Freelance91
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Réponse postée il y a 11 heures
C'est moche !
CA Paris, pôle 5 - ch. 15, 9 juin 2021, n° 20/14867. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2021/CC30086565F1063C57F21
Il ressortirait des éléments du dossier que la société de droit anglais B C a pour activité le conseil en informatique et en ingénierie, qu’elle est exclusivement détenue par des associés français et qu’elle est représentée et dirigée par M. X Y et M. A Z, résidents français.
Il serait également établi que ses sièges sociaux successifs seraient situés en GRANDE BRETAGNE à des adresses où de très nombreuses sociétés sont référencées, dont des sociétés offrant des services de domiciliation.
Par ailleurs, le numéro de téléphone indiqué sur son site internet serait inconnu et d’après l’annuaire téléphonique Infolabel, la société B C ne disposerait pas de numéro de téléphone au ROYAUME UNI.
En outre, les documents financiers déposés par elle ne mentionneraient pas des biens matériels à son actif, où seule figurerait la valeur des titres de sa filiale SASU B correspondant à un montant de 5 000 €. La société aurait employé en moyenne un salarié par mois.
Dès lors, la société de droit anglais B C serait présumée ne pas disposer de locaux ni de moyens matériels propres, nécessaires et suffisants pour l’exercice d’une activité de conseil en informatique et en ingénierie au ROYAUME- UNI.
D’autres recherches laisseraient apparaître que la société de droit anglais B C serait présumée ne pas avoir de substance à l’adresse de son siège social et détiendrait des filiales, les sociétés françaises SASU B et SASU B CONSULTING et la société suisse B SARL.
La consultation du site internet www.B.com montrerait que les entreprises et les associés de ce groupe informel seraient présumées assurer des prestations informatiques grâce à un système de portage salarial leur assurant une optimisation de leurs revenus.
En outre, la société de droit anglais B C réaliserait depuis plusieurs années, de manière régulière, soutenue et pour des montants importants l’essentiel de son chiffre d’affaires auprès de clients français, dont la société SASU B, sa filiale française.
Par ailleurs, elle exercerait une activité de prestations de services informatiques localisée dans les locaux professionnels de ses clients situés en FRANCE.
De surcroît, les prestations facturées par la société de droit anglais B C à ses clients français auraient été effectuées par des consultants « associés » domiciliés en FRANCE et employés par sa filiale, la SASU B.
Dès lors, il pourrait être présumé que la société de droit anglais B C utiliserait les moyens humains et matériels de la société SASU B pour l’exercice de son activité.
Il était indiqué que M. A Z, résidant en FRANCE, serait désigné comme l’interlocuteur privilégié de la société de droit anglais B C qu’il engagerait auprès de ses clients français et que les intérêts personnels, patrimoniaux et professionnels de celui-ci sembleraient être
localisés en FRANCE, pays où il serait susceptible de diriger et gérer l’activité de la société de droit anglais B C.
Par conséquent, il pourrait être présumé que le lieu des prises de décisions stratégiques se situerait […], adresse de son domicile.
Ainsi la société B C serait susceptible d’exercer à partir du territoire national une activité de portage salarial et de prestations de services dans le domaine de l’informatique et de l’ingénierie sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et ainsi omettrait de passer les écritures y afférentes.
M. Y X, dirigeant de la société de droit anglais B C, déclare résider au […] à Paris 18ème. Il est rémunéré par la SASU B pour des fonctions de consultant du 2 mai 2016 au 31 mars 2017 et de 'freelance’ du 1er avril 2017 au 31 décembre 2018. Il a également perçu des salaires de la société B sur l’année 2019.
Dès lors, en raison de ses fonctions importantes au sein de la société B LPP, M Y X est susceptible de détenir dans les locaux qu’il occupe , […], des documents et /ou supports d’informations relatifs à la fraude présumée.
Réponse postée il y a un jour
Pour les rabatteurs de H***, voici la source de mon information :
https://justice.pappers.fr/decision/a35f1786f39c84873683ffbeaf8a321a
C’est très bien pour ceux qui veulent maximiser du profit.
Réponse postée il y a un jour
Pas grave, le fisc peut revenir sur les 10 dernières années, donc vous n'avez plus que 8 ans à serrer les fe$$es.
@Freelance91 : on commence a a voir marre de ton histoire , ça va bientôt faire 2 ans qu'on l'entends trouve autre chose a raconter tu deviens ennuyeux ppff..
Réponse postée il y a un jour
Il n'y a aucune mutuelle qui fait du business ...
Mutuel moi j'ai été chez ampli mutuel .
C'est une association ( exite le coté trop business de la chose) et c'est celui du corp médical à la base (je ne pense pas qu'ils rigoleront sur eux même)
https://www.ampli.fr/
ça te couvre quelque soit ton regime . et ils ont de la prévoyance si necessaire
Réponse postée il y a un jour
Une ME n'est pas une entreprise.
On ne peut pas faire du trading via une ME.
Réponse postée 6 mai 2024 13:58
Aucune, elles ne servent à rien ou presque.
Réponse postée 4 mai 2024 00:37
Cicéron c'est pas carré.
Tout n'est pas carré chez SQUARE ?
Réponse postée 3 mai 2024 18:11
Ce ne serait pas un peu diffamatoire ?
Post modéré pour cause de propos diffamatoires
Réponse postée 3 mai 2024 17:11
Tout n'est pas carré chez SQUARE ?
Réponse postée 1 mai 2024 09:30
Le fisc a 10 ans pou revenir en arrière, donc rendez-vous en 2034 😁
Bonjour,
Pour ma part, je suis chez HighTakers depuis le début de d'année et je ne rencontre aucun soucis pour l'instant. Il reste effectivement la partie bénéfice qui est surtout du côté anglais. Comment l'incorporer à la déclaration de revenus en France ? Je verrais, ce n'est pas encore le cas.
Je vois plein de message négatifs, je n'ai pas à me plaindre. Ils répondent vite aux emails, tout est contractuel.
Il y a bien un écart entre la réalité et la simulation mais c'est à la marge.
Je compte continuer avec HighTakers en 2024.
Réponse postée 1 mai 2024 09:29
Surtout pour ceux qui veulent maximiser les ennuis avec le fisc, l'urssaf et les amendes/majorations qui vont avec.
Vous avez des nouvelles de la perquisition du fisc dans leur locaux ?
C’est très bien pour ceux qui veulent maximiser du profit.
Réponse postée 29 avril 2024 05:39
Pro0t
Réponse postée 27 avril 2024 10:44
Réponse à la C0n pondue par une IA
En France, la récupération de la TVA sur l'achat d'une voiture est soumise à plusieurs conditions spécifiques. Voici les principales :
Type de véhicule : La récupération de la TVA est généralement limitée aux véhicules utilitaires. Les voitures particulières (véhicules de tourisme) ne permettent pas, en principe, de récupérer la TVA, sauf dans certains cas spécifiques.
Utilisation professionnelle : Le véhicule doit être utilisé principalement pour des activités professionnelles. La récupération de la TVA est conditionnée à l'utilisation du véhicule dans le cadre de l'activité économique de l'entreprise.
Justification de l'utilisation professionnelle : L'entreprise doit pouvoir justifier l'utilisation professionnelle du véhicule. Cela peut se faire par divers moyens comme les carnets de bord, les factures d'entretien, etc.
Assujettissement à la TVA : L'entreprise doit être assujettie à la TVA. Seules les entreprises soumises à cette taxe peuvent prétendre à sa récupération.
Véhicules spécifiques : Certaines catégories de véhicules, comme les véhicules de transport en commun ou les véhicules affectés à un usage spécifique (ambulances, auto-écoles, etc.), peuvent permettre une récupération de la TVA.
Location et leasing : Pour les véhicules acquis en location ou en leasing, les règles peuvent différer. Généralement, la TVA sur les loyers est récupérable sous certaines conditions.
Il est important de noter que ces règles peuvent être sujettes à des interprétations et des modifications législatives. Par conséquent, il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste pour des conseils spécifiques et actualisés en matière de récupération de la TVA sur les véhicules en France.
Réponse postée 26 avril 2024 12:57
Il suffit de virer les 100Ke sur ton compte personnel et de maquiller ton relevé bancaire sous photoshop avant de l'envoyer à ton EC.
Sinon tu peux retirer les 100ke en cash de ta banque et les déclarer volés.
Réponse postée 26 avril 2024 12:54
Si les statuts le permettent, tu peux investir ta trésorerie chez un courtier en bourse.
Il faut juste voir si ton comptable pourra continuer à gérer ta compta ou pas ( les comptables en ligne n'aiment pas ça ).
Pour le courtier, je conseillerais IBKR, parce qu'IG est plus pour des produits risqués de type CFD.
Réponse postée 24 avril 2024 18:45
Certeurope est payant, donc encore une fois un passage à la poste pour activer FranceConnect+ fera l'affaire ( gratuitement ).
Réponse postée 24 avril 2024 18:43
Imaginons que le recruteur soit un facho, donc au lieu de rejeter un candidat à cause de ses origines, il va accepter le CV anonyme puis le jour où il faut passer l'entretien, il ne validera pas le candidat.
Bref, ce process fait perdre du temps aux candidats mais aussi aux recruteurs, mais c'est woke-compliant.
Et pourquoi pas de la discrimination positive tant qu'on y est ?
Réponse postée 24 avril 2024 16:14
C'est la conséquence du wokisme ...
Réponse postée 24 avril 2024 16:13
Je confirme, créer un compte FranceConnect+ et plus besoin de signature électronique.
Réponse postée 23 avril 2024 11:46
@Free-Worker-819053 : quelle est le nom de cette société ?
Ces montages ne servent à rien ( sauf à enrichir les margoulins qui les ont créés ), vous avez juste à serrer les fess*es pendant les 10 prochaines années, en sachant que le fisc peut vous retrouver en 2 clics, vu que les membres de la LLP apparaissent sur le registre des sociétés ( gratuitement accessible en ligne ).
J’ai littéralement pas plus de détail que cela une partie était en salaire et une partie reçue en dividendes après paiement de l’impôt UK, tu es partenaire dans la LLP UK c’est tous ce que je sais.
Réponse postée 23 avril 2024 11:43
C'est le montage tout pourri de H*** où vous touchez des dividendes de la LLP UK, on sait tous déjà comment ça va se finir.
L'inspecteur des impôts qui est en train d'enquêter sur H*** te dira où déclarer ce montant.
Plus sérieusement, c'est dans la 2047 et un conseil : provisionne de quoi payer le redressement du fisc et de l'urssaf.
Réponse postée 23 avril 2024 05:49
@VincentB_ : les dividendes encaissés à l'étranger sont à déclarer dans la 2047 puis à reporter dans la 2042.
L'inspecteur des impôts qui est en train d'enquêter sur H*** te dira où déclarer ce montant.
Plus sérieusement, c'est dans la 2047 et un conseil : provisionne de quoi payer le redressement du fisc et de l'urssaf.
Réponse postée 22 avril 2024 10:18
L'inspecteur des impôts qui est en train d'enquêter sur H*** te dira où déclarer ce montant.
Plus sérieusement, c'est dans la 2047 et un conseil : provisionne de quoi payer le redressement du fisc et de l'urssaf.
Réponse postée 15 avril 2024 16:58
Il y a le CA-TS ( Crédit Agricole Technologies et Services ) à Montpellier qui prend des freelances, mais aucune idée sur les TJM.
Réponse postée 9 avril 2024 19:11
Je confirme, je vais du télétravail justement pour éviter le bruit et la promiscuité.
Réponse postée 8 avril 2024 19:54
Qonto, Shine ... ont des iban commençant par FR.
En banque classique, vous en avez pour beaucoup plus que les 250 euros, rien qu'en commission de mouvement, cotisation de carte bancaire ...
Chacun voit midi à sa porte, pour ma part je considère que tout est négociable avec son banquier et je ne m'en prive pas.
Cela fait 10 ans je je paie 30€ à la BNP et même si c'est un peu cher pour certains, je n'ai eu aucun souci quand est venu le moment de faire des crédit immo ou des crédit bails.
D'autre part il est difficilement concevable pour moi de ne pas avoir d'agence physique où je peux interagir avec un un vrai conseillé pro dédié surtout quand il y a un truc qui cloche.
Ma banque à une vraie licence bancaire quelle possède et non louée à une banque estonienne ou néerlandaise, elle garantie mes dépôts et pas via un pseudo compte séquestre chez un tiers dont personne ne peut garantir si les fonds y sont vraiment, elle est soumise au contrôle de l'ACPR et de la banque de France, est inscrite à une chambre de compensation....bref elle est fiable!
Tout dépend de votre profil de votre appétence au risque et de votre trésorerie, personnellement ce n'est pas là que je vais chercher des économies ma tranquillité vaut bien 250€ de frais par an.
Ce genre de débat est sans fin ici, pour ma part ayant travaillé dans les moyens de paiement, mon choix est fait.
Réponse postée 8 avril 2024 15:42
Je n'ai jamais eu une telle demande ni aucune emm*rde avec Qonto/Shine.
Après si vous virez 99ke vers la Bulgarie ou Dubaï, n'importe quelle banque vous demandera de vous justifier.
ce qui me plait pas, c'est notamment ce genre de choses : Quel justificatif fournir pour exécuter ma transaction ? | Centre d'aide (qonto.com)
J'ai mon E.comptable qui s'occupe du reste, je n'aime pas que la banque s'immisce dans mes affaires. Le coté aide à la comptabilité ne m'intéresse pas.
Réponse postée 8 avril 2024 15:39
Spam ?
Bonjour,
Pour ma part, j'ai suivi une formation en ligne payante de 2 j à 990 euros, acheté sur Scrum.org.
Cela m'a permis d'arriver très à l'aise à l'examen, et d'avoir la possibilité d'échanger quand je le souhaitais avec l'animateur en cas de questions. Cette formation m'a offert :
2 passages à l'examen
Test blanc illimité en condition examen
Test blanc de 560 questions aléatoires sans notion de temps
Je me suis entraîné quelques jours, puis je me suis lancé dans le bain et bingo, j'ai réussi du premier coup.
Dans ton cas à toi, il faudrait s'entraîner à faire plusieurs fois des examens blancs avant de se lancer. J'ai fait 300 questions sur les 560, et malgré cela, les questions à l'examen étaient assez différentes pour certaines (toutes les questions ne sortent pas des 560 questions blanches).
Réponse postée 6 avril 2024 15:58
En SARL, il y a des cotisations minimales, tu ne pourras pas y échapper, tu aurais dû créer une SAS.
Réponse postée 6 avril 2024 15:57
Je suis chez Shine et Qonto depuis des années et aucun souci, il n'y a aucune utilité à rester au CA et leurs prix délirants.
