Il me semble que htnfr a raison (pour la question du seuil au prorata)

Du reste, pour m'être posé la même question au dépassement du seuil il y a quelques années, j'ai appelé le service des impots.

-> Si une facture de 4000€ fait dépasser le seuil de 1€, la TVA est due sur les 4000€
-> Si vous êtes aux encaissements (prestation de service), c'est à l'encaissement que le calcul de seuil se fait. Donc attention s'il y a des factures en souffrance car si vous aviez facturé 4000€ HT sans TVA mais que vous recevez l'argent après le passage en TVA, vous devrez régler la TVA (même si votre client ne nous l'a pas versée : perte sèche de 20% !).
-> Il faut faire un courrier aux impots pour signifier le passage en TVA, mais il est possible de le faire à une date anticipée en justifiant que vous avez prévu de passer le seuil dans l'année (je ne sais pas quel conséquence ça a de passer en TVA alors qu'on reste sous le seuil ... mais si fait de bonne fois je doute que ça puisse être punissable dans tous les cas).


Après il reste licite à mon avis de faire un avoir et refaire une facture (facture corrective avec TVA) ou de découper une facture en deux plus petites.


Quoiqu'il en soit, attention à vérifier les seuils du micro social de la même manière.

ps : Si le montant prévisionnel est suffisant, faut pas hésiter à quitter le micro social et à se mettre au réel avec TVA (voir même en société). Et ce avant même d'atteindre les seuils. Au final, c'est plus compliqué mais pas tellement plus couteux en charges (et ça ouvre plus de droits sociaux). L'AE est vraiment un starter : pas de raison de rester sur ce régime si le CA est significatif.
Un expert comptable peut fournir des conseils gratuits aux jeunes entrepreneurs sur ce type de questionnement.

Là le plus sage, c'est de prendre rendez-vous avec le centre de gestion (ursaff ?) et d'exposer la situation. Ils pourrons vous aider à clôturer et si vous leur proposez un échelonnement du paiement, ils accepteront peut-être. Si vraiment vous montrez patte blanche, ils vous remettrons peut-être aussi une partie des majorations et suspendront la procédure de recouvrement (et cette procédure peut vraiment vous coûter cher donc déjà rien que ça, c'est bon à prendre).

A mon humble avis, faites profils bas. Si vous évoquez le fait de redemander l'ACCRE ou de passer de 25% à 5% le prélèvement, ça devrait beaucoup les amuser eux aussi. Cela dit, je vais vous accorder le crédit de la bonne foi et si vraiment vous avez mal géré, vous pouvez aussi leur en parler et leur expliquer votre nouveau projet, peut-être qu'ils vous guideront un peu. Par contre pour redemander l'ACCRE dans trois ans, c'est assez compromis. Déjà vous ne savez pas l'état de la législation dans trois ans et un des prérequis pour l'obtention d'aide, c'est d'être à jour des cotisations, donc mettez vous en conformité avant toute chose (c'est normal, ces aides ne fonctionnent que parce que les cotisations sont payées, si elles ne le sont jamais, c'est pas vous accorder une minoration des charges qui va vous aider).


En tous cas jamais vu l'administration déduire des charges. Même en RL, même suite à une erreur de leur part. Ca arrive peut-être dans des situations vraiment exceptionnelles et pour de très gros montants si ça permets à l'activité de perdurer et qu'il y a des garanties solides (donc pas dans le cas d'une liquidation, et pas en AE si en plus on a bénéficié de l'ACCRE juste avant).


Et si vous relancez une activité, vous feriez bien d'évaluer sa rentabilité charge comprises. Et manifestement de vous faire aider (des expert comptable font ça très bien, et ce n'est pas si cher, parfois ils font même ça gratuitement !). L'AE et l'ACCRE ne sont pas là pour améliorer la rentabilité mais pour aider à démarrer. Un salarié est mieux payé qu'un AE, il n'y a aucun doute là dessus mais par contre les charges sont prélevés au niveau de l'employeur donc le salaire net est plus bas. Si vous comparez le fait de faire du black avec celui d'un salarié, là oui, vous avez raison et le black est plus avantageux... (et encore, très honnêtement, ça n'est pas très viable comme situation sur le moyen terme, même sans le risque d'un redressement). Je suis plus gentils que les autres, je ne vais pas vous dire de ne pas réessayer mais vous devriez prendre le temps de mieux y réfléchir et vérifier ce que vous cherchez. Si c'est l'indépendance, il existe aussi le portage salarial et les coopératives.

On est en novembre. Ils comptent vous faire signer l'avenant de reconduction quand ? Si c'est au 2 janvier, c'est un peu tardif dans tous les cas... et même s'ils reconduisent en janvier, la reconduction trimestrielle vous mettra toujours en difficulté à la fin juin où c'est généralement plus compliqué pour trouver un contrat (tout secteur confondu). A mon avis le plus gros risque est là et c'est ce sur quoi vous devriez vous attacher dans les termes du contrat pour toujours rester en possibilité de refuser la reconduction dans de bonnes conditions pour retrouver autre chose.

Pour janvier, vous perdez quoi à prendre ce contrat maintenant ? D'autres opportunités que vous n'aurez plus en janvier ? Ca serait mieux mi février comparativement ? Vous avez à déménager ou quelque chose du genre ? Exposez vos risques et demandez à être rassurée (par écrit sur le contrat, pas du blabla).

Ca dépend de votre secteur mais si le projet est un peu complexe, personne ne prend quelqu'un juste pour un mois et demi donc au final la reconduction est encore plus certaine pour janvier qu'elle l'aurait été pour mi février. Mieux vaut voir pour la suite et en indépendant, il y a des risques à prendre, ça en fait parti. Ca peut très bien se passer aussi.

Pour avoir eu le coup à une mission à l'étranger y a quelques temps, je n'avais pas anticipé les frais supplémentaires et ça a pas mal nui à la rentabilité. Entre les décalages entre les frais réels et le remboursements, le décalage entre le taux de change sur les frais réels et ceux appliqués par ma banque, etc. Sans parler des temps de trajets et des frais perso liés (téléphone & co) ou même des taxis entre le lieu de la mission et un resto (plutôt que l'hotel), les pourboires, etc. Pas toujours simple de savoir ce qui est légitime ou non.

Bon c'était sympa et y avait des avantages (bel hotel, tout ça) mais dès que l'occasion se représentera, j'intégrerai une marge un peu plus importante. De plus (mais c'est un risque à prendre), je pense qu'il vaut mieux prendre en charge une grande partie des frais et refacturer un forfait (beaucoup moins galère pour les deux parties : calculer les taux de change du jour, etc).

En plus dans certains pays (beaucoup en fait) tout se fait au black et c'est super compliqué d'avoir des justifs. Genre j'ai remonté une "facture" qui était une feuille blanche avec au stylo : montant ttc et date (rien d'autre, ni identité, ni type de dépense, ni signature, ni rien quoi...). Pas possible d'avoir mieux. Bon, c'est passé car le client avait l'habitude mais clairement c'est relou. Plus simple de facturer le tout et après faut voir si ça passe dans sa compta... au pire faut passer en rémunération et la marge absorbe la différence (sur des petites dépenses, pas très grave).


Le seul point, comme dit plus haut, ce sont les frais un peu fixes où c'est parfois plus simple que le client paie directement (genre il peut avoir des deals avec des hotels ou des compagnies aériennes) et parfois ils ont un service qui gère ça et c'est lui qui gère les aléas si annulation, report, retard etc. Moins prise de tête.


PS: Il faut aussi parfois penser aux autres faux frais dans certains pays. Genre une fois j'ai raté mon avion une fois parce que le flic en faction a fait le tour du taxi pendant une heure. On aurait peut-être pu trouver un autre arrangement...

Sinon j'ai réfléchis et je me disais que le plus simple serait peut-être de garder mon entreprise en France (effectivement, je pourrais la domicilier ailleurs dans ma famille, toujours en France), et ouvrir une limited company en angleterre.

Ma LTD pourrait facturer la société en France pour le temps que je passe (moi) sur les projets français, puis me rémunérer en angleterre (et donc payer IRPP et taxes sociales directement en angleterre, puis à mon retour je me remets en France).

Ainsi je simplifie les démarches et j'ai déjà sous traité du boulot à l'étranger donc je vois assez bien les étapes.


Cependant, je partirai en cours d'année, et je reviendrai aussi au milieu. Ca risque d'être compliqué de calculer mon imposition à cheval sur une année fiscale ? C'est cependant peut-être plus classique comme montage ?


Dans le même genre, j'ai vu aussi << l'auto détachement >>. Ca consiste pour un TNS à travailler sur une mission à l'étranger mais dans presque les mêmes conditions qu'un salarié qui va en mission longue. Bon, il faut un contrat qui le justifie et c'est compliqué aussi mais ça me permets là encore de revenir à des standards auxquels les services fiscaux et sociaux sont peut-être plus habitués.

Merci pour vos réponses.

J'ai un peu de mal à voir quels cabinets choisir. Et puis je paye déjà mon expert comptable, j'ai pas trop les moyens de prendre trop de conseils. Après si c'est juste quelques billets pour avoir une réponse clair, why not. Vous auriez des cabinets à me recommander auquel cas ? (par mp au besoin).

Au niveau des "intérêts en France", je pense que c'est assez clair que oui. Mon but n'est pas de trouver du travail en angleterre mais juste d'y vivre quelques temps et revenir en France. Pour le prouver, je peux afficher mon CA en France et la nature du travail qui n'a aucun lien avec l'angleterre (site pro en français, devise en euro pour les paiements, clients préexistants...).

Cependant, je vais quand même "vivre" en angleterre. Y avoir ma résidence, et y passer la majorité de mon temps. C'est assez légitime de payer d'IRPP en angleterre... sauf que vu le taux d'imposition de l'IRPP anglaise et celui des taxes sociales en TNS en France, ce serait le pire "offshore" que je pourrai faire. Je vais avoir un taux de prélèvement énorme et payer en double pour la santé, la prévoyance etc.

Quand à me domicilier au Luxembourg, on y est pas. Je ne cherche pas l'optimisation fiscale mais juste à équilibrer mon budget. Je vais avoir pas mal de dépenses du fait de ce voyage. De plus, j'ai divers frais que je vais devoir maintenir en France et donc je cherche à limiter la casse. Si je dois trouver 5000€ dans l'année pour payer cette expatriation, j'arriverai peut-être mais si mon taux de prélèvement gonfle de manière aussi énorme, je devrais abandonner le projet.

Je me permets de me greffer à ce sujet car j'aimerai aussi me lancer dans une activité où je revendrai un produit fini. Et l'emploi de salariés et les risques inhérents me font un peu peur. Existe-t-il des simulateurs ?

Et si vous sous traitez, vous faites comment pour vous assurez de la fiabilité des développements ? Je pensais à un moment ne plus me charger que de maquettes semis fonctionnelles et/ou des tests unitaires et confier le reste mais est-ce réaliste ? Vous passez par freelance-info pour trouver des presta ?

Comme les autres, je te conseil d'aller bosser en entreprise. Peu importe vraiment le job, mais une expérience avec des horaires, des clients, des collègues. Même si tu bosse dans une SSII en tant que freelance (donc avec un cadre de pseudo salarié), tu aura quand même à gérer le contrat, ton taux jour, tes conditions de boulot au jour le jour. Bref ça fait beaucoup à apprendre en même temps et de stress à gérer alors qu'en tant que salarié, c'est ton employeur qui va faire les efforts pour te mettre au niveau et il sait que tu es sorti de l'école donc il t'en voudra pas trop si tu dis que tu n'arrive pas à faire un truc plus spécifique que tu n'as jamais rencontré.

C'est quand même plus confortable mais je te conseilles les CDD. Tu peux plus facilement changer de boite et si dans l'entreprise où tu es, tu n'apprends plus rien, tu auras la motivation pour aller voir ailleurs (important de ne pas perdre son projet de vue).

Dès que tu as un bagage suffisant, tu profite d'un fin de contrat pour demander les aides à la création (faut accumuler des droits chomages pour l'ARCE par exemple) et tu te lances. Dans la relation avec tes clients tu pourras parler des projets que tu as vécus, et tu auras plus d'initiative. Le client ne saura pas forcement te dire ce qu'il veut dans le détails mais si tu l'as déjà fait ailleurs (ou vu faire par un collègue), tu auras une meilleur idée de ce que ça implique et des compétences dont tu as besoin (que tu les ais où pas à ce moment n'a pas une grande importance mais si tu ne sais pas que tu vas passer deux fois plus de temps que le raisonnable sur une tache, tu risque d'avoir du mal à le vivre - et à en vivre -).

Pas évident sérieusement de remplir un BP pour une activité de conseil en indépendant. Le BP sert avant tout à évaluer son besoin en fonds de roulement (BFR), soit le lissage de ses investissements initiaux sur un, deux ou trois ans (le temps que l'activité soit à son plein rendement).

Très utile pour solliciter un emprunt ou inviter des investisseurs.

Si tu pars dans l'idée que ton activité sera à son plein rendement dès le départ (ou presque), pas besoin d'un document très complexe et c'est peut-être pour ça que les BP sur google ne te semblent pas très adaptés.


Après tu n'as pas dit grand chose sur ton activité. Tu compte employer des gens ? Avoir un local ? Tu as déjà des clients en vue ?

Perso, je me contente chacun année d'un simple budget prévisionnel. J'entre dans une feuille de calcule les services que je vends, le tarifs et les clients "sûr". Comme je fais du conseil mon taux jour ne varie pas beaucoup d'une activité/client à l'autre donc je divise le CA obtenu par mon taux jour et je le compare avec le nombre de jours que je peux travailler dans l'année (49 semaines à 4 jours semaines => tu bossera plus que ça mais ça te laisse du temps pour les formalités administratives et comptable, et un peu de marge de manoeuvre pour faire mieux). Pour la première année, j'avais déduit aussi deux mois par sécurité à cause des démarches initiales un peu plus complexes à l'ouverture (mais en AE, c'est largement sur estimé, y a quasiment rien à faire).

Ensuite tu sais combien tu as de "jour à vendre" et tu regardes comment tu peux occuper ton temps et à combien vendre ça. Tu fais une estimation au doigts mouillés en t'assurant que c'est réaliste (genre tu ne mets pas que tu vas vendre 500 jours à 100€ si tu travaille tout seul... tu ne mets pas non plus 50 jours à 60000€ si tu n'es pas bill gates). Dans tous les cas, c'est probablement complètement faux donc n'hésites pas à pondérer selon des calculs de probabilité (si tu n'as pas un seul contrat "sûr", difficile de savoir le taux jour, tu ferai bien de répondre fictivement à des appels d'offre et voir où ça mords).


Enfin, tu auras un CA. A partir de là, tu peux envisager tes frais. Là encore, si tu bosse de chez toi sans matériel spécifique en dehors d'un ordi, tu peux te baser sur des chiffres moyens. Par exemple autour de 5k€. Plus ou moins selon les déplacements, les locaux, le matériel (mets des cases types : bureautique, informatique, expert comptable -sauf en AE-, licences logiciels, IK, et "divers"). Le tout devrait avoisiner les frais moyens donné plus haut. Tu peux aussi demander conseil à un expert comptable là dessus (ils savent faire juste en comparant avec leur clientèle dans le même secteur : facile de savoir les cases qui manquent).


Enfin tu auras à calculer les taxes, le social, l'IR, etc. Là tu as des simulateurs qui existent mais plus sage de passer par un expert comptable si tu n'es pas en AE (en AE par contre, c'est ultra simple). Quoiqu'il en soit les taux de prélèvement changent chaque année et les organismes sociaux genre Cipav & co vont t'envoyer des chiffres complètement faux donc base toi sur un prévisionnel bien validé et provisionne un peu de marge pour pas te retrouver l'année suivante avec un rattrapage de cotisations insurmontable.

Penses aussi aux aides à la création (beaucoup de site internet détaillent ça et tu peux poser des questions ici) mais n'oublie pas que c'est que du ponctuel (sur un à trois ans). Si sans ces aides ton activités n'est pas assez rentable, ça ne va pas.



Enfin en tous cas, c'est comme ça que j'ai fais après avoir remplis plein de BP sans savoir quoi mettre dans trois quart des cases. Cela dit je ne dis pas que le BP est inutile mais perso j'ai eu besoin de voir les chiffres avant tout. Et seulement après j'ai su quoi remplir sur "description de l'activité", "les points fort", "la réglementation sur l'activité", "la concurrence", "le marché" etc.


PS: N'oublie pas par ailleurs qu'être bon en tout, c'est compliqué (et c'est compliqué à décrire à un client), mieux vaut être très bon dans un domaine très spécifique avec une concurrence raisonnable. Ni trop (comment se démarquer ?), ni trop peu (y a t il vraiment des clients qui veulent ça ? et savent ils que ça pourrait exister ?). Ca n'interdit pas de faire des choses en plus à coté quand l'opportunité se présente mais ça permets de démarcher plus facilement. En "informatique" c'est un peu le risque : faut savoir être plus précis que ça sinon tu va finir au HelpDesk de SFR.

Bonjour,

Je cherche de l'info un peu partout à ce sujet mais c'est un peu spécifique. Peut-être auriez vous un retour d'expérience à me partager ?

Actuellement je suis en EI (au réel), en France. J'ai pour projet de m'installer un an en Angleterre pour mieux parler la langue et voyager un peu. Pour autant mon activité en France fonctionne bien et je ne crois pas (pour le moment) vouloir devenir expat' (vivre et travailler à l'étranger). Aussi, c'est déjà un risque important de partir (la vie est assez cher là bas, je dois quitter mon logement etc). Quand je vais vouloir revenir, je ne veux pas me retrouver à recommencer tout de zéro.

Du coup, j'ai choisi la GB car le fuseau horaire est pas trop déconnecté et les déplacement pas trop loin. Si je dois faire quelques allées retour (5 ou 6 dans l'année) ou appeler mes clients, ils ne devraient pas trop voir la différence.


Par contre au niveau social et fiscal, c'est plus compliqué. Ce n'est pas du tourisme à l'étranger mais bien vivre là bas pendant un an. Je me demande si je peux garder mon entreprise en France et résider fiscalement là bas, ou même - mieux - rester fiscalement en France aussi (après tout, c'est très temporaire comme situation et la GB est encore en Europe pour le moment).

Plusieurs amis dans la situation mais eux l'ont fait dans le but de trouver du travail là bas. Ils ont donc tout déménagé et créé une société en GB (limited company, assez simple, peut de taxe société mais par contre pas mal d'impôts IR). Du coup, ils ne peuvent pas trop me conseiller.


Est-ce que si ma clientèle reste principalement en France, mon entreprise peut rester en France ? Est-ce que pour l'impot, ça ne posera pas problème (si je suis taxé entreprise en France mais que je paie mes impots en GB, je vais avoir des prélèvements de dingue) ? Enfin, au niveau social, est-ce que je peux m'affilier à la caisse des français de l'étranger pour mes cotisations https://www.cfe.fr/ ? (et donc, quitte à prendre une complémentaire en plus, avoir des remboursements santé à peu près équivalent ? - je suis dépendants de soins médicaux régulier du fait d'une ALD)


Beaucoup de questions mais si vous avez certaines expériences proche, je veux bien vos avis ?


PS: Et à part ces aspects sociaux, je souhaites pratiquer la langue. Si je bosse de chez moi en GB comme je le fais en France, je ne sortirai pas beaucoup de chez moi dans la journée : des suggestions pour me faire des relations à l'étranger en dehors de la sphère expat' ? Un ou deux contrats locaux ? Un emploi à mi-temps ?

Bof, tu risques quoi ? Un CDI ça se rompt avec un préavis de 1 mois... puis c'est plus eux que ça va gêner que toi. Ils penseront à te demander de le rompre le moment venu.

Par contre du va bosser pour des personnes qui n'ont aucune franchise et qui n'hésites pas à tricher effrontément. A toi de voir. Eu trop de mauvaise expérience par le passé avec ce genre de profil, je préfères passer mon chemin désormais.



PS:
> Si par la suite, il veut tenter de passer en direct ou autre, il peut laisser fuiter l'info du montage tordu qui lui a été imposé.
Là par contre, le fait d'avoir été en CDI dans la SSII peut jouer sur l'obligation de loyauté. Après c'est un montage tordu...

En Bretagne, LAR reçue début février par l'URSAFF. Compte créé après relance tel début avril. C'est le jeu...

Le prorata temporis, c'est que le plafond est à comptabiliser au prorata.
Soit en autoentreprise, ~2600€ / mois où l'entreprise existait dans l'année.

Le mieux serait de créer l'AE dès aujourd'hui pour mieux étaler ce prorata et de ne pas clore l'AE dès la fin de la mission mais en fin d'année.

S'il y a dépassement du plafond en 2016, vous devrez changer de statut (vers l'entreprise individuelle automatiquement) et il y aura un rattrapage de charges (et de paperasserie). Cependant, ce n'est pas illégal de dépasser le plafond, c'est un peu l'objectif derrière l'AE que ceux ci finissent par dépasser le plafond !

cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353


Si vous n'êtes pas sur de poursuivre l'activité après ces deux mois, pouvez commencer en AE et aviser le moment venu (tout en sachant que vous n'aurez pas la même rémunération en EI mais c'est pas non plus catastrophique). Quoiqu'il en soit, gardez dans un classeur les charges (achat d'ordinateurs, déplacements...) car vous pourrez peut-être les déduire de vos charges en changeant de statut.


PS: Par contre je ne sais pas ce que ça implique si vous tenez à passer en EURL par la suite. J'imagine que le législateur a prévu le coup mais c'est probablement plus compliqué.

J'imagine que la question ne se pose pas en EI ? Ca serait étrange vu qu'on peut pas provisionner d'une année sur l'autre mais je demande à tout hasard histoire d'en parler à ma comptable le cas échéant.

Puis avec l'ARCE, peu importe le statut. C'est juste le montage proposé par l'EC avec le maintient de salaire qui n'est pas très bon pour le karma si contrôle et qui de toutes manières fera payer pas mal d'impôts société alors que le versement en deux fois est lui parfaitement adapté à votre situation.

PS: A voir mais ce n'est peut-être pas utile de se mettre en Responsabilité Limitée selon votre activité.

En fait, c'est surtout que le maintient de l'ARE n'est pas très utile pour les libéraux, et encore moins dans un domaine où il est facile de trouver des clients. Le maintient est plus adapté à ceux qui veulent développer un produit commercial et qui commenceront à générer du CA qu'au bout d'un ou deux ans. En informatique, on peut générer du CA très correct au bout d'un mois (et la plupart, ils savent même les clients qu'ils auront avant de quitter leur CDI).

Après, l'EC connaît peut-être mieux votre situation mais personnellement, j'ai fais ce qu'a expliqué hmg plus haut, et je ne le regrette absolument pas. Les droits ARE m'ont permis d'éponger quelques erreurs du début et de me créer de la tréso (on peut parfois avoir quelques décalage entre la facturation et le paiement, et c'est agréable de se dire qu'on a un ou deux mois pour faire des relances de facture avant que ça pose réellement problème).

Ca doit être possible de demander une sorte de prime de précarité sur ce contrat d'un mois (+10%). Ca montre qu'ils ont avantage à faire des contrats longs.

Et même le renouvellement tous les 3 mois, c'est très très moyen. Après si les presta qu'ils prennent accepte des contrats de 3 mois tout en restant les 24 mois envisagés, c'est tout bénef pour eux.

Et qu'ils acceptent ou non, puisque le réengagement est trimestriel et qu'il tend à devenir mensuel, il serait logique de chercher une offre ailleurs qui permettent une meilleur visibilité sur les mois à venir. Indépendamment du TJM.

Attention aussi au contrat de travail avec l'employeur actuel. Notamment l'obligation de loyauté et la non concurrence. Il peut aussi y avoir l'interdiction explicite de travailler en dehors de son temps plein (me semble-t-il). Il y a aussi la convention collective, le droit du travail...

Si ça ne représente pas beaucoup de cash et de temps, ça ne devrait pas poser de problème mais ayez-le tête et évitez de contrevenir au contrat de travail (c'est toujours possible de discuter d'un avenant au contrat).


PS: Sinon l'AE, c'est très bien pour commencer. Par contre, le fait de créer votre activité indépendante vous coupera l'accès à certains droits si vous envisagez de vous mettre à votre compte dans quelques années (idem, si tel est le cas, il doit exister des solutions mais mieux vaut l'anticiper avant).

Votre message n'est pas très clair et ce forum est surtout lié aux activités informatiques. Dans le BTP les règles en matière de TVA sont un peu différentes, à voir si quelqu'un saura vous répondre quand même.

De ce que je sais, si le consultant est non assujetti à la TVA, il ne peut pas vous refacturer de TVA, même sur des notes de frais. S'il est assujetti, il doit appliquer le taux de TVA officiel pour tout ce qu'il vous refacture.
Par contre il est libre de ses tarifs, c'est à vous de négocier avec vos fournisseurs si vous pensez qu'ils vous surfacturent.

Dans les deux cas (s'il est assujetti ou non), vous pouvez aussi prendre en charge directement ses frais en enregistrant les factures/facturettes directement dans votre compta... mais c'est plus de boulot et il n'y a pas le droit de rembourser n'importe comment.

Vous êtes sur de votre année blanche ? Car comme dit par hmg, les solutions pour éviter l'année blanche existent. C'est pas une fatalité cette année blanche mais un choix économique créé par l'opportunité d'imposer à la source. Néanmoins on pourrait faire la transition sur 5 ans ou faire une moyenne qui rendra le trafic très peu intéressant.

L'idée est de taxer moins pour relancer la croissance, pousser à l'embauche, etc. Si ça marche, c'est pas vos taxes qui vont baisser mais vos revenus qui vont augmenter.

Mais si l'année blanche n'est pas annoncé à l'avance, il n'y aura aucun effet sur la croissance (et même en l’annonçant, ça reste à voir).


Parfois (souvent ?) le législateur fait n'importe quoi mais quand même y a assez peu de chances que la transition ne profite qu'à ceux qui auront fait le bon paris au doigt mouillé (comme passer en SAS pour ce motif).

2000€, ce n'est pas donné. Surtout s'il y a conciliation amiable avant le procès (ce qui a de bonnes chances d'arriver si le dossier est tel que vous l'avez présenté ici). Si conciliation amiable, vous aurez du mal à négocier qu'ils remboursent les frais d'avocat (car en conciliation, la règle est "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès").

Vous pourriez aussi lui proposer 500€ pour rédiger deux courriers : un pour votre client et un autre pour le client final. C'est pas trop mal payé pour deux signatures et si ça ne suffit pas, faudra passer par la case procès (et donc les 2000€). Si le procès est gagné, il y a des indemnités forfaitaires qui devraient couvrir au moins partiellement les frais (il faut demander à l'avocat, c'est l'article 700). Par contre ça marche dans les deux sens dans le cas où le procès serait perdu.

Si cet avocat refuse pour 500€, il est possible d'en chercher un autre aussi. Au pire, il suffit de demander à un syndicat d'en conseiller un.



PS: Je me demande si une boite de recouvrement d'impayés pourrait pas faire le job moyennant 7 à 10% de la facture. A voir. Ceci dit la piste de l'arrangement amiable me semble probablement celle qui a le plus de chances de réussir rapidement.

Oui pareil, la question est plus de travailler avec les mêmes règles. Après libre à vous de penser que c'est trop, pas assez, très utile ou non.

Et pour revenir à la question initiale :
- Il faut déclarer en BNC sur la feuille d'impôts pour être dans les clous vis à vis du fisc
- La déclaration à l'Agessa, me pose question car c'est seulement 10% pour la CSG, CRDS, Sécurité social et formation... ce qui est vraiment infime (mais je crois que c'est un avantage de niche, les politiques écrivant pas mal de bouquin... ).

Si je recommande de passer à l'AE, c'est pas parce que clement_te prend des risque pour peanuts et se complique la vie pour pas grand chose. Il a oublié la case Fisc, il doit le corriger sinon effectivement, il peut se faire redresser.

Coté social/urssaf manifestement, l'Agessa suffit mais :
1/ Il bénéficie d'un régime avantageux qui ne correspond pas à l'activité qu'il nous a décrite ici (dans ce cas, autant demandé à être déclaré comme intermittent du spectacle ^^).
2/ Pour son client, c'est beaucoup de tracas administratifs. S'il bosse dans le spectacle, il doit avoir l'habitude mais c'est quand même plus simple d'avoir une facture et de la payer que de devoir faire une déclaration à l'Agessa
3/ Si jamais le client fait mal la déclaration ou ne la fait pas réellement, difficile de le savoir


Bref, n'oublions pas qu'on parle d'un CA de 1k€. La question est accessoire mais puisqu'elle est posée, la réponse est qu'il serait préférable de se mettre en AE.

Si contrôle il y a, il risque de s’étendre de proche en proche (et une boite est contrôlé périodiquement). Bref, à la place de clement_te, je ferai simple et dans les clous et à la place de son client, jamais je ne prendrais le risque d'un contrôle pour économiser 100 ou 200€ à l'année.
Maintenant, si ça passe, tant mieux pour lui.

Avec le prélèvement libératoire, pas d'IRPP en plus si je ne dis pas de bêtises (après tout dépend du revenu global). Enfin, les taxes sur le revenu, ce n'est pas une montagne, faut arrêter de dire n'importe quoi.

Mais au moins tu auras l'honneur, le privilège et la fierté de contribuer au meilleur Système de la galaxie et ça c'est pas rien.

Un système qui offre quand même un luxe assez incroyable. Des routes, du soin de qualité, de l'eau potable, etc etc. Sans parler même des revenus sociaux indirects.

Oui, c'est loin d'être génial mais faut être raisonnable et voir le verre à moitié plein. En AE, les taxes ne sont pas énormes. Loin de là.

En même temps, y a pas de miracles : plus de congé = moins de salaire.
En portage, y a plus de coûts que pour du salariat direct.
Seul en indépendant, y a moins de charges (mais aussi beaucoup moins d'avantages).

D'à la réaction de mixomatose au début du fil qui ne comprenait pas la logique.


Seule chose possible, c'est que l'entreprise accepte de payer plus cher. C'est possible mais faut pas croire que c'est un cadeau.

1/ Si ta SSII te vends 400€ / jour, elle va pas te payer 400€ / jour. Sinon elle n'y gagne rien et en plus elle perds des sous car te placer lui coûte aussi. Donc faut que tu sache combien elle va te reverser. En général ça se deal à 15/20%.

2/ En plus de tes congés, tu dois aussi retirer les jours improductifs. En portage, uniquement le temps administratif (si y a qu'un client ça va assez vite). A ton compte, enlève aussi la maladie et ajoute plus d'administratif. Moi j'ai retiré 10/20 jours pour être très large mais tu fais ta simulation comme tu veux.

3/ A ça tu retire aussi quelques sous de frais généraux. Là c'est variable et discutable. En portage, tu n'es pas vraiment censé en avoir. Au mieux un peu de matériel informatique de temps en temps et des frais repas/hôtel/formation. Si t'es à ton compte, tu ajoutes aussi les frais fixes comme l'expert comptable, ton compte bancaire, les conseils divers, etc.

4/ Enfin, les charges sociales et les impôts.


Après moi j'ai fais une simulation pessimiste et sur la base d'un taux jour à 300€. Toi tu le fais en très optimiste et avec un taux jour à 400€. Forcément, ça ne revient pas au même salaire net. C'est pour ça que c'est à toi de faire le calcule mais méfies toi d'être trop optimiste quand même.

(21 jours travaillé par mois - 3,5 jours) * 12 mois = 210 jours travaillés.

Si la SSII te vends 400/j, tu peux négocier du 300€/j a priori (vérifie ce point, c'est un point clef). Mettons que sur les 210 jours tu arrive réellement à en vendre 190 (bon, normalement tu vends la totalité, voir plus mais admettons cette hypothèse), cela fait 190*300 = 57k€ / an.

Tu as juste à prendre les calculettes de mixomatose avec ce chiffre en CA annuel et à choisir le statut. Si tu veux plutôt faire du portage, suffit d'aller demander aux boites de portage avec cette donnée en CA annuel.

A la grosse louche, à ton compte, je dirai un peu plus de 2500€ / mois, et en portage je dirais dans les 1900€. M'enfin c'est vraiment à la louche et les statuts ne sont pas comparable. Prends le temps de faire ça bien et de calculer précisément.

C'est pas simple. Je ne connais pas l'Agessa mais intuitivement, je sens qu'il y a un truc qui ne va pas si tu ne paye pas de charges sociales et d’impôts sur le revenus sur ce que tu touche. Les auteurs ont un statut vraiment à part, et assez privilégier du coup peut-être que c'est ok cela dit mais je trouve ça louche.

A minima, faudrait déclarer aux impôts sur le revenu en BNC. Peut-être que le client paye déjà le social à l'Agessa.

En AE, c'est simple, tu verse 25%* de ce que tu gagne à l'Urssaf (qui collecte pour tout le monde et tu as même l'option du prélèvement libératoire pour les impôts sur le revenu). Pour ton client, si tu lui facture 1000€ HT avec une TVA à 0%, tu te mets dans la poche, 750€. Simple, pas de question à te poser et pour ton client, c'est 2h de démarche en moins à gérer.

Juste au bout de deux ans, tu paieras en plus la CFE qui est une taxe au forfait autour de 100 à 200€ / an mais tu es exonéré au début et dans deux ans, les lois auront changées (ça change tous les 6 mois histoire de rendre l'entrepreneuriat plus rigolo).


*Enfin ça dépend des options, du statut tout ça mais à quelques pourcents en plus ou en mois, c'est ça.

Bah je le comprends, ça mets la pression d'être trop cher pour le client et mets aussi dans une posture plus délicates face aux attentes du client. Si l'argent va dans ta poche, tu gère ce stresse mais si c'est juste la marge de l'intermédiaire, tu te retrouve à être obligé de justifier un tarif que tu ne prends même pas pour toi. C'est biaisé.

Pour la structure, pas mieux qu'au dessus : l'AE est très adapté à ça. Ca sera plus simple pour lui et pour vous, ça vous autorisera à élargir la clientèle. Le fait d'avoir qu'un seul client est dommageable mais vu le très faible montant et que c'est une activité accessoire, y a aucun risque de ce coté.

Et pour le contrat, faut proposer à votre client un forfait en nombre d'heures. Il paye en une ou deux fois pour l'année et vous lui décomptez sur son solde. C'est transparent et ça évite de vous faire bouffer par le sentiment d'avoir sur-vendu (le "gros" contrat à 1000€). Cependant, ne faites pas des factures pour trois fois rien, et n'oubliez pas d'inclure le temps administratif et la relation client dans votre calcule. Le plus simple est de facturer comme maintenant mais un petit tableur avec la liste de vos interventions et le temps passé sur chaque : c'est pro.

Ca matin à la radio : on est revendu à un peu plus de 7 millions d'actifs sans emplois en France. Bon, c'est pas notre secteur qui est sinistré mais c'est quand même agréable de voir que certains veulent embaucher. Courage 😉