'activité pour financer quelque chose (c'est d'ailleurs à ça qu'elle sert à la base).
Autrement, on perd 40% de ses droits (droits dont on pourrait avoir besoin lorsqu'on n'a pas d'activité).

Je ne comprends pas trop pourquoi tout le monde semble recommander cette option, je dois louper quelque chose...

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Réponse postée 15 décembre 2023 22:44

D'accord merci c'est bon à savoir.

Outre les contacts, je peux tout de même citer les noms des clients s'ils sont écrits sur le site internet de mon ex-boite, non ?

Pour le sujet existant, je ne l'avais pas trouvé :/

Il y a un sujet sur les références que certaines ESN demandent. Elles vous les demandent uniquement pour ensuite essayer de placer leurs ressources.

Vous pouvez vous attirer des problèmes en donnant les noms des clients de votre ancienne boîte. Ces contacts ne vous appartiennent pas.

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Réponse postée 15 décembre 2023 22:11

Bonjour,

Je me lance en freelance après de nombreuses années en CDI dans une même boite petite et peu connue.

Quel est selon vous l'importance de donner des contacts de références (ancien employeur / mission ?) ? Est-ce qu'on vous le demande souvent en entretien?

Est ce selon vous je peux / devrais contacter les clients de mon ancien employeurs (de grosses boites mais mes contacts sont uniquement des personnes techniques) avec qui j'ai eu l'habitude de travailler afin de les indiquer en référence ?

Merci

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Réponse postée 15 décembre 2023 22:01

"Je bénéficie des ARE, je peux demander ACRE et l'ARCE et l'impôt libératoire en cas de création de micro-entreprise"

Pour moi c'est clairement le plus rentable (micro + acre + arce) à faire, gg d'avoir le droit au versement d'impôt libératoire c'est clairement cheat. A démarrer le plus tôt possible en 2024.

Forum : Aides sociales
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Réponse postée 6 octobre 2023 00:23

Bonjour,

J'ai démissionné de mon CDI après 5 ans ininterrompus dans la même boîte. En parallèle de ma démission j'ai fait valider mon projet de création d'entreprise ce qui fait qu’aujourd'hui je suis éligible à l'ARE.

L'idée serait de toucher l'ARE le temps de trouver une mission puis de faire une micro entreprise + ACRE + ARCE.

Est-ce que le scénario suivant est ainsi possible selon vous :

  • ARE touché sur les mois d’octobre, novembre et décembre

  • Début de mission le 1er décembre + création micro entreprise le 1er décembre 2023

  • Première facture le 1er janvier 2024

  • Demande de l'ACRE + ARCE le 1er janvier 2024.

Et ainsi toucher 60 % de mes droits au chômage et bénéficier de l'ACRE jusqu'au 31 décembre 2024.

J'ai des doutes sur le fait de pouvoir transiter comme on veut de l'ARE vers l'ARCE mais ça me semble être le cas d'usage normal.

J'ai posé la question lors de mon RDV à Pôle emploi mais ils n’ont pas su me répondre (à part me convoquer à plein d'ateliers inutiles dans des messages "synthèses d'échanges" alors que les échanges en questions n'ont jamais eu lieu, je n’ai pas l'impression qu'ils soient d'une très grande aide).

Merci pour vos réponses !

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Réponse postée 26 septembre 2023 05:13

Est-ce que vous avez envisagé EI au micro + ACRE + ARCE en comparant ce que ça vous donnera?

Bonjour, initialement j'avais envisagé l'EURL mais je suis désormais en pleine réanalyse pour faire le meilleur choix. C'est sûr que la micro entreprise semble vachement intéressante pour maximiser les revenus net perçu au bout des 18 mois.

J'avais vu un sujet qui faisait un peu un comparatif du total engendré au bout de 18 mois mais je ne le trouve plus.

Je pense que votre calcul est faux car vous devrez faire le prorata sur le plafond applicable pour le taux réduit sinon ce serait un peu trop simple...

Ah oui d'accord merci.

Bonjour

J'ai pour projet de créer une EURL tout en ayant en parallèle le chômage sur le début de l'activité.

Est-ce que vous avez envisagé EI au micro + ACRE + ARCE en comparant ce que ça vous donnera?

si possible, de faire durer le premier exercice pendant 6 mois pour ne pas passer dans la tranche 25%.

Je pense que votre calcul est faux car vous devrez faire le prorata sur le plafond applicable pour le taux réduit sinon ce serait un peu trop simple...

+ frais lié au bilan etc..

versement des 34 000 du premier exercice en dividende

En général les dividendes sont taxés de manière plus importantes en EURL (dépend du montant de votre capital) et donc souvent on prend plutôt une SASU quand on choisit de verser des dividendes.

Pour votre cas je vous conseillerez plutôt de faire SASU + maintien des ARE ou EI au micro + ACRE + ARCE.

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Réponse postée 26 septembre 2023 02:40

Bonjour,

J'ai pour projet de créer une EURL tout en ayant en parallèle le chômage sur le début de l'activité.

Sur le premier exercice comptable je n'ai pas d'autre choix que de payer l'IS. J'ai donc prévu, si possible, de faire durer le premier exercice pendant 6 mois pour ne pas passer dans la tranche 25%.

Ma question est de savoir si je peux ensuite éviter de payer l'IS sur le second exercice, en me versant l'intégralité de la trésorerie en salaire / prime juste après la fin du chômage et avant la fin du second exercie.

On aurait en pratique à peu près :

  • début de mon chomage en octobre 2023

  • début de l'eurl + mission en décembre 2023

  • cloture premier exercice en juin 2024 avec environ 50 000 de CA et 40 000 de bénéfice donc IS sur ces 40k ce qui donne environ 34 000 restant.

  • Fin du chômage début avril 2025 / (à ce stage ~70 000 de bénéfice sur l'année)

  • Rémunération de 40 000 en mai 2025

  • Rémunération de 40 000 en juin 2025

  • Cloture second exercice en juin 2025 avec une tréso à 5000 (en supposant 100k de CA et 15k de dépenses sur l'ensemble du second exercice). + versement des 34 000 du premier exercice en dividende

Où est ce que le fait de faire ça me fera perdre la légétimité du chômage sur les 3-4 mois de 2025 ? En gros est-ce qu'on conserve les droit à partir du moment où on a pas de rémunération sur un mois précis, ou est ce que tout est anualisé auquel cas je peux oublier entierement le chomage sur 2025 ?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses !

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